La Jurisprudence De La Cour De Justice De La Cemac
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La Jurisprudence De La Cour De Justice De La Cemac
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Author : James Mouangue Kobila
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-05-06
La Jurisprudence De La Cour De Justice De La Cemac written by James Mouangue Kobila and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-06 with Law categories.
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s’agit à la fois d’un livre sur la CJ-CEMAC – au vu de la densité inégalée de son introduction – et d’un livre sur sa jurisprudence. Cet ouvrage permet de disposer, en un seul volume d’utilisation facile, de la quasi-totalité de la jurisprudence de la CJ-CEMAC (153 avis consultatifs et arrêts) depuis deux décennies. Son originalité tient à ce qu’il s’écarte aussi bien de la tradition des Grands arrêts que de celle du Bréviaire de jurisprudence, tout en laissant parler le juge, point par point, de sorte qu’un même avis ou un même arrêt est souvent cité plusieurs fois, en fonction du nombre de problèmes qui y sont tranchés par le juge. Il présente en effet les rationes decidendi et les obiter dicta dans des extraits clés verbatim des avis consultatifs et arrêts de la CJ-CEMAC, l’unique juridiction d’organisation d’intégration néo-fonctionnaliste opérant en Afrique centrale. L’ouvrage, structuré autour des points de droit tranchés par le juge, et non autour des arrêts et avis, expose règle jurisprudentielle par règle jurisprudentielle, suivant une structuration scientifique et dogmatique rigoureuse : chaque extrait est précédé de la règle jurisprudentielle qu’il contient (énoncée en titre ou en sous-titre) et de l’identification de l’arrêt ou de l’avis dans un encadré ; la règle jurisprudentielle étant mise en valeur en italiques dans l’extrait entre guillemets. Cette structuration permet à l’utilisateur d’accéder immédiatement à ce que le juge a dit sur tel ou tel autre point de droit, à partir du sommaire, de la table des matières ou de l’index. Il a en outre l’avantage d’ajouter la concordance entre les textes initiaux cités par le juge et les nouveaux traités de 2009, en indiquant, entre crochets, les nouvelles références ou les nouvelles appellations des structures de la CEMAC mentionnées dans les prononcés juridictionnels antérieurs à l’entrée en vigueur de ces nouveaux textes. Dans le domaine spécifique du Droit communautaire, du contentieux communautaire ou du Droit communautaire comparé, ce livre présente le grand avantage de couvrir tous les champs du droit et du contentieux communautaire en Afrique centrale : Droit institutionnel, Droit matériel et Droit processuel. Il n’en est pas moins utile pour ceux qui s’intéressent au contentieux administratif, au Droit de la fonction publique internationale ou au Droit bancaire. En cela, il constitue un fondement structurant pour l’enseignement, les travaux de recherche de master ou de doctorat ainsi que pour des travaux de recherche thématiques. Il sera également très utile aux praticiens comme les magistrats, les avocats, les juristes des banques et des autres entreprises privées, des administrations publiques et des organisations intergouvernementales. En plus d’une portée didactique et heuristique, il a donc aussi une orientation très pratique.
La Jurisprudence De La Cour De Justice De La Cemac
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Author : James Mouangué-Kobila
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-03-31
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La Justice Ses M Tiers Ses Proc Dures
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Author : Sylvain Sorel Kuate Tameghe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021
La Justice Ses M Tiers Ses Proc Dures written by Sylvain Sorel Kuate Tameghe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Courts categories.
Cet ouvrage s’adresse prioritairement aux universitaires en leurs différentes qualités, aux praticiens du droit, aux personnes désireuses d’accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires et de les exercer. Ses destinataires privilégiés sont également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l’appareil judiciaire à l’échelle nationale ou supranationale. Le non-spécialiste « en situation » et le grand public en sont, enfin, les cibles par excellence. Dans une perspective à la fois explicative et analytique, les développements sont fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs. L’un des axes s’intéresse aux juridictions, qu’elles soient camerounaises ou supranationales : tribunal du premier degré, tribunal coutumier, « alkali courts », « customary courts », tribunaux de première et de grande instance, tribunal militaire, tribunal criminel spécial, commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, tribunal régional des comptes, cour d’appel, haute cour de justice, cour suprême, cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, cour de justice et cour des comptes de la CEEAC et de la CEMAC, cour de justice de la CEDEAO, cours de l’UEMOA, cour africaine des droits de l’homme et des peuples, cour internationale de justice, cour pénale internationale. Le tableau est complété par les juridictions non étatiques qui se consacrent à l’arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction... L’autre axe s’intéresse aux métiers de la justice, notamment à ceux qu’exercent les magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, fonctionnaires des greffes, personnel de l’administration pénitentiaire, officiers et agents de la police judiciaire, mandataires de justice. Le dernier axe s’intéresse aux principes fondateurs communs qui encadrent le service public de la justice et le procès : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité, dispositif...
Introduction Critique L Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2008
Introduction Critique L Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Juridis P Riodique Num Ro 37
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Author :
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date :
Juridis P Riodique Num Ro 37 written by and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Juridis P Riodique Num Ro 47
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date :
Juridis P Riodique Num Ro 47 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Constitutionalising The Eu Judicial System
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Author : Pascal Cardonnel
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2012-08-20
Constitutionalising The Eu Judicial System written by Pascal Cardonnel and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-20 with Law categories.
These essays, written in honour of retired ECJ judge Pernilla Lindh, reflect on the development of courts and judging in the EU since the founding of the Union. In particular they focus on recent reforms and proposals aimed at further increasing public confidence and democratic accountability throughout the EU judicial system.
Evolutions In The Law Of International Organizations
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Author : Virzo
language : en
Publisher: Hotei Publishing
Release Date : 2015-02-11
Evolutions In The Law Of International Organizations written by Virzo and has been published by Hotei Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-11 with Business & Economics categories.
Because of their increasing prevalence and diversity, International Organizations (IOs) are one of the most striking legal phenomena in contemporary international law. Evolutions in the Law of International Organizations, is a collection of essays discussing the ever-changing nature of IOs. It covers all the many considerable practical evolutions in the law of, offers a discussion of theoretical issues and proposes solutions to many crucial problems related to these institutional developments. The book explores controversial institutional issues arising from recent developments in the complex international practice of IOs and includes contributions about the definition of IOs, the role of "soft" IOs and regional IOs, the reformation of international financial institutions, and the liability of IOs for their actions, among others.
African Yearbook Of International Law 1988
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Author : A. A. Yusuf
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1999-06-01
African Yearbook Of International Law 1988 written by A. A. Yusuf and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-06-01 with Law categories.
The "African Yearbook of International Law" provides an intellectual forum for the systematic analysis and scientific dissection of issues of international law as they apply to Africa, as well as Africa's contribution to the progressive development of international law. It contributes to the promotion, acceptance of and respect for the principles of international law, as well as to the encouragement of the teaching, study, dissemination and wider appreciations of international law in Africa. A clear articulation of Africa's views on the various aspects of international law based on the present realities of the continent as well as on Africa's civilization, culture, philosophy and history will undoubtedly contribute to a better understanding among nations. The "African Yearbook of International Law" plays an important role in examining the tensions underlying the State in Africa, and by shedding more light on the causes of the fragility of African State institutions so as to facilitate the identification of appropriate remedies. The tension and interrelationships among issues such as territorial integrity, self determination, ethnic diversity and nation-building are constantly addressed. Development, human rights and democratization in Africa are also the subject of continuous attention and examination. The Special Theme of this volume is "Regional Economic Integration in Africa,"
La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples
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Author : Sarah Hanffou Nana
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
La Cour Africaine Des Droits De L Homme Et Des Peuples written by Sarah Hanffou Nana and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Fair trial categories.
Si l'idée de la création d'une cour régionale de protection des droits de l'Homme remonte à 1961, elle ne s'est concrétisée qu'en 1998 avec l'adoption du protocole de Ouagadougou créant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cour africaine). Cette juridiction vient compléter le mandat de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée de ses homologues européenne et américaine et a indubitablement un rôle à jouer dans l'effectivité de la protection régionale des droits de l'homme. De ce fait, l'étude de cette juridiction à la lumière de l'expérience européenne a pour but de mettre en exergue les particularités de cette cour tout en démontrant qu'elle respecte les standards internationaux en la matière, tout particulièrement les normes découlant du procès équitable. Sa compétence élargie, que ce soit en matière contentieuse ou consultative est singulière à bien des égards. Les États africains ont fait preuve de pragmatisme dans l'établissement de cette cour régionale et n'ont pas opéré un mimétisme aveugle avec le modèle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis son premier arrêt en 2009, la Cour africaine a rendu des arrêts au fond qui apportent des précisions considérables tant sur les questions d'ordre procédural que sur le contenu des droits protégés. Des défis restent bien sûr à être relevés. La cristallisation des relations avec la Cour pénale internationale et l'incertitude subséquente de la création d'une Cour africaine de justice et des droits de l'Homme sont manifestement problématiques. La multiplicité des juridictions régionales ayant principalement pour objectif l'intégration économique, mais pouvant statuer sur des questions relatives aux droits de l'homme, soulève également un certain nombre d'interrogations.