La Liquidation Des Successions Impacts De La R Forme Et Cas Pratiques
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La Liquidation Des Successions Impacts De La R Forme Et Cas Pratiques
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Author : Gilles de Foy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
La Liquidation Des Successions Impacts De La R Forme Et Cas Pratiques written by Gilles de Foy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des successions avec effet depuis le 1er septembre 2018. Les changements portent principalement sur les règles relatives à la réduction et au rapport des libéralités ainsi que sur l?organisation de nombreux pactes sur succession future.0L?équipe de l?Unité de droit familial de l?Université libre de Bruxelles s?est mobilisée pour proposer un commentaire exhaustif des modifications apportées axé sur la pratique des liquidations des successions et les questions concrètes qu?elle suscite.0Frédéric Lalière expose les règles relatives à l?évaluation des libéralités et à leur réduction tandis que Vincent Wyart approfondit les questions relatives au rapport des libéralités dans le partage des successions. Les deux auteurs accordent une attention particulière aux pactes successoraux ponctuels. Ces thématiques sont illustrées à l?aide de nombreux cas pratiques.0Alain-Charles Van Gysel, se penche sur les questions-problèmes posées par la pratique des pactes successoraux globaux, tandis que Silvia Pfeiff s?interroge sur l?incidence du droit international privé sur ces mêmes pactes.0Enfin, de manière transversale, Gilles de Foy analyse les principaux effets fiscaux de ces modifications apportées au droit des successions et des pactes successoraux, et Philippe De Page étudie les dispositions transitoires.
Liquidation Des Successions
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Author : Nathalie Levillain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-04-27
Liquidation Des Successions written by Nathalie Levillain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-27 with categories.
Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu’aux bouleversements apportés par les réformes de 2001 et de 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Dans ce contexte, la liquidation d’une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d’accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d’attente possibles. Cette troisième édition s’enrichit de développements sur la déclaration de succession et la succession internationale (avant et après le règlement européen). La perspective adoptée est résolument pratique et les explications illustrées par des exemples chiffrés.
Liquidation Des Successions
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Author : Nathalie Levillain
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Liquidation Des Successions written by Nathalie Levillain and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Decedents' estates categories.
Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites ; la doctrine récente peut paraître divergente ; et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur tous les points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de deux cents exemples chiffrés. L'ouvrage est composé de cinq parties : la première, consacrée à l'étude de la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation ; la deuxième, relative à la succession volontaire ; la troisième, traitant de la liquidation proprement dite avec ses étapes obligées ; la quatrième, portant sur l'ensemble des opérations de partage ; et la cinquième, regroupant des cas pratiques. Il est complété par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques et un index thématique alphabétique. À destination des notaires et avocats, cet ouvrage s'adresse aussi aux magistrats qui auront à se prononcer sur l'interprétation des réformes et les questions laissées en suspens par les lois nouvelles. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques. Enfin, toute personne intéressée par le droit des successions pourra y puiser des informations, pour anticiper une liquidation successorale ou pour s'y confronter.
Travaux De La Commission De R Forme Du Code Civil
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Author : France. Commission de réforme du Code civil
language : fr
Publisher:
Release Date : 1950
Travaux De La Commission De R Forme Du Code Civil written by France. Commission de réforme du Code civil and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1950 with Civil law categories.
Rapports De La Commission De Revision Du Code Civil Du Royaume De Belgique Sur Le Titre Pr Liminaire Et Les Six Premiers Titres Du Livre 1er Du Code Civil
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Author :
language : fr
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Release Date : 188?
Rapports De La Commission De Revision Du Code Civil Du Royaume De Belgique Sur Le Titre Pr Liminaire Et Les Six Premiers Titres Du Livre 1er Du Code Civil written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 188? with categories.
Revue Du Notariat Belge
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Author :
language : fr
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Release Date : 1886
Revue Du Notariat Belge written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1886 with Law categories.
Contentieux Successoral
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Author : Alexandra Demortier
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-19
Contentieux Successoral written by Alexandra Demortier and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-19 with Law categories.
Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur. Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner. Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. A la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final.
Annales De La Chambre Des D Put S
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1888
Annales De La Chambre Des D Put S written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1888 with categories.
Les Fruits Et Revenus En Droit Patrimonial De La Famille
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Author : Annie Chamoulaud-Trapiers
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 1999
Les Fruits Et Revenus En Droit Patrimonial De La Famille written by Annie Chamoulaud-Trapiers and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
The Civil Rights Society
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Author : Kristin Bumiller
language : en
Publisher: JHU Press
Release Date : 1992-09
The Civil Rights Society written by Kristin Bumiller and has been published by JHU Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-09 with Law categories.
Grounded in a wide reading of social theory and supported with interview data, The Civil Rights Society reveals an important dimension of the failure of legal action to address many of the most persistent forms of racial and sexual oppression.