Le Droit De La Politique Europ Enne De S Curit Et De D Fense Dans Le Cadre Du Trait De Lisbonne
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Le Droit De La Politique Europ Enne De S Curit Et De D Fense Dans Le Cadre Du Trait De Lisbonne
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Author : CAMMILLERI-SUBRENAT Anne
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2010-01-16
Le Droit De La Politique Europ Enne De S Curit Et De D Fense Dans Le Cadre Du Trait De Lisbonne written by CAMMILLERI-SUBRENAT Anne and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-16 with categories.
Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres. La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle. Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs. Cet ouvrage sur Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne, analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement, l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique, la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les États tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne, l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.
La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne
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Author : Catherine Flaesch-Mougin
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
La Dimension Ext Rieure De L Espace De Libert De S Curit Et De Justice De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne written by Catherine Flaesch-Mougin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-03 with Law categories.
Le présent ouvrage est le résultat d’une recherche conjointe entre les Universités de Bologne, Rennes et Bruxelles sur le thème de la dimension extérieure de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ). Cette recherche a été soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’ Action Jean Monnet. Il associe des professeurs et chercheurs de renom qui conjuguent leurs compétences et situent leur analyse à l’intersection des politiques en la matière et des politiques externes de l’Union européenne. Les auteurs évaluent de manière critique l’impact du traité de Lisbonne et de la pratique de l’Union concernant la dimension extérieure de l’ELSJ. Cette dimension dont l’importance ne cesse de croître oblige l’Union à concilier des impératifs parfois contradictoires entre les objectifs sécuritaires de l’ELSJ ou ceux de l’action extérieure, ou encore avec les valeurs sur lesquelles elle est fondée. Les auteurs tentent de répondre à différentes questions induites par le nouveau système de représentation extérieure de l’Union dans le domaine de l’ELSJ : Quelles sont les retombées juridiques du nouveau système ? Quel est également son impact politique ? Ne risque-t-on pas une incursion croissante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans les aspects sécuritaires de l’ELSJ ?
Europe Et S Curit Apr S Le Trait De Lisbonne
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-15
Europe Et S Curit Apr S Le Trait De Lisbonne written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-15 with Law categories.
Ce livre traite de la sécurité en Europe au début du vingt-et-unième siècle, mettant l’accent sur les évolutions après l’adoption et la mise en œuvre du Traité de Lisbonne. L’Europe fait face à de nombreux défis sur le plan de la sécurité. Deux constats ressortent des différentes analyses que l’on retrouve dans ce livre. – Premièrement, il faut noter l’hétérogénéité de la menace, ainsi que la diversité des réponses, c’est-à-dire des politiques en matière de sécurité. Les analyses élargissent le concept de sécurité pour traiter à la fois d’enjeux traditionnels comme le terrorisme, ainsi que de questions plus innovatrices comme la relation entre la démographie et la sécurité. – Deuxièmement, ce livre soulève de sérieuses questions par rapport au rôle de l’UE en matière de sécurité. Après des décennies de discussions, ainsi que l’adoption de divers plans et stratégies, l’UE n’apparaît pas comme étant plus efficace dans ce domaine d’activités. Ce livre pose, donc, un regard novateur et critique sur les enjeux de sécurité en Europe.
L Union Europ Enne Et La S Curit Internationale
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Author : René Schwok
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009
L Union Europ Enne Et La S Curit Internationale written by René Schwok and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Europe categories.
Transformations Et R Formes De La S Curit Et Du Renseignement En Europe
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Author : Sébastien-Yves Laurent
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-02-11
Transformations Et R Formes De La S Curit Et Du Renseignement En Europe written by Sébastien-Yves Laurent and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-11 with categories.
La relance de réformes en matière de défense et de sécurité est intervenue après que les Etats européens ont consommé la fin de la guerre froide durant la décennie 1990. Mais la réduction des budgets de défense et l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'OTAN n'ont pas suffi à créer un nouveau cadre pour l'Europe de la défense et de la sécurité. Afin de s'adapter au nouveau contexte stratégique marqué principalement par le terrorisme transnational et des conflits gelés et pour tenir compte également du nouveau cadre institutionnel et politique institué par le Traité de Lisbonne, la dernière décennie a été marquée par la nécessité d'engager une transformation profonde des dispositifs de défense et de sécurité. A la croisée du droit, de la science politique et de l'analyse géopolitique, les dix-neuf textes de ce volume abordent les trois dimensions classiques de la sécurité : préventive et prospective - il est fait une très grande place au champ du renseignement-enfin coercitive, que ce soit dans sa dimension intérieure ou extérieure, civile ou militaire. Trois caractéristiques émergent très nettement : l'enjeu politique, l'enjeu budgétaire et économique, enfin l'enjeu pratique et opérationnel. Cet ouvrage qui réunit les analyses expertes d'universitaires et de praticiens aborde le sujet entre construction institutionnelle et politique d'une Europe de la défense et de la sécurité par le haut et sa réalisation par le bas, sur un plan opérationnel.
Transformations Et R Formes De La S Curit Et Du Renseignement En Europe
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Author : Bertrand Warusfel
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Bordeaux
Release Date : 2016-02-11
Transformations Et R Formes De La S Curit Et Du Renseignement En Europe written by Bertrand Warusfel and has been published by Presses universitaires de Bordeaux this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-11 with Political Science categories.
La relance de réformes en matière de défense et de sécurité est intervenue après que les États européens ont consommé la fin de la guerre froide durant la décennie 1990. Mais la réduction des budgets de défense et l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’OTAN n’ont pas suffi à créer un nouveau cadre pour l’Europe de la défense et de la sécurité. Afin de s’adapter au nouveau contexte stratégique marqué principalement par le terrorisme transnational et des conflits gelés et pour tenir compte également du nouveau cadre institutionnel et politique institué par le Traité de Lisbonne, la dernière décennie a été marquée par la nécessité d’engager une transformation profonde des dispositifs de défense et de sécurité. À la croisée du droit, de la science politique et de l’analyse géopolitique, les dix-neuf textes de ce volume abordent les trois dimensions classiques de la sécurité : préventive et prospective – il est fait une très grande place au champ du renseignement – enfin coercitive, que ce soit dans sa dimension intérieure ou extérieure, civile ou militaire. Trois caractéristiques émergent très nettement : l’enjeu politique, l’enjeu budgétaire et économique, enfin l’enjeu pratique et opérationnel. Cet ouvrage qui réunit les analyses expertes d’universitaires et de praticiens aborde le sujet entre construction institutionnelle et politique d’une Europe de la défense et de la sécurité par le haut et sa réalisation par le bas, sur un plan opérationnel.
The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights
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Author : Johan Callewaert
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2014-01-01
The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights written by Johan Callewaert and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-01 with Political Science categories.
Provided for under the Treaty of Lisbon, the accession of the European Union to the European Convention on Human Rights is destined to be a landmark in European legal history because it will finally make it possible for individuals and undertakings to apply to the European Court of Human Rights for review of the acts of European Union institutions, which unquestionably play an increasingly important role in our daily lives. After nearly three years of negotiations, a draft agreement on European Union accession was adopted on 5 April 2013. In the light of the draft agreement, this publication offers a concise analysis of the reasons for European Union accession to the Convention, the means by which this is to be achieved and the effects it will have.
Autonomy Of Sport In Europe
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Author : Jean-Loup Chappelet
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2010-01-01
Autonomy Of Sport In Europe written by Jean-Loup Chappelet and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-01 with Political Science categories.
Given the impact that successive court rulings have had on the organisation of the sports movement in the past 15 years, the autonomy of non-governmental sports organisations has become a highly topical concern in Europe. It is also closely related to the issue of governance, the subject of previous Council of Europe studies. The Enlarged Partial Agreement on Sport (EPAS) decided to explore the concept of autonomy in greater depth by studying the conceptual, political, legal, economic and psycho-sociological aspects of the subject. This study was carried out at the request of the EPAS by the Swiss Graduate School of Public Administration (IDHEAP) on the basis of a questionnaire sent to public authorities in charge of sport and to national and international umbrella sports organisations. In addition to an analysis of the data obtained, documents produced by public authorities and sports organisations on this emerging issue are presented. This study contributes to a better understanding of the concept of autonomy and offers a clear picture of the issues involved.
S Curit Maritime Et Int Gration Europ Enne
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Author : Peter Langlais
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-05-02
S Curit Maritime Et Int Gration Europ Enne written by Peter Langlais and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-02 with Law categories.
Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d’une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d’un accident en mer. Si elle se fait parfois au prix d’un alignement sur les pratiques internationales, l’harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l’échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l’exercice de l’autorité du pavillon et de l’autorité du port. Afin d’assurer l’effectivité de son action en la matière, l’Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées. Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l’Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l’attractivité commerciale de l’Europe autoriserait une stratégie d’incitation économique plus audacieuse. Cet ouvrage dresse un bilan de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime. Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l’avenir. Il se destine aussi bien aux chercheurs qu’aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d’indemnisation, chantiers navals, cabinets d’avocats, représentants d’intérêt et groupes d’influence, etc.).
Examens De L Ocde Sur La Coop Ration Pour Le D Veloppement Examens Ocde Sur La Coop Ration Pour Le D Veloppement Union Europ Enne 2012
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2013-08-02
Examens De L Ocde Sur La Coop Ration Pour Le D Veloppement Examens Ocde Sur La Coop Ration Pour Le D Veloppement Union Europ Enne 2012 written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-02 with categories.
Ce rapport détermine dans quelle mesure les politiques, les stratégies et les activités de développement de l'Union européenne sont conformes aux normes élaborées par le CAD.