La Gestion Collective Des Droits D Auteurs Dans La Perspective Du Droit Communautaire
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La Gestion Collective Des Droits D Auteurs Dans La Perspective Du Droit Communautaire
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Author : Evangelos-Panayiotis Liaskos
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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La L Gitimit De La Gestion Collective Des Droits Des Auteurs En France Et En Allemagne
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Author : Sylvie Nérisson
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La L Gitimit De La Gestion Collective Des Droits Des Auteurs En France Et En Allemagne written by Sylvie Nérisson and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
La gestion collective des droits d'auteur est l'outil développé par les auteurs pour la mise en œuvre de leurs droits. Elle implique certaines restrictions des libertés reconnues aux auteurs. Ces restrictions sont justifiées car elles résultent de libre décision des auteurs. Au siècle dernier, les législateurs se sont emparés de la gestion collective en la rendant impérative (à propos de la rémunération pour copie privée ou le droit de prêt en bibliothèque, mais aussi concernant les droits exclusifs tels que le droit de retransmission par câble). La légitimité des restrictions des libertés des auteurs, au-delà de leur statut légal, reste alors à établir. Le résultat des observations est: c'est de leur caractère incontournable que les sociétés de gestion collective de droits d'auteur tire leur force à l'égard des utilisateurs et leur effectivité dans la mise en œuvre de la loi. Or contracter avec ces sociétés n'est inévitable que lorsqu'elles rassemblent tous les auteurs, et gèrent les droits de toutes les œuvres disponibles et protégées. Le droit français (le Code de propriété intellectuelle) contient très peu de dispositions spécifiquement dédiées à la gestion de droits d'auteur, et celles qui la mentionnent manquent de cohérence. En revanche, le droit allemand y consacre une loi entière (la Wahrnehmungsgesetz). La comparaison des dispositions françaises et allemandes régissant la gestion collective des droits d'auteur offre donc la possibilité de déterminer quelles interventions légales sont nécessaires, superflues, manquantes. En tenant aussi du droit communautaire, la thèse présente les réformes à mettre en œuvre.
Collective Management Of Copyright And Related Rights French Version
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Author : Mihaly Ficsor
language : fr
Publisher: WIPO
Release Date : 2002-09-13
Collective Management Of Copyright And Related Rights French Version written by Mihaly Ficsor and has been published by WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-09-13 with Law categories.
In this book the rationale and functions of collective management and other systems of joint exercise of rights are presented.
Copyright Law
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Author : Paul Torremans
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2009-01-01
Copyright Law written by Paul Torremans and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Law categories.
. . . this book provides an interesting insight into many aspects of copyright law. It is a useful resource not only for those whose core practice is copyright but also those involved in industries reliant on copyright. New Zealand Law Journal Copyright law is undergoing rapid transformations to cope with the new international digital environment. This valuable research Handbook provides a thorough and contemporary tableau of current thinking in copyright law. It traces the changes undergone and the challenges faced by copyright, as well as its roots and its diversity, combining to present a colourful picture of a dynamic research area. The editor brings together an elite group of international copyright scholars who offer incisive and original analysis of a wide range of issues and aspects of copyright law, and in some cases a multiplicity of perspectives on a single topic. Rigorous and often thought-provoking in nature, this research Handbook clearly maps the current landscape, and will also undoubtedly stimulate further research in the field. Analysing the cutting edge of current copyright research, Copyright Law will be of great interest to researchers, students, practitioners and policymakers.
Droit D Auteur Et Droits Voisins
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Author : Christophe Caron
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2006
Droit D Auteur Et Droits Voisins written by Christophe Caron and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Copyright categories.
Le droit d'auteur a pour objet de protéger les œuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent, comme l'illustre l'importante loi du 1er août 2006. Confronté au droit communautaire et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur français et communautaire (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. La matière est analysée d'une façon synthétique, mais aussi critique, à travers les grands thèmes que sont l'objet de la protection, la titularité des droits, les prérogatives de l'auteur, la mise en œuvre des droits à travers le contrat et la gestion collective, sans oublier la défense des droits par l'action en contrefaçon. Ce manuel est destiné aux étudiants, aux praticiens du droit d'auteur (avocats, juristes d'entreprise, magistrats), aux universitaires et à toute personne qui se passionne pour ce droit des belles formes qu'est le droit d'auteur.
Le Droit D Auteur
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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-06
Le Droit D Auteur written by Jean-Luc Putz and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-06 with Law categories.
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Gestion Collective Des Droits D Auteur Et Des Droits Voisins
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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Le Droit D Auteur
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Author : François Dessemontet
language : fr
Publisher: CEDIDAC
Release Date : 1999
Le Droit D Auteur written by François Dessemontet and has been published by CEDIDAC this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Copyright categories.
L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.
Directives 2019 790 Et 2019 789 Sur Le Droit D Auteur Dans Le March Unique Num Rique
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-08-04
Directives 2019 790 Et 2019 789 Sur Le Droit D Auteur Dans Le March Unique Num Rique written by Nicolas Binctin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-04 with Law categories.
Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique. Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.
Die Verwertung Von Urheberrechten In Europa
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Author : Reto M. Hilty
language : en
Publisher:
Release Date : 1995
Die Verwertung Von Urheberrechten In Europa written by Reto M. Hilty and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Copyright categories.