La Preuve En Droit
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La Preuve En Droit
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Author : Chaïm Perelman
language : en
Publisher:
Release Date : 1981
La Preuve En Droit written by Chaïm Perelman and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Evidence (Law) categories.
La Charge De La Preuve En Droit Civil
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Author : Nicolas Hoffschir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Charge De La Preuve En Droit Civil written by Nicolas Hoffschir and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La charge de la preuve constitue un concept original, qui porte le sceau des évolutions du temps et des fondements du Droit. Historiquement, la notion de charge de la preuve désigne une tâche individuelle, celle du plaideur qui doit, par son seul effort, convaincre le juge du bien-fondé de sa cause. Aujourd'hui, en raison de l'essor de l'idée de vérité et de la volonté de renforcer les liens de solidarité unissant les individus, elle est appréhendée comme une exigence générale de comportement imposant à tout justiciable de contribuer à la manifestation de la vérité. Or, il est inopportun d'assimiler l'ensemble des devoirs probatoires à des charges. De fait, seuls ceux dont un plaideur doit spontanément s'accomplir afin de faire triompher sa cause doivent être qualifiés ainsi. Cela permet alors de concevoir que la charge de la preuve n'impose pas uniquement des devoirs durant le procès mais, également, avant toute saisine du juge. Tenu de réunir des preuves et de les produire en justice, le titulaire de la charge de la preuve n'est pas toujours en mesure d'assumer la tâche qui lui incombe. Le législateur ou le juge peuvent alors fournir des remèdes en facilitant ou en dispensant le titulaire de la charge de la preuve d'accomplir ses devoirs. Rétablie dans sa cohérence, la charge de la preuve permet ainsi de comprendre l'utilité de certains mécanismes techniques et d'opérer une lecture nouvelle du droit positif.
R Flexion Critique Sur Le Droit De La Preuve
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Author : Xavier Lagarde
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1994
R Flexion Critique Sur Le Droit De La Preuve written by Xavier Lagarde and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Civil procedure categories.
Introduction G N Rale Au Droit
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Author : Clotaire Mouloungui
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2004
Introduction G N Rale Au Droit written by Clotaire Mouloungui and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
La Preuve Dans Le Droit De L Union Europ Enne
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Author : Maria Fartunova-Michel
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-23
La Preuve Dans Le Droit De L Union Europ Enne written by Maria Fartunova-Michel and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-23 with Law categories.
L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.
Droit De La Preuve
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Author : Étienne Vergès
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit De La Preuve written by Étienne Vergès and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Droit De La Preuve
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Author : Nicole Verheyden-Jeanmart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Droit De La Preuve written by Nicole Verheyden-Jeanmart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Civil law categories.
La Preuve
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Author : Dominique Mougenot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-02-20
La Preuve written by Dominique Mougenot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-20 with categories.
La Preuve En Droit Priv
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Author : Larcier,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-21
La Preuve En Droit Priv written by Larcier, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-21 with categories.
L'ouvrage fait le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d'autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.
Le Droit La Preuve
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Author : Aurélie Bergeaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Droit La Preuve written by Aurélie Bergeaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Admissible evidence categories.
De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.