La Loyaut En Droit Conomique
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La Loyaut En Droit Conomique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
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L Obligation De Loyaut Dans Les Services Financiers
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Author : Jean-Guy Belley
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
L Obligation De Loyaut Dans Les Services Financiers written by Jean-Guy Belley and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Droit Conomique
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Author : Gérard Farjat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
Droit Conomique written by Gérard Farjat and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with Commercial law categories.
L Obligation De Loyaut Dans Les Services De Placement
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Author : Madeleine Cantin Cumyn
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
L Obligation De Loyaut Dans Les Services De Placement written by Madeleine Cantin Cumyn and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Actualit S En Droit Conomique
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Author : Alexia Autenne
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-18
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Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.
La Loyaut Dans Les Relations Commerciales Au Sens Du Code De Commerce
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Author : Julien Carminati
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Loyaut Dans Les Relations Commerciales Au Sens Du Code De Commerce written by Julien Carminati and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Les références à la morale sont présentes dans différents domaines du droit tels que le droit de la famille, le droit des contrats et le droit commercial. Lorsque le législateur est intervenu dans les relations entre fournisseurs et distributeurs, et plus généralement dans les relations commerciales, il a utilisé la notion de loyauté. Cette dernière restreint la liberté des opérateurs économiques et encadre tant l'établissement que le développement de leurs relations. La loyauté, qui doit être qualifiée de devoir, incite les opérateurs économiques à adopter un comportement protecteur des intérêts de leurs cocontractants. Elle leur impose certaines obligations, notamment en matière d'information, d'une part, mais leur permet d'exercer un contrôle sur leurs partenaires et de bénéficier d'une protection contre certains abus, d'autre part. Pour remplir ce dernier objectif des dispositions, permettant d'assurer l'information des pouvoirs publics sur les pratiques développées par les opérateurs économiques, ont été adoptées. En outre, le législateur est allé plus loin en offrant la possibilité à certaines personnes de se substituer aux cocontractants victimes de pratiques restrictives qui par peur de représailles hésitent à intenter une action en justice. La loyauté dans les relations commerciales favorisant ainsi la sanction.
Trait De Droit Conomique
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Author : Louis Vogel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Trait De Droit Conomique written by Louis Vogel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with Antitrust law categories.
Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : ententes et abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale, concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
L Ments De Droit Conomique
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Author : Michel De Wolf
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
L Ments De Droit Conomique written by Michel De Wolf and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with Economic law categories.
Droit Conomique Et Commercial
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Author : Olivier Caprasse
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Droit Conomique Et Commercial written by Olivier Caprasse and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Droit Conomique Et Commercial
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Droit Conomique Et Commercial written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.