La Conception Juridique Du Contrat D Assurance Vie
DOWNLOAD
Download La Conception Juridique Du Contrat D Assurance Vie PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Conception Juridique Du Contrat D Assurance Vie book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Conception Juridique Du Contrat D Assurance Vie
DOWNLOAD
Author : Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-02-28
La Conception Juridique Du Contrat D Assurance Vie written by Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-28 with Law categories.
Tout comprendre sur la conception juridique du contrat d'assurance-vie, aussi bien en matière théorique que pratique : tel est l'objectif de ce livre. Ce dernier est appliqué à la République Démocratique du Congo, dans une comparaison juridique précise avec le droit français qui sert de source d'inspiration. Les deux États figurent dans la famille de droit romano-germanique. Cet ouvrage offre donc un très utile panorama du droit des assurances congolais.
Introduction Nature Juridique De L Assurance Sur La Vie Formation Du Contrat D Assurance Sur La Vie Obligations Des Parties
DOWNLOAD
Author : Joseph Jean Lefort
language : fr
Publisher:
Release Date : 1920
Introduction Nature Juridique De L Assurance Sur La Vie Formation Du Contrat D Assurance Sur La Vie Obligations Des Parties written by Joseph Jean Lefort and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1920 with Insurance law categories.
Le Droit Congolais Et La Bonne Foi Dans Le Contrat D Assurance
DOWNLOAD
Author : Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-06-06
Le Droit Congolais Et La Bonne Foi Dans Le Contrat D Assurance written by Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-06 with Law categories.
En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transparence l'une vis-à-vis de l'autre. Cet ouvrage didactique est destiné aux industries d'assurances, aux magistrats, aux professeurs de Droit ainsi qu'aux avocats et étudiants.
Droit De L Assurance Vie Luxembourgeoise
DOWNLOAD
Author : Karine Vilret
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-10-31
Droit De L Assurance Vie Luxembourgeoise written by Karine Vilret and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-31 with Law categories.
Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur. Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du marché européen de l’assurance. L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l’auteur adopte également une vision pratique.
Recueil Des Cours Collected Courses 1933
DOWNLOAD
Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1968-12-01
Recueil Des Cours Collected Courses 1933 written by Academie De Droit International De La Ha and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968-12-01 with Law categories.
Manuel De Droit Europ En Des Assurances
DOWNLOAD
Author : Pauline Pailler
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-11-24
Manuel De Droit Europ En Des Assurances written by Pauline Pailler and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-24 with Law categories.
Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat. La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a participé au renforcement de l’uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement. Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux grands débats de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
Le Droit Des Contrats
DOWNLOAD
Author : Christophe Lachièze
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-07-23
Le Droit Des Contrats written by Christophe Lachièze and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-07-23 with Law categories.
L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
L Assurance Vie Th Orie Et Pratique Jurisprudence
DOWNLOAD
Author : Paul Dupuich
language : fr
Publisher:
Release Date : 1922
L Assurance Vie Th Orie Et Pratique Jurisprudence written by Paul Dupuich and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1922 with Insurance law categories.
Droit Coutumier Contemporain Du Contrat En Faveur De Tiers
DOWNLOAD
Author : Edouard Lambert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1893
Droit Coutumier Contemporain Du Contrat En Faveur De Tiers written by Edouard Lambert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1893 with categories.
Droit Des Assurances Priv Es
DOWNLOAD
Author : Vincent Brulhart
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-15
Droit Des Assurances Priv Es written by Vincent Brulhart and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with Law categories.
Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.