La Libert D Expression Face La Pr Somption D Innocence
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La Libert D Expression Face La Pr Somption D Innocence
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Author : Begüm Bulak
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-04-23
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La liberté d'expression face à la présomption d'innocence révèle le conflit de droits fondamentaux qui surgit lors de toute couverture médiatique de procès pénaux en cours. Cet ouvrage de droit comparé – en quête d'harmonisation –, constitue une étude de droit constitutionnel et de droit pénal qui s'adresse autant au théoricien qu'au praticien. Il vise à éclaircir les rapports entre les systèmes à travers une analyse confrontant la CEDH aux ordres nationaux, et une application des principes de droit pénal matériel et procédural à la lumière des droits fondamentaux. La nature comparative de l'étude souligne la nécessité d'un dialogue entre les tribunaux nationaux et la Cour européenne des droits de l'homme, mais reconnaît la nécessité de s'attarder sur les divergences entre les systèmes, étape indispensable à la recherche d'un droit commun en matière de droits de l'homme et raison d'être de la CEDH. La première partie de cette thèse se propose de faire émerger les principes conventionnels pour parvenir à un juste équilibre entre les droits conflictuels. Les causes des conflits et leurs méthodes de résolution sont traités en portant une attention particulière à la problématique de l'abus de droit. La seconde partie traite pour sa part la question sous l'angle de la tension existant entre la marge nationale d'appréciation et la sécurité juridique. La troisième partie présente enfin une analyse détaillée du conflit normatif entre CEDH et constitutions nationales du point de vue des ordres juridiques suisse et italien. L'encadrement juridique de la chronique judiciaire, le traitement de la diffamation par voie de presse, et les motifs justificatifs aménagés par les divers systèmes forment les points centraux de la comparaison.
Convention Europ Enne Des Droits De L Homme Cedh
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Author : Luc Gonin
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-06-12
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La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) forme aujourd'hui une source incontournable du droit public, mais elle influence aussi, de plus en plus, le droit privé. Préfacé par le Président de la CourEDH, ce Commentaire pratique traite en profondeur, mais de façon synthétique, des droits et libertés garantis par la CEDH (art. 1 à 18). Il se caractérise par : - la volonté de dire l'état du droit, aujourd'hui, dans des termes clairs et concis ; - une analyse approfondie de la jurisprudence (plus de 2'000 arrêts cités) ; - un souci du praticien : l'ouvrage contient un index détaillé, des citations utiles ainsi que des bibliographies spécifiques ; - un effort marqué de structuration afin de faciliter la recherche des informations ; - la prise en compte de la jurisprudence portant tant sur les pays d'Europe occidentale, d'Europe centrale que d'Europe de l'Est. De fait, ce Commentaire vient combler une lacune de la doctrine francophone, la forme du Commentaire ayant été quelque peu délaissée ces dernières années.
M Dias Et Droits
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Author : Alain Strowel
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008
M Dias Et Droits written by Alain Strowel and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Free press and fair trial categories.
Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d'être revus et interprétés. Le présent volume qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière de compétence du juge des référés, de proportionnalité des atteintes à la liberté d'expression, de responsabilité de la presse et de respect de la présomption d'innocence. Dans leur contribution, Alain Strowel et François Tulkens reviennent sur l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d'une ingérence dans la liberté d'expression?). Sur le plan procédural, la question de l'intervention préventive du juge des référés en matière de presse écrite ou audiovisuelle a été tranchée par la Cour de cassation et, en partie, par la Cour européenne des droits de l'Homme. Par ailleurs, l'abondante jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière de limites à la liberté d'expression mérite d'être revisitée car elle permet de mieux définir le point d'équilibre avec des droits concurrents, tel le droit à la vie privée et le droit à l'honneur. Marc Isgour s'intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse. À l'heure où l'information devient de plus en plus un spectacle, où la presse se fait de plus en plus intrusive dans la vie privée des gens, où la presse audiovisuelle et électronique ne cesse de se développer, remettant en cause le principe de la responsabilité en cascade, où certains considèrent que les tribunaux civils exercent une véritable censure sur la presse, où la jurisprudence pénale qui sanctionne des - délits de presse - à caractère raciste est sans cesse croissante, où les journalistes deviennent de moins en moins économiquement indépendants, il était utile de faire le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et l'interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l'Homme que par les juridictions nationales Enfin, Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck reviennent sur la présomption d'innocence qui est au coeur des rapports -presse- justice- parfois difficiles. De nos jours, la protection de la présomption d'innocence a une grande finalité : garantir que chaque personne puisse bénéficier d'un procès équitable, qu'elle soit jugée sans préjugés Or, la question se pose si ce droit n'est pas menacé par les affirmations de culpabilité hâtives de la part des journalistes. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d'innocence ?
La Libert D Expression
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Author : Stéphane Hoebeke
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la liberté d'expression. La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? Qu'est-ce que la vie privée, l’image, l’honneur, la présomption d’innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l’objectivité ou la publicité ? L’ouvrage "La liberté d’expression. Pour quoi, pour quoi, jusqu’où ?" explore les règles de contenu applicables à tout qui s’exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur...), qu’il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d’entreprise, qu’il soit célèbre ou anonyme, qu’il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport...) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux...). Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l’ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d’expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l’esprit critique de chacun. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Droit Des M Dias Et De La Communication
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Author : François Jongen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-11-08
Droit Des M Dias Et De La Communication written by François Jongen and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-08 with Law categories.
Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
La Proc Dure Garante De La Libert De L Information
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Author : Jacques Englebert
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2017-08-23
La Proc Dure Garante De La Libert De L Information written by Jacques Englebert and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-23 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit à l'information. Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales. Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. Il ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information. Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information. L'ensemble de l’ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie. Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Justice Beyond Orwell
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Author : Canadian Institute for the Administration of Justice. Conference
language : en
Publisher:
Release Date : 1985
Justice Beyond Orwell written by Canadian Institute for the Administration of Justice. Conference and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with Law categories.
Externe Kommunikation Der Gerichte
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Author : Mascha Santschi Kallay
language : de
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-09-13
Externe Kommunikation Der Gerichte written by Mascha Santschi Kallay and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-13 with Law categories.
In der heutigen Medienrealität muss die Judikative aus verschiedenen Gründen eine aktivere Rolle in der Kommunikation über die Rechtsprechung und ihre eigene institutionelle Bedeutung als Dritte Staatsgewalt übernehmen. Externe Gerichtskommunikation erfolgt dabei aus drei unterschiedlichen Motiven: zur Umsetzung des Justizöffentlichkeitsprinzips, zum Schutz der an einem Gerichtsverfahren beteiligten Personen und zur Wahrung der Autorität der Rechtsprechung. Einerseits dürfen die Gerichte die Kommunikationsmöglichkeiten, die ihnen Völkerrecht, Verfassung und Gesetze einräumen, heute besser nutzen. Andererseits verfügen Medienschaffende im Zusammenhang mit dem Grundsatz der Justizöffentlichkeit regelmässig auch über justiziable Ansprüche auf Informationen gegenüber den Gerichtsbehörden. Das Buch thematisiert die wichtigsten rechtlichen Fragen, die sich bei der gerichtlichen Medienarbeit stellen, und liefert zudem im Sinne eines Handbuchs praktikable Lösungsvorschläge für eine zeitgemässe Kommunikation der Judikative.
General Reports
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Author : International Academy of Comparative Law
language : en
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
Release Date : 1992
General Reports written by International Academy of Comparative Law and has been published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Comparative law categories.
Sexe Et Violences
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Author : Danièle Tritsch
language : fr
Publisher: Seuil
Release Date : 2023-03-10T00:00:00+01:00
Sexe Et Violences written by Danièle Tritsch and has been published by Seuil this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-10T00:00:00+01:00 with categories.
Qu’il s’agisse de sexualité harmonieuse ou des violences sexuelles, notre cerveau est aux commandes : c’est lui le véritable chef d’orchestre ! Deux neurobiologistes de renom racontent les multiples phénomènes cérébraux à l’œuvre dans la tête dès qu’il s’agit de sexe. Par une approche à la fois scientifique, historique et sociologique, ils décrivent les ravages des abus sexuels sur les victimes et expliquent pourquoi certains individus, surtout des hommes, passent à l’acte. Pourquoi aussi notre espèce se montre la plus violente envers les femmes et les enfants. Balayant une bonne fois pour toutes la distinction inné-acquis, ils montrent comment la formidable plasticité du cerveau permet à chacun d’intégrer l’influence des facteurs génétiques et socioculturels de son environnement. Cet éclairage biologique original élargit considérablement les possibilités de prévenir les violences et de guérir victimes et bourreaux. Et offre des clés pour tenter de faire reculer les cultures du viol et de l’inceste. Non, les violences sexuelles ne sont pas une fatalité ! Professeurs d’Université, Danièle Tritsch et Jean Mariani ont dirigé un grand laboratoire de recherche en neurosciences et exercé de nombreuses responsabilités au sein des Universités, du CNRS et du ministère de la Recherche.