Les Textes De Base Relatifs Au Droit Du March Financier En Tunisie


Les Textes De Base Relatifs Au Droit Du March Financier En Tunisie
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Les Textes De Base Relatifs Au Droit Du March Financier En Tunisie


Les Textes De Base Relatifs Au Droit Du March Financier En Tunisie
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Author : Nizar Mannai
language : fr
Publisher: Al Manhal
Release Date : 2015-01-01

Les Textes De Base Relatifs Au Droit Du March Financier En Tunisie written by Nizar Mannai and has been published by Al Manhal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-01 with Law categories.


Existe-il un droit du marché financier en Tunisie ? A priori, on entend par droit du marché financier les règles qui s’appliquent aux activités et aux acteurs du marché financier. Un survol rapide de l’arsenal juridique tunisien en matière de droit des affaires permet de constater la forte présence d’un corpus de règles homogènes encadrant d’une manière détaillée l’activité boursière et ceux qui l’accomplissent. L’ensemble de ces règles se réunissent pour tracer les traits du droit du marché financier en Tunisie. Un droit qui se caractérise par sa particularité, qui tend de plus en plus à la séparation par rapport au droit des sociétés en général, mais qui demeure pour autant non autonome. Certainement, la particularité du droit du marché financier découle des spécificités mêmes de ce droit qui obéissent aux impératifs propres de la bourse à savoir la sécurité, l’efficience et l’efficacité du marché. En effet, contrairement au droit des sociétés en général qui s’intéresse au fonctionnement de la société, et qui a vocation à devenir de plus en plus libéral et souple, la législation boursière qui vise au bon fonctionnement du marché et à la protection de l’épargne publique, reste prédominée par des règles rigoureuses et impératives.



Les Textes De Base Relatifs Au Droit Du March Financier En Tunisie


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Author : Nizar Mannai
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017

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Droit Du March Financier Et Droit Des Contrats


Droit Du March Financier Et Droit Des Contrats
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Author : Mohamed Ketata
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2024-01-04

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Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses objectifs, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération, au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force dans la phase de dénouement, caractérisée par sa technicité accrue, affirmant ainsi la rupture avec le droit des contrats. À jour des dernières réformes des droits tunisien et français, et à travers une lecture contractuelle de l’opération la plus importante du marché financier, l’ouvrage permet de rendre accessible un domaine réputé complexe et dont la connaissance est devenue indispensable tant pour les juristes d’affaires que pour les financiers.





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Author : بن فرحات، سامي
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996

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Author :
language : ar
Publisher:
Release Date : 2015

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Examens De L Ocde Des Politiques De L Investissement Tunisie 2012


Examens De L Ocde Des Politiques De L Investissement Tunisie 2012
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2012-09-17

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Cette examen présente le rôle de l’ investissement direct étranger dans le développement économique de la Tunisie, analyse le régime d’investissement en vigueur et les exceptions au traitement national et est axé sur les mesures prises dans le cadre de l'application des Principes directeurs pour les entreprises multinationale.



Le Financement Des Politiques Publiques


Le Financement Des Politiques Publiques
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Author : Marc Leroy
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-13

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Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les types de ressources et de dépenses, l’évolution des enjeux et des priorités, les grandes réformes, le cadre juridique lié à la répartition des compétences, l’impact du contexte et de la crise internationale, les procédures et les outils de gestion, l’évaluation des résultats, les perspectives. L’ouvrage permet d’accéder à un ensemble significatif de données, d’informations et d’analyses croisant les finances et les politiques publiques. Il suscite aussi une réflexion sur les choix politiques de l’État et des autres administrations publiques, les modes de gouvernement et les instruments de l’action publique dans le contexte de la crise internationale. Illustrées par des tableaux et schémas qui en facilitent la lecture, ces études didactiques s’adressent aux praticiens, aux décideurs, aux enseignants et aux chercheurs, mais aussi à tous les citoyens curieux de connaître les clés financières de l’action publique.



Water Governance In Jordan


Water Governance In Jordan
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Author : OCDE
language : en
Publisher: OCDE
Release Date : 2014

Water Governance In Jordan written by OCDE and has been published by OCDE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Public-private sector cooperation categories.


This report assesses the main governance and financing challenges to private sector participation (PSP) in the water supply and sanitation sector of Jordan, and provides ways forward to address them, based on international experience and OECD compendium of principles and good practices. Using the diagnostic analysis of the governance challenges to PSP in the Jordan water sector (Chapter 1), the report identifies ways forward to overcome bottlenecks focusing on three key pillars (Chapter 2): i) managing public-private partnership in a fiscally constrained environment through appropriate budget processes; ii) reducing the regulatory risks through supporting the development of a high-quality framework; and iii)managing and enhancing stakeholder engagement to improve accountability and buy-in. The report also includes an action plan with concrete measures to implement the recommendations proposed in the report. The report has been developed as part of a water policy dialogue conducted by the OECD jointly with the Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) in the context of the project labelled by the Union for the Mediterranean (UfM) "Governance and Financing for the Mediterranean Water Sector".



Moral Hazard


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Author : Juan Flores Zendejas
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2021-12-30

Moral Hazard written by Juan Flores Zendejas and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-30 with Business & Economics categories.


Moral Hazard is a core concept in economics. In a nutshell, moral hazard reflects the reduced incentive to protect against risk where an entity is (or believes it will be) protected from its consequences, whether through an insurance arrangement or an implicit or explicit guarantee system. It is fundamentally driven by information asymmetry, arises in all sectors of the economy, including banking, medical insurance, financial insurance, and governmental support, undermines the stability of our economic systems and has burdened taxpayers in all developed countries, resulting in significant costs to the community. Despite the seriousness and pervasiveness of moral hazard, policymakers and scholars have failed to address this issue. This book fills this gap. It covers 200 years of moral hazard: from its origins in the 19th century to the bailouts announced in the aftermath of the COVID-19 outbreak. The book is divided into three parts. Part I deals with the ethics and other fundamental issues connected to moral hazard. Part II provides historical and empirical evidence on moral hazard in international finance. It examines in turn the role of the export credit industry, the international lender of last resort, and the IMF. Finally, Part III examines specific sectors such as automobile, banking, and the US industry at large. This is the first book to provide an interdisciplinary analysis of moral hazard and explain why addressing this issue has become crucial today. As such, it will attract interest from scholars across different fields, including economists, political scientists and lawyers.



Compliance Tools


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Author : Marie–Anne Frison–Roche
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-06-14

Compliance Tools written by Marie–Anne Frison–Roche and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-14 with Law categories.


Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues. Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible. Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by country, sector by sector, company by company. Understanding these Compliance Tools to anticipate the assessment made by Regulators, Supervisors and Courts, and the provisions of future texts, while companies are invited to invent new ones, is hopefully more appropriate. General perspectives through which risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized. Co-published with the Journal of Regulation & Compliance.