Le Droit La Preuve
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Le Droit A La Preuve
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Author : Pelagia Gesiou-Phaltsē
language : en
Publisher:
Release Date : 1984
Le Droit A La Preuve written by Pelagia Gesiou-Phaltsē and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with categories.
Evidence 9 Hearsay
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Author : Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve
language : en
Publisher:
Release Date : 1974
Evidence 9 Hearsay written by Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Evidence, Hearsay categories.
La Preuve
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Author : Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve
language : en
Publisher:
Release Date : 1973
La Preuve written by Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with categories.
Le Droit La Preuve
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Author : Aurélie Bergeaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Droit La Preuve written by Aurélie Bergeaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Admissible evidence categories.
De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
R Flexion Critique Sur Le Droit De La Preuve
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Author : Xavier Lagarde
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1994
R Flexion Critique Sur Le Droit De La Preuve written by Xavier Lagarde and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Civil procedure categories.
Droit De La Preuve
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Author : Nicole Verheyden-Jeanmart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Droit De La Preuve written by Nicole Verheyden-Jeanmart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Civil law categories.
Le Droit De La Preuve L Preuve
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Author : Marie-Christine Bauche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2024-03-26
Le Droit De La Preuve L Preuve written by Marie-Christine Bauche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-26 with categories.
La Preuve Dans Le Droit De L Union Europ Enne
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Author : Maria Fartunova-Michel
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-23
La Preuve Dans Le Droit De L Union Europ Enne written by Maria Fartunova-Michel and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-23 with Law categories.
L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.
Evidence
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Author : Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve
language : en
Publisher:
Release Date : 1972
Evidence written by Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972 with categories.
La Preuve Au Carrefour De Cinq Disciplines Juridiques
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Author : Bérénice Fosséprez (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2015-06-26
La Preuve Au Carrefour De Cinq Disciplines Juridiques written by Bérénice Fosséprez (sous la coordination de) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-26 with Law categories.
Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ». Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d’assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions. À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d’une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d’autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve. Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.