L Union Europ Enne Et L Identit Constitutionnelle Des Tats Membres
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L Union Europ Enne Et L Identit Constitutionnelle Des Tats Membres
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Author : François-Xavier Millet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
L Union Europ Enne Et L Identit Constitutionnelle Des Tats Membres written by François-Xavier Millet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Constitutional law categories.
D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des Etats membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un "narcissisme des petites différences" de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier, les Etats membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des Etats semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'ouvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des Etats. C'est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l'identité constitutionnelle des Etats membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.
La Notion D Identit Constitutionnelle De L Etat Membre De L Union Europ Enne
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Author : David Bailly
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Notion D Identit Constitutionnelle De L Etat Membre De L Union Europ Enne written by David Bailly and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Si l'histoire de la construction européenne a été marquée, à partir des années 1970, par les tensions entre la Communauté puis l'Union, d'une part, imposant la primauté absolue de son droit, et les États membres, d'autre part, revendiquant la suprématie de leur droit constitutionnel, cette problématique tend à se cristalliser depuis quelques années autour d'une notion : celle d'identité constitutionnelle de l'État membre. Pourtant la vertu fédératrice qu'on pourrait lui prêter contraste avec la polysémie de la notion. C'est précisément l'objet de cette étude de droit constitutionnel européen que de tenter de dégager des données du droit positif des États membres et de l'Union un concept empirique viable de la notion d'identité constitutionnelle de l'État membre, inspiré par une grille d'analyse issue des sciences sociales.La fondamentalité, dont l'objectivation passe par la référence à l'histoire de l'État, constitue un critère de définition nécessaire, quoiqu'insuffisant, de l'identité constitutionnelle, quelle que soit la façon dont celle-ci est conçue. Ecartées les formes contingentes de l'identité constitutionnelle qui conduisent à terme au dépérissement de la notion, selon des processus variables, que l'identité soit envisagée à partir de ce qu'il y a d'identique entre les États membres ou de spécifique à chaque État membre vis-à-vis de l'Union (et en dernière analyse vis-à-vis de ses pairs), c'est une conception de l'identité constitutionnelle inhérente à l'État membre qui s'imposera finalement. Ainsi conçue à partir de ce qui est ontologiquement commun aux États membres et irréductiblement spécifique vis-à-vis de l'Union, l'identité constitutionnelle assure en définitive la pérennité de l'étaticité des membres de l'Union et de l'origine stato-nationale de toute puissance publique, étatique ou européenne, en Europe.
L Identit La Crois E Des Tats Et De L Europe
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Author : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-07-15
L Identit La Crois E Des Tats Et De L Europe written by Marthe Fatin-Rouge Stéfanini and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-15 with Law categories.
Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité européenne se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d’identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ? Autant de questions qui méritaient d’être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L’étude de la façon dont l’argument de l’identité est utilisé, dans la pratique, par les États autant que par l’Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l’Homme ainsi que celle des conséquences du recours à cette notion est cruciale dans la période de crise que traversent l’Europe et l’idée même de construction européenne. Quel poids peut et doit avoir la revendication identitaire dans une union fragile qui peine à franchir le cap d’une union politique ? Dans quelle mesure ces précautions identitaires ne risquent-elles pas de la fragiliser davantage ? L’objectif de cet ouvrage est de faire part de réflexions autour de ces notions au-delà du seul cadre national et du cloisonnement des disciplines.
L Utilisation De La Notion D Identit Constitutionnelle
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Author : Danielle Rojas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
L Utilisation De La Notion D Identit Constitutionnelle written by Danielle Rojas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Le Statut D Tat Membre De L Union Europ Enne
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Author : Laurence Potvin-Solis
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-01-16
Le Statut D Tat Membre De L Union Europ Enne written by Laurence Potvin-Solis and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-16 with Law categories.
Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union. Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l’essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d’intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l’Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l’Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. Il met en lumière la singularité, la permanence, l’affinement et l’enrichissement du statut d’État membre de l’Union, d’un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d’identifier la teneur positive et l’interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l’État membre et l’Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l’ordre interne de l’Union et dans ses relations extérieures -, entre l’Union et ses États, d’une part, et entre les États membres entre eux, d’autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l’Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du « dialogue des juges » occupent une place privilégiée dans les analyses menées.
Le Respect De L Identit Nationale Des Etats Membres Valeur Fondamentale De L Union Europ Enne
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Author : Julie Teyssedre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Le Respect De L Identit Nationale Des Etats Membres Valeur Fondamentale De L Union Europ Enne written by Julie Teyssedre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne
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Author : Antoine Bailleux
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-09-24
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne written by Antoine Bailleux and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-24 with Law categories.
Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l’Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d’États, l’Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d’une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L’un porte sur l’élaboration et le fonctionnement du droit de l’Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l’état actuel des rapports de force entre institutions. L’autre brosse un panorama de l’ordre juridique de l’Union et de son système juridictionnel, dressant l’inventaire de ses sources et examinant son autorité à l’égard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s’adresse à toute personne curieuse d’en apprendre davantage sur l’Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.
L Ordre Juridique De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Victor Louis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
L Ordre Juridique De L Union Europ Enne written by Jean-Victor Louis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Constitutional law categories.
Recoge: 1. Traits spécifiques de l'ordre juridique de l'Union - 2. Le droit constitutionnel de l'Union - 3. Droit de l'Union et droit des états membres.
Le F D Ralisme Europ En
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-12-01
Le F D Ralisme Europ En written by and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-01 with Political Science categories.
Au sommaire : L'Union européenne et le fédéralisme / Le fédéralisme européen / Two-and-a-half Ways of Thinking about the European Union / The Federal Language and the European Intgration Process / Fédéralisme européen et identité nationale / Homogénéité constitutionnelle et protection des droits fondamentaux et de l'Etat de droit dans l'ordre juridique européen
Valeurs Et Constitutions Europ Ennes
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Author : Sylvain Dufeu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-05-01
Valeurs Et Constitutions Europ Ennes written by Sylvain Dufeu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-05-01 with Political Science categories.
Nous ne savons plus ce qu'est l'Europe. La campagne française pour le référendum sur la constitution européenne le démontre. Loin des enjeux idéologiques, ce livre se propose de reconsidérer la question polémique de nos valeurs communes, à l'aune de l'histoire des idées et de la sociologie des opinions. La comparaison entre les constitutions des pays européens permet ainsi de mieux distinguer ce qui nous unit et ce qui nous différencie. L'identité du continent Europe est en train de devenir l'une des questions majeures de la géopolitique: il est temps que l'opinion publique s'en saisisse; c'est à quoi ce livre prétend contribuer.