La Distinction Des Ordres Et Des Syst Mes Juridiques Dans Les Conflits De Lois
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La Distinction Des Ordres Et Des Syst Mes Juridiques Dans Les Conflits De Lois
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Author : David Sindres
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2008
La Distinction Des Ordres Et Des Syst Mes Juridiques Dans Les Conflits De Lois written by David Sindres and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Conflict of laws categories.
C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre. Ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d'" ordre " et de " système " juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'" ordre juridique compétent " ou le " système juridique applicable ", ces deux expressions dénotant une seule et même réalité. La synonymie reconnue aux notions d'ordre et de système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble " ordonné " et l'ordre comme un " tout systématique ". Des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l'on tente de définir l'ordre juridique. Celui-ci constitue un corps social, une " institution ", mais probablement pas un simple " système " de normes. A l'inverse, tout ensemble de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable " système ", mais sûrement pas un " ordre juridique ". Cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée. Elle s'attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.
Le Syst Me Juridique Entre Ordre Et D Sordre
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Author : Michel van de Kerchove
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1988
Le Syst Me Juridique Entre Ordre Et D Sordre written by Michel van de Kerchove and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Law categories.
C'est de longue date que l'on présente le droit comme système. S'est-on cependant suffisamment interrogé sur la nature et les limites de cette systématicité ? L'ordre qu'elle entend instaurer conjure-t-il toute forme de désordre ? Le droit constitue-t-il un système " ouvert " ou " fermé ", " auto- " ou " hétéro-régulé ", " immobile " ou " évolutif " ? La théorie contemporaine des systèmes est susceptible de jeter un éclairage nouveau sur ces interrogations traditionnelles. Telle est du moins l'hypothèse qu'adopte le présent ouvrage. S'ouvre ainsi un champ qui se structure autour de quatre thèmes essentiels : les éléments du système, les relations entre ces éléments, le système juridique et son environnement, le système juridique et le temps. L'examen de ces différents thèmes manifeste un enchevêtrement constant de l'ordre et du désordre, à l'image de la complexité et de la fluidité du système juridique. L'accent mis sur le concept de système ainsi compris permet en définitive d'apporter des réponses plus satisfaisantes aux questions les plus fondamentales de la théorie du droit, telles que celles de la définition du droit, de sa validité et de son interprétation. S'inspirant du paradigme systémique, la théorie proposée fait aussi largement appel aux ressources de la sociologie et de l'anthropologie juridiques.
Recueil Des Cours Collected Courses 1967
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Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1969
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Dealing In Virtue
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Author : Yves Dezalay
language : en
Publisher: University of Chicago Press
Release Date : 1996
Dealing In Virtue written by Yves Dezalay and has been published by University of Chicago Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Business & Economics categories.
With examples from England, the United States, Sweden, Egypt, Hong Kong, and many other countries, Dezalay and Garth explore how international developments in turn transform domestic methods for handling disputes. Finally, they analyze the changing prospects for international business dispute resolution given the growing presence of international market and regulatory institutions such as the EEC, NAFTA, and the World Trade Organization.
La D Termination De La Loi Succesorale Applicable Au Regard Des Syst Mes Juridiques Non Unifi S
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Author : Saioa Goyeneche Etxeberria
language : es
Publisher: ARANZADI / CIVITAS
Release Date : 2023-04-13
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Le caractère international d'une succession oblige à se poser la question de la détermination de la loi successorale applicable au regard de règles de conflit de lois aujourd'hui profondément remaniées suite à l'entrée en vigueur du règlement (UE) du 4 juillet 2012, applicable aux successions internationales ouvertes à compter du 17 août 2015. Cette question prend un éclairage tout particulier en présence d'un système juridique non unifié en matière successorale. Ledit règlement impose la consultation des règles spécialement prévues pour la résolution des conflits internes de lois par l'Etat plurilégislatif dont la loi a été désignée. Cette méthode empêche néanmoins toute prévisibilité. Seule la méthode de désignation directe consistant à appliquer le droit substantiel où se concrétise le rattachement employé par la règle de conflit supranationale semble garantir une véritable sécurité juridique et favorise la planification patrimoniale internationale. Cependant, dans une situation purement interne, les règles de conflit de lois de source étatique ne devraient perdre en autonomie dans le cadre des conflits internes de lois.
Tractatus De Legibus Consuetudinibus Regni Angli Tempore Regis Henrici Secundi Compositus Etc
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Author : Ranulphus de GLANVILLA (Chief Justiciary of England.)
language : la
Publisher:
Release Date : 1673
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Le Droit International Priv De La Famille L Preuve Des Conventions Internationales
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Author : Academie de Droit International de la Haye
language : fr
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1995-03-24
Le Droit International Priv De La Famille L Preuve Des Conventions Internationales written by Academie de Droit International de la Haye and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-03-24 with Law categories.
The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: Le droit international prive de la famille a l'epreuve des conventions internationales, par Y. LEQUETTE, professeur a l'Universite de Paris II; Techniques of International Law by W. RIPHAGEN, Professor Emeritus at the Erasmus University, Rotterdam. To access the abstract texts for this volume please click here
Le Tiers Impartial Et Ind Pendant En Droit International Juge Arbitre M Diateur Conciliateur
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Author : Catherine Kessedjian
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-02-22
Le Tiers Impartial Et Ind Pendant En Droit International Juge Arbitre M Diateur Conciliateur written by Catherine Kessedjian and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-22 with Law categories.
Le tiers impartial et indépendant a pris une telle importance dans la création normative juridique qu’il a paru nécessaire de se pencher sur ce personnage qui cristallise un grand nombre de critiques, probablement à la mesure du pouvoir accru qui lui est conféré. C’est à cette tâche que le présent volume est consacré. L’auteur emmène le lecteur à travers le dédale de la maison justice : contexte théorique et philosophique, aspects historiques, architecture, iconographie, méthodes décisionnelles, modes alternatifs, les dialogues divers mis en place entre les tiers et avec les experts. L’objectif de l’auteur est de susciter l’esprit critique du lecteur en lui permettant de se poser des questions qu’il n’a pas l’habitude d’énoncer.
La Dimension Sociale Du Droit International Priv
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Author : A. Bucher
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2011-05-03
La Dimension Sociale Du Droit International Priv written by A. Bucher and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-05-03 with Law categories.
Also available as an e-book Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois.
Recueil Des Cours Collected Courses 1931
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Author : Academie De Droit International De La Ha
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1968-12-01
Recueil Des Cours Collected Courses 1931 written by Academie De Droit International De La Ha and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968-12-01 with Law categories.