Droit De La Preuve
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Le Droit A La Preuve
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Author : Pelagia Gesiou-Phaltsē
language : en
Publisher:
Release Date : 1984
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Droit De La Preuve
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Author : Nicole Verheyden-Jeanmart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Droit De La Preuve
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Author : Étienne Vergès
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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R Flexion Critique Sur Le Droit De La Preuve
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Author : Xavier Lagarde
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1994
R Flexion Critique Sur Le Droit De La Preuve written by Xavier Lagarde and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Civil procedure categories.
Le Droit La Preuve
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Author : Aurélie Bergeaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Droit La Preuve written by Aurélie Bergeaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Admissible evidence categories.
De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
Introduction G N Rale Au Droit
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Author : Clotaire Mouloungui
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2004
Introduction G N Rale Au Droit written by Clotaire Mouloungui and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
La Preuve En Droit
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Author : Chaïm Perelman
language : en
Publisher:
Release Date : 1981
La Preuve En Droit written by Chaïm Perelman and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Evidence (Law) categories.
Droit De La Preuve Et Informatique
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Author : Elise Daragon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Droit De La Preuve Et Informatique written by Elise Daragon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
L'INFORMATIQUE EST PRESENTE DANS TOUTES LES STRATES DE LA SOCIETE ET EST DEVENUE LE MOYEN PRIVILEGIE D'ECHANGES ECONOMIQUES ET SOCIAUX. OR LE REGIME JURIDIQUE DE LA PREUVE EN FRANCE FORME D'UN SYSTEME DE LA PREUVE LEGALE ET D'UN SYSTEME DE LA PREUVE MORALE, N'A CONNU, DEPUIS 20 ANS, QUE DES MODIFICATIONS LIMITEES ALORS QUE L'INFORMATIQUE OFFRE DE PLUS EN PLUS DE PERSPECTIVES PROBATOIRES. FACE A L'INFORMATIQUE, CHACUN DE CES SYSTEMES PROBATOIRES A REAGI DIFFEREMMENT. LE PREMIER, RIGIDE PAR NATURE, EST INADAPTE A PRENDRE EN CONSIDERATION LA PREUVE INFORMATIQUE. L'OBLIGATION DE PRECONSTITUER UN ECRIT POUR LES ACTES SUPERIEURS A 5000F, EXCLUT TOUTE POSSIBILITE DE PROUVER PAR UN AUTRE MOYEN. ET QUAND L'ECRIT N'EST PAS EXIGE, ON PEUT SOUMETTRE AU JUGE TOUT ELEMENT CONVAINCANT ; LE PROBLEME EST ALORS LA FIABILITE DE LA TECHNIQUE EMPLOYEE. OR, LA JURISPRUDENCE CIVILE MANIFESTE UNE CERTAINE MEFIANCE A L'EGARD DE LA PREUVE INFORMATIQUE. EN PARALLELE, LE SYSTEME DE LA PREUVE MORALE MET L'INFORMATIQUE AU RANG DES AUTRES MODES DE PREUVE. AU DELA, IL EN FAIT UN OUTIL DE REUNION ET D'APPRECIATION DES PREUVES EN DROIT PENAL OU FISCAL PAR EXEMPLE. CETTE OPPOSITION DE TENDANCE ENTRE LES DEUX SYSTEMES DE PREUVE NE PEUT SE JUSTIFIER QU'AU TRAVERS DES FINALITES TRADITIONNELLEMENT ATTACHEES A CHACUN DE CES SYSTEMES. L'IMPERATIF DE SECURITE JURIDIQUE QUI EST CELUI DU SYSTEME DE LA PREUVE LEGALE EST DIRECTEMENT LIE PAR LE LEGISLATEUR A L'EXISTENCE D'UN ECRIT. CETTE LOGIQUE, DEJA ANCIENNE, N'EST PLUS D'ACTUALITE POUR DEUX RAISONS : LA PREMIERE EST QUE SECURITE PEUT RIMER AVEC PREUVE INFORMATIQUE SI LES MAITRES DU SYSTEME LE DESIRENT (C'EST TECHNIQUEMENT POSSIBLE) ; LA DEUXIEME RAISON EST QUE LA SECURITE, QUI RESTE UNE DES FINALITES DU DROIT DE LA PREUVE CIVILE, SEMBLE CEDER LE PAS A UNE AUTRE RAISON D'ETRE DE CE DROIT : LA RECHERCHE DE LA VERITE. AINSI LE DROIT PROBATOIRE FRANCAIS DOIT ETRE REFORME. MAIS DANS QUEL SENS ? FAUT-IL L'UNIFORMISER ET LIBERER LA PREUVE ? CERTAINS AUTEURS LE SOUHAITENT.
Le Droit La Preuve
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Author : Aurélie Bergeaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Droit La Preuve written by Aurélie Bergeaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
Droit De La Preuve Dans L Espace Ohada
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Author : Julien Coomlan Hounkpè
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-01-07
Droit De La Preuve Dans L Espace Ohada written by Julien Coomlan Hounkpè and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-07 with Law categories.
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.