La Commission Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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La Commission Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : ILLA MAIKASSOUA Rachidatou
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2013-07-02
La Commission Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by ILLA MAIKASSOUA Rachidatou and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-02 with categories.
Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l’étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l’ordre juridique interne des États parties à la Charte. Le souci d’affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d’une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d’autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l’autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l’autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l’interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l’homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des États contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu’à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l’effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des États, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l’homme et des peuples en Afrique. Rachidatou Illa Maikassoua enseigne le droit public à l’Université de Tahoua (Niger). Elle a été chargée de cours à l’Institut du droit des affaires internationales à l’Université du Caire. Elle a été consultante pour le compte de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Table des matières Introduction, L’objet et l’intérêt de l’étude, Le champ d’application de l’étude et la méthodologie retenue Chapitre 1. Le cadre juridique des décisions de la Commission africaine Section I. La typologie des décisions de la Commission africaine Section II. De l’effet juridique des décisions de la Commission africaine Chapitre 2. Les obligations des États parties découlant des décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Section I. La nature des obligations engendrées par la ratification de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Section II. La portée de l’obligation générale Chapitre 3. Le contrôle technique de la mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au plan international Section I. Le contrôle sur rapport institué par la Charte africaine Section II. Les limites du mécanisme de contrôle sur rapport Chapitre 4. Le contrôle politique de la mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au plan international Section I. Le contrôle opéré par la Conférence Section II. Le Conseil exécutif de l’Union africaine : vers un durcissement du contrôle politique Chapitre 5. Les mécanismes institutionnels de mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au niveau national Section I. Le contrôle par les juridictions nationales Section II. Les mécanismes non juridictionnels de protection interne des droits de l’homme Chapitre 6. Les modalités de la mise en œuvre juridique des décisions de la Commission africaine dans l’ordre interne Section I. Les modalités juridiques de réception des décisions de la Commission africaine Section II. Les difficultés de réception des décisions de la Commission africaine Chapitre 7. Les modalités de la mise en œuvre pratique des décisions de la Commission africaine dans les États parties Section I. La pratique interne illustrant le respect de l’autorité des décisions de la Commission Section II. L’inexécution des décisions de la Commission
Les Droits De L Homme Et La Volont Politique Des Etats Africains
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Author : Yao Agbetse
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-09-25
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L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en œuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des États et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L’ouvrage explore les opportunités d'une « communion institutionnelle » et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.
La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Sarah Hanffou Nana
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
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Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme. De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux en la matière, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative est singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un certain nombre d'interrogations.
Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
language : en
Publisher:
Release Date : 1981
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La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Fatsah Ouguergouz
language : fr
Publisher: Graduate Institute Publications
Release Date : 2015-11-30
La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Fatsah Ouguergouz and has been published by Graduate Institute Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-30 with Law categories.
La timide recomposition du paysage politique en cours dans un nombre croissant d’États africains est sans conteste le produit en même temps que le moteur de la revendication des droits de l’homme dans ces mêmes États. Adoptée en 1981, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples a, avant l’heure, mis l’emphase sur cette relation dialectique entre libération des peuples et libertés de l’individu. Ce n’est pas là la moindre originalité de cette convention régionale que le présent ouvrage se propose d’analyser minutieusement sur un plan juridique. Pour l’essentiel, l’ouvrage consiste en un examen approfondi du contenu normatif et institutionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette étude apporte des réponses précises à toute une série de questions qui ne manquent pas d’interpeller le juriste. En consacrant par exemple les devoirs de l’individu, cette convention ne reprend-elle pas d’un côté ce qu’elle donne de l’autre à l’individu ? Les droits de l’individu ne risquent-ils pas d’être sacrifiés sur l’autel des droits du peuple ? À cet égard, un des principaux mérites de cette étude est qu’elle n’hésite pas à explorer certains pans entiers du droit international général ; il en va ainsi à propos de l’absence de clause de dérogation qui fait l’objet d’une analyse rigoureuse sous l’angle du droit des traités ou encore de la question des droits du peuple. Le fonctionnement de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, installée à Banjul (Gambie) en 1989, est également examiné dans le détail. L’étude s’achève par une évaluation générale de la Charte africaine et de son rôle potentiel dans la protection des droits de l’homme en Afrique. Première monographie exhaustive en langue française sur la Charte africaine, elle est un ouvrage incontournable pour tout praticien du droit ou des relations internationales intéressé par la problématique des droits de l’homme en Afrique.
Guide Du Syst Me Africain Des Droits De L Homme En C L Bration Des 40 Ans De L Adoption De La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples 1981 2021
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Author : Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria
language : fr
Publisher: Pretoria University Law Press
Release Date : 2022-01-01
Guide Du Syst Me Africain Des Droits De L Homme En C L Bration Des 40 Ans De L Adoption De La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples 1981 2021 written by Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria and has been published by Pretoria University Law Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-01 with Law categories.
About the publication Ce Guide du système africain des droits de l’homme a été conçu comme une introduction accessible et informative sur le système des droits de l’homme établi sous les auspices de l’Union africaine (UA). Ce guide donne une vue d’ensemble des développements relatifs à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à son mécanisme de contrôle, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et son organe de surveillance, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. La présente version du Guide est publiée le 27 juin 2021, commémorant ainsi la date, 40 ans plus tôt, de l’adoption de la Charte africaine. L’année 2021 marque également le 15ème anniversaire du début des activités de la Cour africaine. Le Guide vise à la fois à retracer les évolutions historiques les plus marquantes et à fournir une introduction accessible au système africain des droits de l’homme et est réédité de façon continue. Il a été préparé par le Centre des droits de l’homme, Faculté de droit de l’Université de Pretoria, en collaboration avec la Commission africaine. Deux de ses versions antérieures ont été publiées en 2011 et 2017. Le Centre des droits de l’homme, qui célèbre en 2021 les 35 ans de sa création en 1986, est à la fois un département universitaire et une organisation non gouvernementale (ONG). Il bénéfi cie du statut d’observateur auprès de la Commission africaine. Le Centre présente des programmes académiques et s’engage dans la recherche, le plaidoyer et la formation sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’Afrique. Ses programmes phares sont le Master en droits de l’homme et démocratisation en Afrique et le Concours africain de procès fi ctif des droits de l’homme. Pour plus d’informations sur le Centre des droits de l’homme, visitez le sitewww.chr.up.ac.za
La Protection Des Droits De L Homme En Afrique
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Author : Carole Valérie Nouazi Kemkeng
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-01-15
La Protection Des Droits De L Homme En Afrique written by Carole Valérie Nouazi Kemkeng and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-15 with Law categories.
Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel et d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique.
Manuel De La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Patrick Laurent Badugue
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2020-06-18
Manuel De La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Patrick Laurent Badugue and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-18 with Law categories.
Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur d'une démarche comparative, une meilleure compréhension de l'histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
La Commission Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
La Commission Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with categories.
Review Of The African Commission On Human And Peoples Rights
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Review Of The African Commission On Human And Peoples Rights written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Human rights categories.