La Cour P Nale Internationale Institution N Cessaire Aux Pays Des Grands Lacs Africains
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La Cour P Nale Internationale Institution N Cessaire Aux Pays Des Grands Lacs Africains
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Author : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-05-01
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Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble l'instance juridique internationale appropriée pour que justice soit faite. Les dispositions qui la fondent et la régissent répondent en effet aux conditions requises pour l'exercice d'une justice égale pour tous, et favorable à la participation active des victimes aux procès.
La Cour P Nale Internationale Institution N Cessaire Aux Pays Des Grands Lacs Africains
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Author : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006
La Cour P Nale Internationale Institution N Cessaire Aux Pays Des Grands Lacs Africains written by Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with International crimes categories.
Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, semble l'instance juridique internationale appropriée pour que justice soit faite. Les dispositions qui la fondent et la régissent répondent en effet aux conditions requises pour l'exercice d'une justice égale pour tous, et favorable à la participation active des victimes aux procès.
La Cour P Nale Internationale Face La Crise En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Christophe Muzungu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-10-15
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La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux États, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.
L Administration De La Preuve Devant La Cour P Nale Internationale
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Author : Fofe djofia malewa jean-pierre
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-06-01
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Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes achevés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale.
Droit P Nal G N Ral De La Rdc
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Author : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-05-01
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Quels sont les principes et règles prévus dans la législation régissant les infractions et les sanctions en RDC ? Cet ouvrage analyse les textes légaux nationaux et les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Pour compléter l'étude, l'auteur a également examiné la jurisprudence des cours et tribunaux de ce pays, la doctrine nationale et étrangère, les travaux et rapports des commissions et colloques. Il met en lumière à la fois l'appartenance du droit pénal congolais à la famille juridique romano-germanique et les voies spécifiques que ce dernier adopte.
Justice P Nale Et R Alit S Soci Tales
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Author : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-07-01
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Cette étude décrit le fonctionnement de la justice pénale en R.D. Congo qui, comme la plupart des Etats francophones africains, a adopté le système d'origine romano-germanique. Sont analysées les déficiences majeures de cette justice se résumant à la double distorsion: d'une part, entre certaines normes et les réalités socioculturelles et géographico-économiques; d'autre part, entre la réponse pénale aux infractions et la mentalité des justiciables.
L Onu Et L Eglise Catholique Dans La Recherche De La Paix En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Etienne Tshibang Mulaj
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2018
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La République démocratique du Congo connaît une instabilité quasi chronique il y a plus de 19 ans en dépit des actions des Nations Unies à travers la MONUC et par la suite, la MONUSCO. La présente étude propose une analyse ouverte de la recherche de la paix dans ce pays. Elle repose sur les initiatives du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'Eglise catholique en rapport avec la stabilisation en RD Congo. En raison de la complexité de la situation sur terrain, la nouvelle démarche relativise les approches classiques et pose la synergie d'efforts des différents acteurs comme un impératif juridique et existentiel. Ces efforts doivent rendre efficientes les ressources locales, car la consistance et la fiabilité des ressources dont un Etat dispose sont déterminantes pour sa stabilité. Il s'agit des ressources humaines et citoyennes, économiques et financières, sécuritaires et dissuasives, techniques et technologiques, juridiques et politiques, géostratégiques et diplomatiques.
Criminels De Guerre
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Author : Pierre Thys
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-11-01
Criminels De Guerre written by Pierre Thys and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-11-01 with Political Science categories.
Cet ouvrage étudie les individus qui planifient les crimes de guerre, qui les organisent ou tuent au quotidien. Des hommes ordinaires suffisent à ces tâches ; l'obéissance aux ordres organise le crime, mais la loyauté ou la pression du groupe sont prépondérantes. Ce livre interroge la parenté entre les mécanismes psychosociaux qui caractérisent le criminel de droit commun et le criminel de guerre. Il peut aider à mieux comprendre les autres formes organisées de violence extrême que sont les crimes mafieux ou les actes terroristes.
Livres De France
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Livres De France written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with French imprints categories.
La Probl Matique De La Lutte Contre Les Violences Sexuelles En Droit Congolais
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Author : Toussaint Muntazini Mukimapa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
La Probl Matique De La Lutte Contre Les Violences Sexuelles En Droit Congolais written by Toussaint Muntazini Mukimapa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Criminal law categories.