La Moudawanah Code Marocain De La Famille Le Mariage Et La Filiation
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La Moudawana Le Nouveau Droit De La Famille Au Maroc
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Author : Omar Mounir
language : fr
Publisher: Marsam Editions
Release Date : 2005
La Moudawana Le Nouveau Droit De La Famille Au Maroc written by Omar Mounir and has been published by Marsam Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Capacity and disability categories.
Présente et commente le code de la famille en vigueur au Maroc depuis 2004, la Moudawana, qui s'applique aux Marocains mais aussi à leurs conjoints à travers le monde.
La Moudawanah Code Marocain De La Famille Le Mariage Et La Filiation
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Author : Rajaa Naji-el Mekkaoui
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
La Moudawanah Code Marocain De La Famille Le Mariage Et La Filiation written by Rajaa Naji-el Mekkaoui and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Domestic relations categories.
La Moudawanah Code Marocain De La Famille
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Author : Rajaâ Naji el Mekkaoui
language : en
Publisher:
Release Date : 2010
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La Moudawanah Code Marocain De La Famille
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Author : Rajaâ Naji El Mekkaoui
language : ar
Publisher:
Release Date : 2009
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L Volution Du Droit De La Famille Au Maroc
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Author : Mina Zouggarhe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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L'étude de l'évolution du droit de la famille au Maroc a pour but d'analyser le conflit historique, moderniste-conservateur, et son influence sur la condition de la femme marocaine. Le conflit se manifeste d'une part, entre la gauche qui se base sur des références internationales, et d'autre part, les conservateurs qui rejettent toute idée de changement ou de réforme, par crainte d'abandonner la charia. Depuis la promulgation du code de statut personnel, toute réclamation des modifications éclate en polémiques. Cela divise la société en courant, ce qui nécessite à chaque fois l'intervention du Roi. Dans ce sens, l'arbitrage royal consiste de rapprocher les deux tendances, en vue d'apaiser le climat politique au Maroc ; La raison pour laquelle le Roi Hassan II, en 1992, a appelé à ne pas politiser la cause féminine. En effet le Code de la famille promulgué le 10 octobre 2003, a été un point d'équilibre entre les deux courants. Il a essayé de consacrer le principe d'égalité entre l'homme et la femme dans certains domaines seulement : le mariage, le divorce et le renforcement des droits de l'enfant. Après des années d'application, les époux rencontrent des difficultés pour mettre en œuvres les dispositions de la nouvelle loi de la famille, surtout avec l'augmentation des mariages des mineurs, la stagnation de projet de caisse d'entraide social, et le non recours des tribunaux aux empreintes génétiques pour établir la filiation.
La Moudawanah Code Marocain De La Famille
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Author : Rajaâ Naji el Mekkaoui
language : en
Publisher:
Release Date : 2011
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La Moudawanah Code Marocain De La Famille La Dissolution Du Mariage
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Author : Rajaa Naji-el Mekkaoui
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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La Filiation La Lumi Re Du Nouveau Code Marocain De La Famille
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Author : Maria Bouchra Raoui
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
La Filiation La Lumi Re Du Nouveau Code Marocain De La Famille written by Maria Bouchra Raoui and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La R Ception Du Code Marocain De La Famille De 2004 Par Le Droit International Priv Fran Ais
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Author : Asmaa Mazouz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
La R Ception Du Code Marocain De La Famille De 2004 Par Le Droit International Priv Fran Ais written by Asmaa Mazouz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Ce travail a pour objet d'étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s'agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d'essence religieux par l'ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre juridique laïque. La première partie de cet ouvrage est consacrée à la compréhension du mariage marocain et de ses effets qui est indispensable pour la réception d'institutions étrangères par l'ordre juridique français. Pour y parvenir, il faut saisir l'évolution de l'institution matrimoniale depuis la création du premier Code de la famille marocain, jusqu'à la réforme de ce dernier en 2004. Elle met en évidence l'assimilation par le législateur marocain du mariage et de ses effets dans un Code de la famille moderne tout en gardant son essence religieuse. Cette approche indispensable conduit à comprendre la portée de la réforme du mariage marocain de 2004 et la difficulté que connait son application. Comprendre ses limites permet de saisir la conception de la notion de famille dans le Maroc d'aujourd'hui. La deuxième partie est consacrée à la réception de cette notion à travers le mariage marocain et ses effets par le droit international privé français. L'étude de l'application des règles de droit international privé montre la difficulté qu'a la loi marocaine à s'appliquer sur le territoire français malgré l'existence de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981. Le droit marocain se trouve, malgré sa compétence, soit devant une qualification difficile de ses institutions inconnues de l'ordre juridique français et dans ce cas, il est dénaturé. Soit il est face à l'intervention du mécanisme de l'exception de l'ordre public puisque ses institutions et ses règles sont considérés comme choquant les principes fondamentaux du for et par conséquent, il est écarté. En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l'application de ses modalités ce qui envoie à s'interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d'harmoniser deux systèmes.
Les Droits Maghr Bins Des Personnes Et De La Famille L Preuve Du Droit Fran Ais
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Author : Jacqueline Pousson-Petit
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009
Les Droits Maghr Bins Des Personnes Et De La Famille L Preuve Du Droit Fran Ais written by Jacqueline Pousson-Petit and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Conflict of laws categories.
Cet ouvrage poursuit une double comparaison : la première concerne les droits maghrébins. Au-delà d'un certain pluralisme, ils conservent un noyau dur commun : un droit pénal particulier de la famille et un ordre public familial imprégnés de droit musulman classique ; leurs évolutions sont convergentes. La deuxième comparaison confronte le droit français aux droits précités, qui leur oppose des réponses de plus en plus paradoxales voire incohérentes. Le couple mixte franco-maghrébin cristallise toutes ces tensions.