La Preuve En Droit Priv
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La Preuve En Droit Priv
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Author : Larcier,
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-21
La Preuve En Droit Priv written by Larcier, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-21 with categories.
L'ouvrage fait le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d'autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.
Le Droit La Preuve
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Author : Aurélie Bergeaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Droit La Preuve written by Aurélie Bergeaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Admissible evidence categories.
De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
Les Conflits De Lois Sur La Preuve En Droit Priv
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Author : Pierre Arminjon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1938
Les Conflits De Lois Sur La Preuve En Droit Priv written by Pierre Arminjon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1938 with categories.
Le Conflit De Lois Sur La Preuve En Droit Priv
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Author : M. P. Arminjon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1938
Le Conflit De Lois Sur La Preuve En Droit Priv written by M. P. Arminjon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1938 with categories.
Trait Th Orique Et Pratique Des Preuves En Droit Civil Et En Droit Criminel
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Author : Edouard Bonnier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1843
Trait Th Orique Et Pratique Des Preuves En Droit Civil Et En Droit Criminel written by Edouard Bonnier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1843 with Civil law categories.
Trait Th Orique Et Pratique Des Preuves En Droit Civil Et En Droit Criminel
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Author : Édouard Louis Joseph Bonnier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1862
Trait Th Orique Et Pratique Des Preuves En Droit Civil Et En Droit Criminel written by Édouard Louis Joseph Bonnier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1862 with categories.
Trait Th Orique Et Pratique Des Preuves En Droit Civil Et En Droit Criminel
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Author : Édouard Louis Joseph Bonnier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1852
Trait Th Orique Et Pratique Des Preuves En Droit Civil Et En Droit Criminel written by Édouard Louis Joseph Bonnier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1852 with Civil law categories.
La Preuve En Droit International Priv Fran Ais
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Author : Thomas Habu Groud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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La Charge De La Preuve En Droit Civil
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Author : Nicolas Hoffschir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La Charge De La Preuve En Droit Civil written by Nicolas Hoffschir and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La charge de la preuve constitue un concept original, qui porte le sceau des évolutions du temps et des fondements du Droit. Historiquement, la notion de charge de la preuve désigne une tâche individuelle, celle du plaideur qui doit, par son seul effort, convaincre le juge du bien-fondé de sa cause. Aujourd'hui, en raison de l'essor de l'idée de vérité et de la volonté de renforcer les liens de solidarité unissant les individus, elle est appréhendée comme une exigence générale de comportement imposant à tout justiciable de contribuer à la manifestation de la vérité. Or, il est inopportun d'assimiler l'ensemble des devoirs probatoires à des charges. De fait, seuls ceux dont un plaideur doit spontanément s'accomplir afin de faire triompher sa cause doivent être qualifiés ainsi. Cela permet alors de concevoir que la charge de la preuve n'impose pas uniquement des devoirs durant le procès mais, également, avant toute saisine du juge. Tenu de réunir des preuves et de les produire en justice, le titulaire de la charge de la preuve n'est pas toujours en mesure d'assumer la tâche qui lui incombe. Le législateur ou le juge peuvent alors fournir des remèdes en facilitant ou en dispensant le titulaire de la charge de la preuve d'accomplir ses devoirs. Rétablie dans sa cohérence, la charge de la preuve permet ainsi de comprendre l'utilité de certains mécanismes techniques et d'opérer une lecture nouvelle du droit positif.
Des Preuves En Droit Prive
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Author : Paul Geffroy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1891
Des Preuves En Droit Prive written by Paul Geffroy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1891 with categories.