La N Gociation Des Valeurs Mobili Res En Droit Tunisien
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La N Gociation Des Valeurs Mobili Res En Droit Tunisien
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Author : Chaker Mzoughi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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La N Gociation Des Valeurs Mobili Res En Droit Tunisien
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Author : Chaker Mzoughi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
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L’ambition de cette étude est de démontrer que l’évolution du droit commun des contrats se fait par l’établissement de règles spéciales qui viennent répondre à un besoin de protection. En matière de négociation cette tendance protectionniste se manifeste par des interventions obligatoires. Au travers de ce phénomène, ce sont les principes directeurs qui innervent le doit commun, qui sont mis à l’épreuve. Ce mouvement porte sur l’essentiel du contrat : la perfection et le dénouement
L Op Ration De N Gociation Des Valeurs Mobili Res Sur Un March R Glement
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Author : Walid Bouajila
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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L'opération de négociation sur un marché réglementé des valeurs mobilières correspond à une vente originale d'un bien meuble qui présente beaucoup de particularité puisqu'elle fait appel à plusieurs mécanismes. Cette opération est basée sur l'intervention des intermédiaires spécialisés, et elle se déclenche par un ordre de bourse. La législation financière cherche toujours à garantir la sécurité et la transparence de cette opération. L'étude de l'opération dans un cadre comparée entre le droit français et le droit tunisien a montré qu'il est temps que le législateur tunisien intervient pour intégrer des notions et des normes essentielles dans la matières qui permettent à la place financière tunisienne de s'aligner sur les règles internationales.
Les Textes De Base Relatifs Au Droit Du March Financier En Tunisie
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Author : Nizar Mannai
language : fr
Publisher: Al Manhal
Release Date : 2015-01-01
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Existe-il un droit du marché financier en Tunisie ? A priori, on entend par droit du marché financier les règles qui sappliquent aux activités et aux acteurs du marché financier. Un survol rapide de larsenal juridique tunisien en matière de droit des affaires permet de constater la forte présence dun corpus de règles homogènes encadrant dune manière détaillée lactivité boursière et ceux qui laccomplissent. Lensemble de ces règles se réunissent pour tracer les traits du droit du marché financier en Tunisie. Un droit qui se caractérise par sa particularité, qui tend de plus en plus à la séparation par rapport au droit des sociétés en général, mais qui demeure pour autant non autonome. Certainement, la particularité du droit du marché financier découle des spécificités mêmes de ce droit qui obéissent aux impératifs propres de la bourse à savoir la sécurité, lefficience et lefficacité du marché. En effet, contrairement au droit des sociétés en général qui sintéresse au fonctionnement de la société, et qui a vocation à devenir de plus en plus libéral et souple, la législation boursière qui vise au bon fonctionnement du marché et à la protection de lépargne publique, reste prédominée par des règles rigoureuses et impératives. Descriptor(s): COMMERCIAL LAW | BANKING LAW | FINANCIAL MARKET | SHARES | BANK NOTES | LEGAL ASPECTS | LAWS AND REGULATIONS | TUNISIA
Droit Du March Financier Et Droit Des Contrats
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Author : Mohamed Ketata
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-01-04
Droit Du March Financier Et Droit Des Contrats written by Mohamed Ketata and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-04 with Business & Economics categories.
Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses objectifs, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération, au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force dans la phase de dénouement, caractérisée par sa technicité accrue, affirmant ainsi la rupture avec le droit des contrats. À jour des dernières réformes des droits tunisien et français, et à travers une lecture contractuelle de l’opération la plus importante du marché financier, l’ouvrage permet de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d’affaires que pour les financiers.
Journal Du Droit International Priv Et De La Jurisprudence Compar E
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1893
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Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914.
Examens De L Ocde Des Politiques De L Investissement Tunisie 2012
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2012-09-17
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Cette examen présente le rôle de l’ investissement direct étranger dans le développement économique de la Tunisie, analyse le régime d’investissement en vigueur et les exceptions au traitement national et est axé sur les mesures prises dans le cadre de l'application des Principes directeurs pour les entreprises multinationale.
Journal Du Droit International
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1893
Journal Du Droit International written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1893 with categories.
Lois Annot Es
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1876
Lois Annot Es written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1876 with Law categories.
Journal De La Soci T De Statistique De Paris
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Author : Société de statistique de Paris
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897
Journal De La Soci T De Statistique De Paris written by Société de statistique de Paris and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1897 with France categories.
List of members in v. 6.