La Contractualisation Des Relations Entre L Etat Et Les Collectivit S Territoriales
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La Contractualisation Des Relations Entre L Etat Et Les Collectivit S Territoriales
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Author : Benjamin Huglo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Contractualisation Des Relations Entre L Etat Et Les Collectivit S Territoriales written by Benjamin Huglo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle repose essentiellement sur la mise en oeuvre de techniques de droit souple, à l’instar des conventions d’administration, dont la reconnaissance juridique n’est pas actuellement aboutie. Cette circonstance est de nature à dévoyer la contractualisation territoriale pour en faire un instrument de tutelle supplémentaire au profit de l’Etat. La contractualisation territoriale est ainsi détournée de son objectif initial : organiser les relations Etat-collectivités territoriales dans un cadre nouveau. En effet : la crise des finances publiques associée à une globalisation politique et juridique sans précédent nécessite une adaptation majeure des structures institutionnelles françaises dont la cheville ouvrière demeure la relation Etat-collectivités territoriales. La contractualisation territoriale apparaît comme le seul outil à même d’absorber l’ensemble de ces nouveaux paramètres afin de construire une relation Etat collectivités territoriales conforme aux principes sur lesquels elle est censée reposer.
Les Relations Entre Collectivit S Territoriales
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Author : François Robbe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-11-01
Les Relations Entre Collectivit S Territoriales written by François Robbe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-11-01 with Law categories.
Dans le cadre de la "nouvelle décentralisation", les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. La consécration de la notion de collectivité "chef de file" conduira-t-elle à la résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ?
Contrat Et Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Francois-Xavier Fort
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-06-01
Contrat Et Droit Des Collectivit S Territoriales written by Francois-Xavier Fort and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-01 with Law categories.
Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en œuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
Collectivit S Territoriales Et Gouvernance Contractuelle
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Author : Yves Luchaire
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-04-01
Collectivit S Territoriales Et Gouvernance Contractuelle written by Yves Luchaire and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-04-01 with Law categories.
A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers. A l'autoritarisme d'hier fait place une nouvelle forme de l'action publique: le contrat. Dans tous les domaines de l'action publique, la contractualisation introduit de l'égalité et la négociation dans les rapports entre l'administration et les citoyens. L'ouvrage présente la diversité de ce phénomène mais montre également l'unité des principes contractuels qui régissent les conventions ainsi conclues.
La Contractualisation De L Action Publique Locale
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Author : Roselyne Allemand
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-04-16
La Contractualisation De L Action Publique Locale written by Roselyne Allemand and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-16 with Law categories.
Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?
La Contractualisation Dans Les Syst Mes De Sant
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Author : Jean Perrot
language : en
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2005
La Contractualisation Dans Les Syst Mes De Sant written by Jean Perrot and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Medical care categories.
La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs travaillant dans le domaine de la santé impliquent des relations entre eux qu'il faut organiser: la contractualisation le permet. Dans un mouvement accru en faveur de la déconcentration, les acteurs publics ne peuvent plus fonctionner en effet sur un mode hiérarchique alors que la gouvernance est au cœur des préoccupations. La contractualisation leur apporte des possibilités multiples, soit pour mieux collaborer entre eux, soit pour mieux exécuter leurs missions. Ces données montrent l'importance du champ de la contractualisation que ce livre parcoure en offrant aux lecteurs une double entrée : par la démarche et par les acteurs. Les deux premières parties sont consacrées à la présentation des concepts mais aussi des outils et des processus permettant la conception et la mise en œuvre d'une politique de contractualisation. La troisième partie détaille, pour chaque type d'acteurs, les possibilités apportées par la démarche contractuelle. Une dernière partie apporte la contribution de différentes approches pour analyser la contractualisation. Le message principal de cet ouvrage est que la contractualisation, lorsqu'elle est correctement utilisée, peut être un outil efficace pour améliorer la performance des systèmes de santé. Si la démarche contractuelle est applicable dans tous les pays, les auteurs accordent une importance particulière à la situation des pays en développement où la faiblesse des ressources et de la gouvernance donne une teneur particulière aux recommandations qui peuvent être faites.
Les Relations Entre Collectivit S Territoriales
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Author : Sylvie Caudal, François Robbe
language : fr
Publisher:
Release Date :
Les Relations Entre Collectivit S Territoriales written by Sylvie Caudal, François Robbe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
L Tat Et Les Collectivit S Locales
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Author : Jean-Marie Pontier
language : fr
Publisher: Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence
Release Date : 1978
L Tat Et Les Collectivit S Locales written by Jean-Marie Pontier and has been published by Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with Law categories.
Contrats De Plan Tat R Gion Histoire Et Perspectives
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Author : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2017-01-01
Contrats De Plan Tat R Gion Histoire Et Perspectives written by Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) and has been published by La Documentation française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-01 with History categories.
La 6e génération couvre la période 2015-2020. Afin de mettre en oeuvre les spécificités de cette nouvelle génération, cet ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation Etat-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse un état des lieux des interventions de l'État et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.
L Tat Dans Ses Relations Avec Les Collectivit S Territoriales
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Author : Ferreira Nelly
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
L Tat Dans Ses Relations Avec Les Collectivit S Territoriales written by Ferreira Nelly and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
« Il est temps de décider », titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M Edouard Balladur. Là où il s'attachait à clarifier les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs structures, beaucoup ont relevé qu'il n'était guère question de leurs relations avec l'Etat, se demandant si cette relation n'était pas la grande absente. Courant 2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le « spectre » d'une recentralisation faisait florès. L'actualité d'alors, qui reste celle d'aujourd'hui, explique le choix d'une journée d'études juridiques sur la centralisation française. Il s'agissait d'étudier « l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales », le plaçant d'emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités parce que c'est bien ainsi qu'il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui dont tout procède, celui vers qui tout revient... Parallèlement au développement d'un « droit des collectivités territoriales », qu'est devenu ce principe de centralisation qu'au 19e siècle, Léon Aucoc, parmi d'autres, considérait être le principe fondamental dominant toute l'organisation administrative ? Autrement dit, comment s'est transformé ou non, et dans quelle mesure ce que l'on a appelé par opposition le « droit de l'Etat » ? Et, puisqu'il est désormais tant question de « recentralisation », qu'en est-il exactement ? Qu'est-ce que cela signifie ?