La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Sarah Hanffou Nana
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2015
La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Sarah Hanffou Nana and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme. De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux en la matière, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative est singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un certain nombre d'interrogations.
Manuel De La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Patrick Laurent Badugue
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2020-06-18
Manuel De La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Patrick Laurent Badugue and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-18 with Law categories.
Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur d'une démarche comparative, une meilleure compréhension de l'histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
La Commission Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : ILLA MAIKASSOUA Rachidatou
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2013-07-02
La Commission Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by ILLA MAIKASSOUA Rachidatou and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-02 with categories.
Organe quasi juridictionnel, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a été pendant près de vingt ans le seul instrument de contrôle du respect de la Charte africaine. Bien que son autorité reste encore trop peu reconnue, l’étude approfondie des effets de ses décisions démontre sa capacité à influer sur l’ordre juridique interne des États parties à la Charte. Le souci d’affirmer sa légitimité a conduit la Commission à fonder son raisonnement en conformité aux principes des instruments internationaux et à la jurisprudence internationale, d’une part, et à obtenir un effet contraignant à ses décisions d’autre part. En effet, celle-ci va progressivement affirmer tant l’autorité de chose constatée des décisions « jurisprudentielles », par lesquelles elle constate ou non une violation de la Charte, que l’autorité interprétative des résolutions et des observations finales par lesquelles elle l’interprète. Cette démarche, qui repose entièrement sur le respect des règles et des principes fondant la doctrine internationale des droits de l’homme, a contribué à la mise en oeuvre de la Charte africaine. Ce livre procède à un examen minutieux du fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des États contractants. Il révèle que les décisions ont eu des effets remarquables dans certains ordres juridiques internes, allant jusqu’à modifier des pratiques profondément ancrées dans le droit national. Tout en reconnaissant l’effectivité limitée de ces décisions ainsi que les résistances des États, il ouvre des perspectives en traçant des voies à suivre pour promouvoir les droits de l’homme et des peuples en Afrique. Rachidatou Illa Maikassoua enseigne le droit public à l’Université de Tahoua (Niger). Elle a été chargée de cours à l’Institut du droit des affaires internationales à l’Université du Caire. Elle a été consultante pour le compte de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Table des matières Introduction, L’objet et l’intérêt de l’étude, Le champ d’application de l’étude et la méthodologie retenue Chapitre 1. Le cadre juridique des décisions de la Commission africaine Section I. La typologie des décisions de la Commission africaine Section II. De l’effet juridique des décisions de la Commission africaine Chapitre 2. Les obligations des États parties découlant des décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Section I. La nature des obligations engendrées par la ratification de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Section II. La portée de l’obligation générale Chapitre 3. Le contrôle technique de la mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au plan international Section I. Le contrôle sur rapport institué par la Charte africaine Section II. Les limites du mécanisme de contrôle sur rapport Chapitre 4. Le contrôle politique de la mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au plan international Section I. Le contrôle opéré par la Conférence Section II. Le Conseil exécutif de l’Union africaine : vers un durcissement du contrôle politique Chapitre 5. Les mécanismes institutionnels de mise en œuvre des décisions de la Commission africaine au niveau national Section I. Le contrôle par les juridictions nationales Section II. Les mécanismes non juridictionnels de protection interne des droits de l’homme Chapitre 6. Les modalités de la mise en œuvre juridique des décisions de la Commission africaine dans l’ordre interne Section I. Les modalités juridiques de réception des décisions de la Commission africaine Section II. Les difficultés de réception des décisions de la Commission africaine Chapitre 7. Les modalités de la mise en œuvre pratique des décisions de la Commission africaine dans les États parties Section I. La pratique interne illustrant le respect de l’autorité des décisions de la Commission Section II. L’inexécution des décisions de la Commission
La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Si le protocole instituant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été adopté à Ouagadougou le 9 juin 1998, il fallut cependant attendre le 2 juillet 2006 pour que cette nouvelle juridiction soit officiellement installée à Arusha (Tanzanie). S'inscrivant dans la lignée des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples n'en présente pas moins certaines spécificités. Après quelques années d'oisiveté à ses débuts, la Cour s'est progressivement retrouvée à faire face à un afflux de plaintes émanant d'individus dans le courant des années 2010. Depuis cette date, elle peut pleinement remplir son office. La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l'homme à l'échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. Elle est en outre parvenue, à travers les multiples décisions rendues dans l'exercice de sa compétence contentieuse et de sa compétence consultative, à édifier une véritable jurisprudence. En dépit de ces avancées significatives, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est aujourd'hui confrontée à de multiples défis. Elle doit, en premier lieu, trouver sa place sur le continent africain face à d'autres institutions. Il lui faut s'affirmer face à l'Union africaine mais également face aux multiples juridictions sous-régionales dont certaines ont des compétences expresses dans le domaine des droits de l'homme. En deuxième lieu, il lui faut faire face, si ce n'est à l'hostilité, aux moins aux réticences d'un certain nombre d'Etats africains. Elle doit les convaincre de ratifier le protocole de Ouagadougou ainsi que de faire une déclaration spéciale acceptant sa compétence - condition sine qua non pour que les individus aient accès à son prétoire. Elle doit par ailleurs les convaincre d'exécuter les ordonnances et arrêts qu'elle rend et dont ils sont les destinataires. Enfin, en troisième lieu, la Cour ne doit ni plus ni moins que préserver son existence. En effet, l'année même où le protocole de Ouagadougou est entré en vigueur, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine décidèrent de fusionner la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples avec la Cour de justice de l'Union africaine, pour des raisons d'efficacité et d'effectivité. Le protocole réalisant cette fusion a été adopté en 2008 mais n'est toujours pas entré en vigueur. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est véritablement à la croisée des chemins. Alors qu'elle est en train de prendre progressivement son envol, de nombreuses menaces pèsent sur elle. A travers différentes contributions d'universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de s'interroger sur son avenir à un moment particulièrement crucial pour elle.
African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De L Homme 3 2019
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Author :
language : en
Publisher: Pretoria University Law Press
Release Date : 2019-01-01
African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De L Homme 3 2019 written by and has been published by Pretoria University Law Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-01 with Law categories.
About the publication The African Charter on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Charter) is the continental instrument for protecting and promoting the rights and welfare of the Child. The Children’s Charter, adopted in 1990, forms part of the salient features of the African human rights system, complementing the parent human rights instrument, the African Charter on Human and Peoples Rights (African Charter). To give meaning and effect to its provisions, the African Children’s Rights Charter in article 34 establishes an organ namely the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (African Children’s Rights Committee or Committee) to monitor implementation by member states, to advocate for children’s rights and to hold state parties accountable to their obligations as state parties. Working collaboratively on the continent’s human rights system, the organs comprising the African human rights, namely, the African Commission on Human and Peoples’ Rights (Commission), the African Court on Human and Peoples’ Rights (Court) and the African Children’s Rights Committee, have undertaken to publish the African Human Rights Yearbook. This is an instrumental platform to highlight the mandate of the organs, to foster collaboration and to illustrate Africa’s commitment to uphold human rights. It is an important initiative that highlights various aspects of the norms and institutions relevant for human rights on the continent. This is the third volume of the Yearbook. It includes a focus on the 2019 theme of the African Union Refugees, Returnees and Internally Displaced Persons: Towards Durable Solutions to Forced Displacement in Africa. The African Children’s Committee has at the same time undertaken and published a study on Children on the Move (2019), focusing not only on refugees, detainees and internally displaced persons, but also drawing inspiration from the protective mandate of the African Children’s Rights Charter to draw the continent’s attention to the protection and promotion of the rights and welfare of children who are on the move. The focus on themes of the African Union enables a critical analysis of the extent of their implementation and relevance to the human rights discourse in the continent. Furthermore, the special focus of the Yearbook on various groups of people in vulnerable situation, such as children and women, signals the need to enhance their protection and prioritise their plight. The role of academic writing in advancement of human rights deserves due notice and appreciation by human rights implementing bodies. Peer reviewed academic research provides credible and independent knowledge about human rights in a specific country or region, as well as in various contexts and thematic areas. Academia plays a major role in the development of a human rights resource base that enables sustainable enhancement of human rights protection and promotion. The African Human Rights Yearbook is an excellent example of the important role played by academia in strengthening human rights protection and promotion in Africa. The breadth of knowledge enveloped in the Yearbook is evidenced by the long list of highly established scholars that informed it. By questioning and analysing the institutional architecture and the work of the three human rights bodies, the Yearbook has an invaluable role of ameliorating their functioning as a collective system. For this reason, it is critical that the Committee, Commission and Court take note of the various recommendations stemming from the research and apply them when relevant, for better protection and promotion of human rights in Africa. Mrs. Goitseone Nanikie Nkwe Chairperson of the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child. La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Charte des droits de l’enfant) est l’instrument central en matière de protection et de promotion des droits et du bien-être de l’enfant en Afrique. Adoptée en 1990, elle fait partie intégrante des instruments clés du système africain des droits de l’homme et complète, à cet effet, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le traité fondateur du système africain des droits de l’homme. Pour mieux protéger les droits des enfants, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (Comité) fut créé à travers l’article 34 de la Charte des droits de l’enfant. Cet organe a pour mission de surveiller et de contrôler l’application et la mise en oeuvre de la Charte. Il veille que les Etats respectent et rendent compte de la mise en oeuvre des obligations qui leur incombent en vertu de la Charte. Travaillant en étroite collaboration dans le cadre de la protection des droits de l’homme en Afrique, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont mis en place l’Annuaire africain des droits de l’homme. Cette initiative sert d’opportunité pour promouvoir les missions dévolues auxdits organes, raffermir les liens de collaboration entre eux et rappeler l’engagement pris par l’Afrique afin de protéger les droits humains. L’Annuaire est une initiative importante car elle met en exergue les différents aspects normatifs et institutionnels des droits de l’homme en Afrique. Ce troisième volume de l’Annuaire est dédié au thème que l’Union africaine a retenu pour l’année 2019; Année des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées: Vers des solutions durables aux déplacements forcés en Afrique. En parallèle, le Comité a entrepris et publié une cartographie des enfants en mouvement en Afrique (2019) axée sur les réfugiés, les détenus et les déplacés internes. Tirant ses fondements du mandat de protection que confère la Charte des droits de l’enfant, la cartographie attire l’attention du continent sur la protection et la promotion des droits et du bien-être des enfants en mouvement. L’emphase sur les thèmes de l’Union africaine dans l’Annuaire permet d’examiner le degré de leur mise en oeuvre et leur importance au débat sur la question des droits de l’homme en Afrique. Par ailleurs, l’accent mis sur les catégories et groupes en situations de vulnérabilité dont les enfants et les femmes, sert à réitérer la nécessité de renforcer leur protection et de prioriser leur infortune. Les organes de protection des droits de l’homme devraient reconnaitre, à sa juste valeur, le rôle que jouent les travaux scientifiques dans la promotion des droits de l’homme. Les travaux de recherche scientifique relus et examinés par les pairs fournissent des connaissances crédibles et indépendantes sur les droits de l’homme dans un pays ou une région spécifique, ainsi que dans divers contextes et domaines thématiques. Les universités jouent un rôle prépondérant dans la mise en place des ressources adéquates en matière des droits de l’homme en vue de renforcer durablement leur protection et promotion. L’Annuaire africain des droits de l’homme est un parfait exemple de l’important rôle joué par les universités dans le renforcement de la protection et de la promotion des droits de l’homme en Afrique. La profondeur des connaissances que regorge l’Annuaire peut être illustrée de par la longue liste d’universitaires et des chercheurs qui le constituent. En interrogeant et en analysant l’architecture institutionnelle et le travail des trois organes de défense des droits de l’homme, l’Annuaire joue un rôle inestimable dans l’amélioration de leur fonctionnement en tant que système collectif. Pour cette raison, il est essentiel que le Comité, la Commission et la Cour prennent note des diverses recommandations découlant des recherches entreprises et les appliquent le cas échéant pour une meilleure protection et promotion des droits de l’homme en Afrique. Mme Goitseone Nanikie Nkwe Président du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant Table of Contents I. ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS STANDARDS ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTÈME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE Le système africain de protection des droits de l’homme et la question des enfants soldats Abelungu, Junior Mumbala L’émergence d’un juge électoral régional africain Adjolohoun,Sègnonna Horace & Youmbi, Eric M. Ngango O direito ao desenvolvimento como um direito fundamental: a sua proteção jurídica na União Africana e na ordem jurídica dos Países Africanos de Língua Oficial Portuguesa Baldé, Aua Le temps du procès et la sécurité juridique des requérants dans la procédure devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Dzesseu, SergesFrédéric Mboumegne Patterns of discrimination based on sexual orientation in Africa: is there a Lusophone exception? Garrido, Rui Children’s right to sustainable development under the African human rights framework Boshoff, Elsabé & Damtew, Samrawit Getaneh Journalism and human rights standards in Africa: reportage of violence against persons with albinism in Malawian newspapers Mlenga, Joe Droits de l’homme et justice climatique en Afrique Owona, Daniel Mental health and exploitation, violence and abuse: the domestication of articles 5 and 16 of the African Charter on Human and Peoples’ Rights in Ghana and its implication for conventional and traditional mental healthcare Schuck, Natalie The privacy awakening: the urgent need to harmonise the right to privacy in Africa Singh, Avani & Power, Micheal The settlement option: friend or foe to human rights protection in Africa? Zarifis, Ismene Nicole II ARTICLES RELATED TO THE THEME OF THE YEAR 2019: ‘REFUGEES, RETURNEES AND INTERNALLY DISPLACED PERSONS: TOWARDS DURABLE SOLUTIONS TO FORCED DISPLACEMENT IN AFRICA’ ARTICLES PORTANT SUR LE THÈME DE L’ANNÉE 2019: « ANNÉE DES RÉFUGIÉS, DES RAPATRIÉS ET DES PERSONNES DÉPLACÉES: VERS DES SOLUTIONS DURABLES AUX DÉPLACEMENTS FORCÉS EN AFRIQUE » The protection of climate refugees under the African human rights system: proposing a value-driven approach Addaney, Michael; Jegede, Ademola Oluborode and Matinda, Miriam The African Union Protocol on Free Movement of Persons in Africa: development, provisions and implementation challenges Adeola, Romola La prévention de l’apatridie dans le système africain des droits de l’homme Avlessi, Renaud Fiacre Legal protection of refugee children in Africa: positive aspects and shortcomings d’Orsi, Cristiano III CASE COMMENTARIES COMMENTAIRES DE DECISIONS Entre imperium illimité et decidendi timoré: la réparation devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Adjolohoun, Sègnonna Horace & Oré, Sylvain Le droit à l’autodétermination en tant que droit fondamental de l’homme et des peuples à la lumière de l’avis de la Cour internationale de Justice sur l’archipel des Chagos Ben Achour, Rafaâ Commentaire de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans l’affaire Mariam Kouma et Ousmane Diabaté c. Mali Bizimana, Eric Interrogating the status of amnesty provisions in situations of transition under the Banjul Charter: review of the recent jurisprudence of the African Commission on Human and Peoples’ Rights Dersso, Solomon Silences that speak volumes: the significance of the African Court decision in APDF and IHRDA v Mali for women’s human rights on the continent Kombo, Brenda K The Advisory Opinion of the International Court of Justice on Chagos: a critical overview Mahadew, Roopanand State compliance with decisions of the African Court: the case of Alfred Agbesi Woyeme v Ghana Morhe, Renee Aku Stitsofe and Mensah, Richard Obeng A missed opportunity on the mandatory death penalty: a commentary on Dexter Eddie Johnson v Ghana at the African Court on Human and Peoples’ Rights Novak, Andrew Is the African Court’s decision in Dexter Eddie v Ghana a missed opportunity? A reply to Andrew Novak Nkhata, Mwiza Jo L’affaire Armand Guehi c.Tanzanie et la question du droit à l’assistance consulaire: l’intrusion d’une nouvelle préoccupation dans le corpus juridique des droits de l’homme en Afrique Oulepo, Nemlin Hie Arnaud
La Protection Des Droits De L Homme En Afrique
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Author : Carole Valérie Nouazi Kemkeng
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-01-15
La Protection Des Droits De L Homme En Afrique written by Carole Valérie Nouazi Kemkeng and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-15 with Law categories.
Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel et d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique.
Guide Du Syst Me Africain Des Droits De L Homme En C L Bration Des 40 Ans De L Adoption De La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples 1981 2021
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Author : Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria
language : fr
Publisher: Pretoria University Law Press
Release Date : 2022-01-01
Guide Du Syst Me Africain Des Droits De L Homme En C L Bration Des 40 Ans De L Adoption De La Charte Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples 1981 2021 written by Centre for Human Rights, Faculté de droit, Université de Pretoria and has been published by Pretoria University Law Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-01 with Law categories.
About the publication Ce Guide du système africain des droits de l’homme a été conçu comme une introduction accessible et informative sur le système des droits de l’homme établi sous les auspices de l’Union africaine (UA). Ce guide donne une vue d’ensemble des développements relatifs à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, à son mécanisme de contrôle, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et son organe de surveillance, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. La présente version du Guide est publiée le 27 juin 2021, commémorant ainsi la date, 40 ans plus tôt, de l’adoption de la Charte africaine. L’année 2021 marque également le 15ème anniversaire du début des activités de la Cour africaine. Le Guide vise à la fois à retracer les évolutions historiques les plus marquantes et à fournir une introduction accessible au système africain des droits de l’homme et est réédité de façon continue. Il a été préparé par le Centre des droits de l’homme, Faculté de droit de l’Université de Pretoria, en collaboration avec la Commission africaine. Deux de ses versions antérieures ont été publiées en 2011 et 2017. Le Centre des droits de l’homme, qui célèbre en 2021 les 35 ans de sa création en 1986, est à la fois un département universitaire et une organisation non gouvernementale (ONG). Il bénéfi cie du statut d’observateur auprès de la Commission africaine. Le Centre présente des programmes académiques et s’engage dans la recherche, le plaidoyer et la formation sur les droits de l’homme, avec un accent particulier sur l’Afrique. Ses programmes phares sont le Master en droits de l’homme et démocratisation en Afrique et le Concours africain de procès fi ctif des droits de l’homme. Pour plus d’informations sur le Centre des droits de l’homme, visitez le sitewww.chr.up.ac.za
African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De L Homme Volume 1 2017
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Author :
language : en
Publisher: Pretoria University Law Press
Release Date : 2017-01-01
African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De L Homme Volume 1 2017 written by and has been published by Pretoria University Law Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-01 with Law categories.
African Human Rights Yearbook Volume 1 (2017) The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 1 of the Yearbook, published in 2017, contains fifteen contributions by scholars from Africa and beyond. Annuaire Africain des Droits de l’Homme Volume 1 (2017) Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité d’experts africains sur les droits et le bien-être de l’enfant ont décidé de publier conjointement l’Annuaire Africain des Droits de l’Homme pour encourager les études sur la promotion et la protection des droits de l’homme et offrir un forum d’interaction constructive sur le système avec les universitaires et observateurs du continent. Le Volume 1 de l’Annuaire, publié en 2017, contient quinze contributions de chercheurs du continent et d’ailleurs. Table of Contents Acknowledgements/Remerciements Preface Préface Editorial Éditorial Vulnerability of women in Africa to extrajudicial killings Anyangwe, A Protecting the African child in a changing climate: are our existing safeguards adequate? Boshoff, E The relevance of substantive equality in the African regional human rights system’s jurisprudence to women’s land and property rights Chekera-Radu, YT Practices and challenges in implementing women’s right to political participation under the African Women’s Rights Protocol in Zimbabwe Zvobgo, EF and Dziva, C Developing norms and standards on maternal mortality in Africa: lessons from UN human rights bodies Afuluke-Eruchalu, O and Durojaye, E Le rôle des acteurs nongouvernementaux dans la mobilisation juridique en faveur du Protocole de Maputo Guignard, L Happy 18th birthday to the African Children’s Charter: not counting its days but making its days count Mezmur, BD Monitoring implementation of the decisions and judgments of the African Commission and Court on Human and Peoples’ Rights Murray, R; Long, D; Ayeni, V; and Somé, A Why should we obey you? Enhancing implementation of rulings by regional courts Nyman-Metcalf, K and Papageorgiou, I Contextualising the corporate human rights responsibility in Africa: a social expectation or legal obligation? Okoloise, C La promotion de la démocratie et d’un ordre constitutionnel de qualité par le système africain des droits fondamentaux: entre acquis et défis Olinga, AD La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: entre particularisme et universalité Ondo, T Actualising women’s participation in politics and governance in Africa: the case of Ghana and Kenya Owiso, R and Sefah, B Article 6 of the African Women’s Rights Protocol: towards the protection of the rights of women in polygamous marriages Oyugi, P ‘It is better that ten guilty persons escape than that one innocent suffer’: the African Court on Human and Peoples’ Rights and fair trial rights in Tanzania Possi, A Du ‘droit de la force’ à la force du droit: pour la dépénalisation de l’avortement à Madagascar Rabenoro, M La Cour et la Commission africaines des droits de l’homme et des peuples: noces constructives ou cohabitation ombrageuse? Yerima, SZ
Commentaire Des Grands Arr Ts De La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Abdoulaye Soma
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-09-12
Commentaire Des Grands Arr Ts De La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Abdoulaye Soma and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-12 with Law categories.
Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.
African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De L Homme 2 2018 2018
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Author :
language : en
Publisher: Pretoria University Law Press
Release Date : 2018-01-01
African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De L Homme 2 2018 2018 written by and has been published by Pretoria University Law Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.
African Human Rights Yearbook / Annuaire africain des droits de l’homme 2 (2018) 2018 ISSN: 2523-1367 Pages: 521 Print version: Available Electronic version: Free PDF available About the publication The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 2 of the Yearbook, published in 2018, contains 21 contributions by scholars from Africa and beyond. Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont décidé de publier conjointement l’Annuaire africain des droits de l’homme pour encourager les études sur la promotion et la protection des droits de l’homme et offrir un forum d’interaction constructive sur le système avec les universitaires et observateurs du continent. Le Volume 2 de l’Annuaire, publié en 2018, contient 21 contributions de chercheurs du continent et d’ailleurs. Table of Contents ARTICLES FOCUSED ON ASPECTS OF THE AFRICAN HUMAN RIGHTS SYSTEM AND AFRICAN UNION HUMAN RIGHTS NORMS ARTICLES PORTANT SUR LES ASPECTS DU SYSTEME AFRICAIN DES DROITS DE L’HOMME ET LES NORMES DES DROITS DE L’HOMME DE L’UNION AFRICAINE Le système africain de protection des droits de l’homme et le droit international humanitaire Abelungu, Junior Mumbala & Cirimwami, Ezéchiel Amani Les grands silences jurisprudentiels de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Adjolohoun, Sègnonna Horace The normative power of the right to self-determination under the African Charter and the principle of territorial integrity: competing values of human dignity and system stability Anyangwe, Carlson Perspective d’une fusion entre la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: quel scenario possible pour une unification du contentieux régional africain des droits de l’homme? Badugue, Patrick The application of African Union (human rights) law in Uganda: trends and prospects from a comparative review Kabumba, Busingye Signs of triumph, trial and tribulation: reflections on the domestication and implementation of article 9 of the Women’s Rights Protocol in Namibia Kariseb, Kennedy L’exercice de la compétence contentieuse de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à l’épreuve de la souveraineté des États Kéké, Sakré La déclaration de l’article 34(6) du Protocole de Ouagadougou dans le système africain des droits de l’homme: entre régressions continentales et progressions régionales Kemkeng, Carole Valérie Nouazi Follow-up as a ‘choice-less choice’: towards improving the implementation of decisions on communications of the African Children’s Committee Mezmur, Benyam Dawit & Kahbila, Mbuton Ulrike The interpretation of the right to mental health in the Africa and American systems Wachira, Miriam & Cassell, Doug Assessing Rwexit: the impact and implications of Rwanda’s withdrawal of its article 34(6) declaration before the African Court on Human and Peoples’ Rights Windridge, Oliver Le mécanisme de garantie des droits de l’homme de la CEDEAO: entre emprunt et appropriation des instruments du système continental Yougbaré, Robert Human rights in the African Union decision-making processes: an inside view of states’ reaction to the Activity Reports of the African Commission on Human and Peoples’ Rights Zewudie, Tilahun Adamu SPECIAL FOCUS ON THE AFRICAN UNIONS’ THEME FOR 2018: THE FIGHT AGAINST CORRUPTION FOCUS SPECIAL SUR LE THEME DE L’UNION AFRICAINE POUR L’ANNEE 2018: LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Combating corruption-related illicit financial flows from Africa: legal approaches and challenges Duri, Jorum L’hydre de la corruption dans les relations euro-africaines Hassan, Adam Abdou Corruption and the right to vote in free and fair elections in Africa: is the will of the people on auction? Murimi, Edward Kahuthia & Kinyunyu, Selemani CASE COMMENTARIES COMMENTAIRES DE DECISIONS The (un)willingness to implement the recommendations of the African Commission on Human and Peoples’ Rights: revisiting the Endorois and the Mamboleo decisions Inman, Derek; Smis, Stefaan; Cirimwami, Ezéchiel Amani & Bahalaokwibuye, Christian Bahati Will Konaté set African journalists free? Interrogating the promises of an emerging press freedom jurisprudence in African regional courts Jansen Reventlow, Nani & Adjolohoun, Ségnonna Horace Genocide denial and freedom of political expression in the Ingabire case Khamala, Charles A Inclusive dialogue, freedom of speech in Rwanda and the milestone decision of the African Court in the matter of Victoire Ingabire Umuhoza v Republic of Rwanda Namwase, Sylvie La première décision au fond de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: l’affaire Yogogombaye c. Sénégal (15 décembre 2009) Tchikaya, Blaise