La D Centralisation En R Publique De Djibouti
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La D Centralisation En R Publique De Djibouti
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Author : HASSAN Abdoulkader
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2013-07-17
La D Centralisation En R Publique De Djibouti written by HASSAN Abdoulkader and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-17 with categories.
Cet ouvrage présente de manière synthétique et précise les principales dispositions qui régissent les collectivités territoriales en République de Djibouti. Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser l’élu en fonction ou le candidat, comme le citoyen ou l’analyste : - Qui peut être élu au conseil municipal et au conseil régional ? Comment peut-on contester une élection locale ? - Qui préside les différentes assemblées locales ? Comment fonctionnent-elles ? Qui peut les suspendre ou les dissoudre ? - Quelles sont exactement les attributions du maire, du président du conseil régional ? En quoi consiste le rôle des adjoints ? - De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ? - Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ? - En quoi consistent les contrôles non juridictionnels et juridictionnels de la décentralisation ? Les dernières modifications législatives sont incluses et analysées, notamment celles introduites par la loi du 8 décembre 2011 portant modification des lois de 2002 et 2005. Un ouvrage de référence qui peut également guider concrètement les élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Abdoulkader Hassan, docteur en droit public de l’université Paris 13, est enseignant chercheur à l’université de Djibouti dont il a dirigé le département de droit de 2008 à 2011. Il a participé à la révision de textes juridiques au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et a travaillé, en tant qu’expert national, avec Global integrity et le PNUD dans le cadre de la formation des élus locaux. Table des matières Introduction I. L’évolution historique de l’organisation administrative du territoire 1. L’organisation administrative du territoire avant l’indépendance II. L’organisation administrative du territoire après l’indépendance : de la centralisation à la décentralisation 1. Les prémices d’un cadre juridique et institutionnel de la décentralisation 2. Les conseils régionaux provisoires: une expérimentation ratée III. Les élections locales 1. Le régime des élections 2. Les modes de scrutin 3. Le scrutin aux conseils locaux 4. L’élection des exécutifs locaux IV. Le contentieux des élections locales 1. Le conseil communal 2. Le mandat et le fonctionnement du conseil municipal 3. Les compétences du conseil communal 4. Le conseil de Djibouti 5. Le mandat et le fonctionnement du conseil de Djibouti 6. Le mandat des membres du conseil de Djibouti 7. Le fonctionnement du conseil de Djibouti 8. Les compétences du conseil de Djibouti V. Le conseil régional 1. Le mandat et le fonctionnement du conseil régional 2. Les compétences du conseil régional VI. L’organisation des exécutifs locaux 1. Les attributions de l’exécutif des collectivités territoriales de Djibouti VII. Les compétences de l’exécutif du conseil régional 1. Avant la réforme de la loi du 8 décembre 2011 2. Après la reforme de la loi du 8 décembre 2011 VIII. Le statut de l’élu local 1. Les garanties liées à l’exercice du mandat local . . 2. La conciliation avec l’activité professionnelle et le droit à la formation 3. Droits, obligations et protection de l’élu local IX. Les responsabilités de l’élu local 1. La responsabilité pénale 2. La responsabilité civile et administrative X. Les finances locales 1. Le droit budgétaire local XI. Le contrôle budgétaire 1. Les hypothèses de contrôle budgétaire 2. La relation comptable-ordonnateur XII. Le contrôle non juridictionnel de l’administration locale 1. Les contrôles non spécifiques sur l’administration des collectivités territoriales 2. Les contrôles liés à la source du pouvoir de l’administration locale 3. Les contrôles liés à l’environnement administratif et financier XIII. Les contrôles spécifiques sur l’administration des collectivités territoriales 1. L’évolution historique de la fonction du représentant de l’État 2. Le contrôle sur les organes et sur la légalité des actes des collectivités territoriales. XIV. Le contrôle juridictionnel de l’administration locale 1. Le tribunal administratif et la Cour des comptes 2. La justice administrative dans le processus de décentralisation 3. La Cour des comptes XV. La Cour suprême et le Conseil constitutionnel ... 1. La Cour suprême 2. Le Conseil constitutionnel Conclusion Ils en ont parlé Une recension de l'ouvrage par Jean Nemo dans la revue de l'Académie des sciences d'outre-mer
Djibouti Contemporain
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Author : Amina Saïd Chiré
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2013
Djibouti Contemporain written by Amina Saïd Chiré and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Djibouti categories.
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTIONI. LES TERRITOIRES DJIBOUTIENS 1. Xavier Gutherz, L’archéologie à Djibouti 2. Simon Imbert-Vier, L’invention de territoires djiboutiens 3. Moustapha Nour Ayeh, Les villes de Djibouti entre explosion démographique, paupérisation et violences4. Abdoulkader Hassan Mouhoumed, La décentralisation, cadre juridique et institutionnel 5. Amina Saïd Chiré, Recompositions politiques et territoriales, la décentralisation en République de Djibouti: un processus avorté? II. DJIBOUTI DANS SON ENVIRONNEMENT REGIONAL 1 Alain Gascon, Djibouti, un port entre continent et grand large. Base militaire, port de l’Éthiopie, de l’Afrique de l’Est, de l’océan Indien? 2. Aden Omar Abdillahi, Géopolitique de Djibouti: des incertitudes de la naissance à l’espérance de l’âge adulte 3. Bezunesh Tamru, Le rôle du port de Djibouti dans la construction urbaine et contemporaine du territoire éthiopien: vers un arc économique et maritime dans la Corne de l’Afrique 4. Colette Dubois, Déploiement de réseaux bancaires dans la Corne de l’Afrique de 1905 à 1940. Les stratégies de la Banque de l’Indochine et de la Bank of Abyssinia (et ses héritières) III. LES RESSOURCES DU DEVELOPPEMENT 1. Alain Laurent, La biodiversité à Djibouti: une richesse à peine connue, déjà très menacée et d’emblée au cœur de l’approche territoriale du développement 2. Ismaël Mahamoud, Le Secteur informel 3. Hassan-Omar Ryaleh, L’eau à Djibouti ville: la gestion sociale d’une pénurie 4. Mohamed Houmed Hassan, Émergence et évolution d’une culture populaire urbaine à Djibouti 5. Abdourahman Yacin Ahmed, Djibouti au centre du discours littéraire LISTE DES AUTEURSTABLE DES MATIERES
Villes Et Campagnes Dans Les Pays Du Sud
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Author : Jean-Louis Chaléard
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 1999-01-01
Villes Et Campagnes Dans Les Pays Du Sud written by Jean-Louis Chaléard and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Cities and towns categories.
Cet ouvrage est issu d'une sélection de textes présentés lors de séminaires de la formation doctorale " Géographie et pratique du développement dans le Tiers monde " (Paris X, Paris I et INA-PG). En réunissant des géographes travaillant en Afrique, en Asie et en Amérique latine, il s'agissait certes de montrer la diversité des rapports qui lient ou délient les villes et les campagnes du Sud mais aussi d'identifier des problématiques et des approches communes surpassant l'habituel clivage des aires culturelles. La question des relations de réciprocité entre processus d'urbanisation et devenir des espaces ruraux a longtemps été dominée par la thèse du parti pris urbain (urban bias) défendue par M. Lipton. C'est à la discussion des arguments de cette thèse que des géographes, à la suite d'économistes et de politologues, entendent concourir. Les textes montrent d'abord que les relations entre urbanisation et agriculture ne relèvent pas d'une coupure simpliste entre " citadins " et " ruraux", négligeant trop souvent l'hétérogénéité des intérêts et la diversité des pratiques. Le creusement des inégalités sociales au Sud est ainsi loin d'être unilatéral, gagnants et perdants pouvant être tantôt des fractions citadines, tantôt des groupes paysans et parfois les deux. Par ailleurs, s'interroger sur les situations actuelles ne dispense pas, pour les comprendre, de les situer dans le temps long des civilisations, ni de les inscrire dans une véritable histoire des territoires. Pour rendre intelligibles les transformations produites, à toutes échelles, à la fois par la mondialisation des échanges et par les dynamiques autochtones, il est donc nécessaire de penser en termes d'articulations les rapports actuels entre villes, bourgs et villages : sont-ils d'ailleurs si " nouveaux" ou est-ce le regard des chercheurs qui a changé ? Quelle que soit la réponse à cette question, il demeure impératif d'élaborer des problématiques communes, centrées sur les relations de réciprocité entre inégalités sociales accrues, fragmentation des espaces urbains et ruraux et modes de régulation émergents.
La R Publique Secr Te
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Author : Olivier Forcade
language : fr
Publisher: Nouveau Monde Editions
Release Date : 2008
La R Publique Secr Te written by Olivier Forcade and has been published by Nouveau Monde Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Espionage categories.
Bulletin Signal Tique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Bulletin Signal Tique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Public administration categories.
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Author : Djibouti
language : ar
Publisher:
Release Date : 2003
written by Djibouti and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Djibouti categories.
Table Du Journal Officiel De La R Publique Fran Aise
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
Table Du Journal Officiel De La R Publique Fran Aise written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with Delegated legislation categories.
Bulletin Analytique De Documentation Politique Conomique Et Sociale Contemporaine
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Author : Fondation nationale des sciences politiques
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979
Bulletin Analytique De Documentation Politique Conomique Et Sociale Contemporaine written by Fondation nationale des sciences politiques and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979 with Economic history categories.
Centralisation Of Wage Bargaining And Macroeconomic Performance
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Author : Lars Calmfors
language : en
Publisher:
Release Date : 1993
Centralisation Of Wage Bargaining And Macroeconomic Performance written by Lars Calmfors and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Collective bargaining categories.
Probl Mes Politiques Et Sociaux
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Probl Mes Politiques Et Sociaux written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with World politics categories.