L Tat Et Les Collectivit S Locales
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L Tat Et Les Collectivit S Locales
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Author : Jean-Marie Pontier
language : fr
Publisher: Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence
Release Date : 1978
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La Contractualisation Des Relations Entre L Etat Et Les Collectivit S Territoriales
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Author : Benjamin Huglo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Contractualisation Des Relations Entre L Etat Et Les Collectivit S Territoriales written by Benjamin Huglo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle repose essentiellement sur la mise en oeuvre de techniques de droit souple, à l’instar des conventions d’administration, dont la reconnaissance juridique n’est pas actuellement aboutie. Cette circonstance est de nature à dévoyer la contractualisation territoriale pour en faire un instrument de tutelle supplémentaire au profit de l’Etat. La contractualisation territoriale est ainsi détournée de son objectif initial : organiser les relations Etat-collectivités territoriales dans un cadre nouveau. En effet : la crise des finances publiques associée à une globalisation politique et juridique sans précédent nécessite une adaptation majeure des structures institutionnelles françaises dont la cheville ouvrière demeure la relation Etat-collectivités territoriales. La contractualisation territoriale apparaît comme le seul outil à même d’absorber l’ensemble de ces nouveaux paramètres afin de construire une relation Etat collectivités territoriales conforme aux principes sur lesquels elle est censée reposer.
Le Contr Le De L Etat Sur Les Collectivit S Locales Au Cameroun
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Author : DE KEUDJEU-J.
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-10
Le Contr Le De L Etat Sur Les Collectivit S Locales Au Cameroun written by DE KEUDJEU-J. and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10 with categories.
La décentralisation, en tant que modalité d'organisation administrative et politique de l'Etat, est devenue au début des années 1990 un pilier important de reformes institutionnelles plus larges. L'ensemble des enjeux qu'elle suscite a justifié sa constitutionnalisation en 1996. Mais s'il est vrai qu'elle porte en son sein les germes de l'épanouissement des populations locales, la décentralisation est aussi le reflet, sous le boisseau, de risques de partition de l'Etat d'une part, et des atteintes aux droits des administrés d'autre part. D'où le fait qu'elle ait été associée à une contrepartie inéluctable qu'est le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales décentralisées. Si ce contrôle trouve toute sa raison d'ètre, n'est-il pas pour autant, au regard de l'évolution constitutionnelle amorcée, le pendant d'une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales décentralisées ? Le présent ouvrage propose une analyse de cette question.
La R Partition Des Comp Tences Entre L Tat Et Les Collectivit S Locales
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Author : Jean-Marie Pontier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
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Le Principe De Libre Administration L Preuve Des Collectivit S Territoriales D Afrique Francophone
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Author : Ladislas Nze Bekale
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
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Suite à la disparition du bloc de l'Est, la communauté internationale en profite pour exiger des pays africains une libéralisation politique et économique, comme début de solution à la crise multidimensionnelle qui frappe l'État africain. La conditionnalité est ainsi intégrée aux modalités d'octroi de l'aide au développement. La démocratisation de la vie politique, la libéralisation de l'économie, la bonne gouvernance et la décentralisation territoriale constituent l'ossature de la conditionnalité devenue indispensable pour accéder à l'aide qui manque aux États africains. Lors du débat sur la réforme de l'État, les pays d'Afrique francophone optent pour l'État unitaire calqué sur le modèle français. La conséquence immédiate est l'introduction du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, "matrice" de la décentralisation, qui suppose l'autonomie de gestion des collectivités locales et envisage non seulement leurs relations avec l'État, mais encore les rapports qui se nouent entre elles. La libre administration repose ainsi fondamentalement sur le principe de l'indépendance organique – les collectivités territoriales ne sont soumises à aucune tutelle hiérarchique –, sur l'autonomie de décision reconnue aux collectivités territoriales. Quels sont les dysfonctionnements relatifs à la mise en œuvre du principe de libre administration des collectivités territoriales d'Afrique francophone ? Ambivalence des fondements juridiques et institutionnels de la décentralisation territoriale, imprécisions administratives, difficile synergie entre décentralisation et déconcentration, facteurs sociopolitiques et socio-anthropologiques... Autant d'obstacles et de défis que cet ouvrage consacré à cinq pays dévoile à travers une rigoureuse étude de droit comparé.
Les Relations Financi Res Entre L Etat Et Les Collectivit S Locales
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Author : Anne Lise Lemaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Decentralisation
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Author : Richard Adjaho
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Decentralisation written by Richard Adjaho and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Benin categories.
Les Relations Financi Res Entre L Tat Et Les Collectivit S Locales
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Author : Jacques Blanc
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-01-01T23:00:00+01:00
Les Relations Financi Res Entre L Tat Et Les Collectivit S Locales written by Jacques Blanc and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-01-01T23:00:00+01:00 with Political Science categories.
La décentralisation est le théâtre des opérations. L’argent local est le nerf de la guerre. Qu’il s’agisse du tribut fiscal. Qu’il s’agisse des batailles gagnées sur l’État. Qu’il s’agisse des défaites provoquées par l’inexpérience de gestion. On peut ainsi examiner l’étroitesse de la marge de manœuvre des collectivités dans le domaine de l’impôt : leur liberté tombe en guenilles... Puis considérer la réalité de leur dépendance vis-à-vis des concours accordés par le pouvoir central, qui nourrit une guerre permanente, via les ministres et les parlementaires, entre les fonctionnaires et les élus locaux : elles portent bien la livrée de la nécessité... Et constater l’inégalité des conditions de leur combat avec les établissements de crédit, arbitré, en cas de crise, par l’État : elles cèdent trop souvent aux atours de la facilité... Enfin, évoquer les multiples contentieux nés des modalités retenues pour les compensations versées, par l’État, au titre des transferts de compétences décidés depuis les années quatre-vingt : elles revêtent alors les habits neufs de la responsabilité.
Les Relations Financi Res Entre L Etat Et Les Collectivit S Locales
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Author : Claude Girault
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Les Relations Financi Res Entre L Etat Et Les Collectivit S Locales written by Claude Girault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Intergovernmental fiscal relations categories.
Les crédits accordés par l'Etat aux collectivités territoriales assurent le tiers de leurs ressources. C'est dire la nécessité pour les différents interlocuteurs d'étudier au plus près les modalités de ces concours. Malgré la volonté de rationalisation exprimée ces dernières années par le législateur, notamment dans le souci d'assurer une meilleure redistribution (dotation de solidarité urbaine, dotation de développement rural...), les relations financières. Etat-collectivités locales se caractérisent encore par une multiplicité d'interventions dans lesquelles il est parfois difficile de se repérer. Le but de cet ouvrage est de proposer quelques clés de lecture de ces relations et d'apporter le maximum d'informations et d'explications susceptibles d'en faciliter la compréhension. Il fournit des réponses concrètes et fiables à la question la plus fréquemment posée par les praticiens à l'occasion des travaux budgétaires ou pour boucler le plan de financement d'un investissement : comment accroître les ressources du budget ? Sont tout à tour étudiés les aides au fonctionnement, les aides à l'équipement, le financement des transferts de compétence, les compensations fiscales. Une approche pragmatique pour un ouvrage de travail quotidien destiné à devenir le conseiller permanent des praticiens des finances locales.
Le R Le Animateur De L Etat Et Des Collectivit S Locales
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Author : Thanh Hà Trâǹ
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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