La Charge De La Preuve En Droit Civil
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La Charge De La Preuve En Droit Civil
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Author : Nicolas Hoffschir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Charge De La Preuve En Droit Civil written by Nicolas Hoffschir and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La charge de la preuve constitue un concept original, qui porte le sceau des évolutions du temps et des fondements du Droit. Historiquement, la notion de charge de la preuve désigne une tâche individuelle, celle du plaideur qui doit, par son seul effort, convaincre le juge du bien-fondé de sa cause. Aujourd'hui, en raison de l'essor de l'idée de vérité et de la volonté de renforcer les liens de solidarité unissant les individus, elle est appréhendée comme une exigence générale de comportement imposant à tout justiciable de contribuer à la manifestation de la vérité. Or, il est inopportun d'assimiler l'ensemble des devoirs probatoires à des charges. De fait, seuls ceux dont un plaideur doit spontanément s'accomplir afin de faire triompher sa cause doivent être qualifiés ainsi. Cela permet alors de concevoir que la charge de la preuve n'impose pas uniquement des devoirs durant le procès mais, également, avant toute saisine du juge. Tenu de réunir des preuves et de les produire en justice, le titulaire de la charge de la preuve n'est pas toujours en mesure d'assumer la tâche qui lui incombe. Le législateur ou le juge peuvent alors fournir des remèdes en facilitant ou en dispensant le titulaire de la charge de la preuve d'accomplir ses devoirs. Rétablie dans sa cohérence, la charge de la preuve permet ainsi de comprendre l'utilité de certains mécanismes techniques et d'opérer une lecture nouvelle du droit positif.
Cours De Droit Civil Approfondi
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Author : Jean Chevallier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1959
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La Charge De La Preuve En Droit Civil
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Author : Nicolas Hoffschir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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La 4e de couverture indique : "[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, « à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ». Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...]. L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être qualifié de charge. Les charges revêtent en effet une nature originale. Contrairement aux obligations, elles sont exécutées dans le seul intérêt de celui qui y est tenu ; par conséquent, leur sanction réside uniquement dans la perte du bénéfice lié à leur accomplissement. Pour emprunter l'expression du doyen Cornu, les charges font l'objet d'une « auto-sanction ». La charge de la preuve désigne ainsi l'ensemble des devoirs que sont tenues d'exécuter spontanément les parties afin de convaincre le juge de la réalité d'une proposition litigieuse [...]. Cette nouvelle définition de la charge de la preuve permet alors à l'auteur de la thèse de renouveler l'analyse de sa gestion. Gérer la charge de la preuve ne consiste pas à anticiper la survenance d'un risque, d'un aléa mais à attribuer, à encadrer ou à moduler des devoirs probatoires que les parties sont tenues d'accomplir [...]."
La Charge De La Preuve En Droit Civil Volume 153
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Author : HOFFSCHIR
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
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Etude Pour Une Th Orie De La Charge De La Preuve En Droit Civil
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Author : Jose Antonio Villegas-Lopez
language : fr
Publisher:
Release Date : 1951
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Droit Civil Approfondi
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Author : J.. Chevalier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
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Contribution Du Droit Civil Une Approche Renouvel E De La Charge De La Preuve En Droit Fiscal
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Author : Sophie Lambert-Wiber (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Contribution Du Droit Civil Une Approche Renouvel E De La Charge De La Preuve
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Author : Sophie Lambert-Wiber
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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Essai D Une Th Orie De La Charge De La Preuve En Mati Re Civile Et Commerciale
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Author : Jean Thévenet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1921
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Droit De La Preuve
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Author : Nicole Verheyden-Jeanmart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Droit De La Preuve written by Nicole Verheyden-Jeanmart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Civil law categories.