La Notion De Contrat D Adh Sion En Droit Civil
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La Notion De Contrat D Adh Sion En Droit Civil
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Author : Nathalie Giguère
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Le Contrat D Adh Sion
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-05
Le Contrat D Adh Sion written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-05 with categories.
Introduite en droit français à l'occasion de l'ordonnance du 10 février 2016, plus de vingt ans après le nouveau Code civil du Québec, la notion de contrat d'adhésion en appelle à la même source doctrinale. Conçue par Saleilles pour décrire un phénomène émergent au début du XXe siècle, elle a connu un grand succès en doctrine, sans toutefois être directement utilisée par le législateur ou la jurisprudence. Pendant presque un siècle, la notion a fait l'objet d'une réflexion doctrinale soutenue, dont la traduction en droit positif demeurait, au mieux, indirecte. La reconnaissance, à vingt ans d'intervalle, de la notion de contrat d'adhésion en droit commun du contrat au Québec puis en France donne l'occasion d'envisager son influence pratique et théorique contemporaine. D'une construction doctrinale destinée à expliquer l'inadéquation d'une conception volontariste et égalitaire du droit français, le contrat d'adhésion est devenu une notion de droit positif. Par un effet de retour, son intégration conduit à repenser le modèle de la théorie générale du contrat. L'analyse permettrait de retracer les influences respectives du contrat d'adhésion et du droit commun du contrat. Issue d'une proposition doctrinale, accueillie un siècle plus tard en droit commun, la notion peut-elle conduire à une reconstruction de la théorie générale du contrat ? C'est au fond une démarche chronologique qui sera retenue : passé, présent, avenir.
Le Contrat D Adh Sion
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Author : Georges Berlioz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
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Le Principe D Galit Et Le Droit Civil Des Contrats
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Author : Denis Berthiau
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1999
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Peut-on reconnaître l'existence d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats ? Le doute est permis et est souvent exprimé. Si chacun connaît à propos du contrat la notion d'équivalence des prestations, celle-ci est la plupart du temps évacuée par le juriste à la lecture de l'expression contenue dans l'article 1104 du Code civil qui regarde comme équivalent ce que les parties se sont engagées à donner ou à faire dans le contrat commutatif. Plus encore, la période des forces en présence qui mène inéluctablement au déséquilibre contractuel, mettant en péril toute possibilité d'affirmation d'un principe d'égalité dans le droit civil des contrats. Pourtant, le combat contre les inégalités a bien pour but premier le rétablissement d'une égalité souhaitée et souhaitable. L'action ne peut donc s'analyser qu'au regard d'un principe d'égalité soit préexistant, soit interprété comme un but à atteindre. Au travers de l'étude des différentes institutions contractuelles, tentative est menée de trouver un contour précis à ce principe d'égalité. Le raisonnement est déroulé progressivement, tentant de s'abstraire de tout clivage, empruntant tant au domaine classique de la théorie générale des obligations qu'au droit public et à l'histoire du droit. La définition de ce que doit être le principe d'égalité dans le droit civil des contrats n'aurait par ailleurs pas pu être rigoureusement dessinée sans une étude approfondie d'une notion voisine de l'égalité, si souvent galvaudée mais au fond si peu connue : l'équité.
Contrat D Adh Sion Et Justice Contractuelle
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Author : Hélène Villain
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Contrat D Adh Sion Et Justice Contractuelle written by Hélène Villain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Produit de la Révolution industrielle, le contrat d'adhésion est celui dont les termes, unilatéralement déterminés par l'une des parties, sont acceptés ou refusés en bloc par l'autre partie sans négociation possible. Cent vingt ans après avoir été estampillée par Raymond Saleilles en 1901, cette notion, longtemps demeurée doctrinale, pénètre le champ du droit positif en intégrant le Code civil lors de la réforme du droit des contrats de 2016. Toutefois, cette réception n'a pas manqué de soulever des interrogations quant à sa pertinence et son utilité. Pour une partie de la doctrine française, c'était tout simplement une mauvaise idée - ou une fausse bonne idée - que d'avoir introduit la notion de contrat d'adhésion, et par extension son régime, parmi les dispositions du droit commun des contrats. Or, l'intérêt de la notion de contrat d'adhésion réside dans le lien qui l'unit au principe de justice contractuelle. Ce lien est, tout d'abord, consubstantiel en ce que le contrat d'adhésion a toujours accompagné le mouvement d'affirmation et d'émancipation de la justice contractuelle, et ce depuis sa naissance. Il est ensuite devenu indissoluble grâce au régime du contrat d'adhésion qui permet une protection pratique et effective de la justice contractuelle. C'est à travers l'étude de ce lien original, et l'expérience positive tirée du droit des contrats québécois, que cette étude comparative cherche à justifier l'intérêt d'avoir intégré une notion qui modifie substantiellement le droit commun des contrats et, par conséquent, provoque un changement de paradigme au sein de la théorie générale du contrat. D'une théorie générale homogène, nous sommes désormais passée à une théorie dualisée. Deux pôles composent désormais cette théorie : d'un côté, le régime du contrat négocié, de l'autre, celui du contrat d'adhésion. Cette dualisation permet de revisiter la théorie générale du contrat afin de l'adapter aux contingences contractuelles contemporaines. Précurseur d'un prochain renouvellement plus profond de ladite théorie, l'intégration de la notion de contrat d'adhésion au sein du droit droit des contrats invite à voir autrement le rapport contractuel.
Le Contrat D Adh Sion
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Author : Mona Jamal
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Le Contrat D Adh Sion written by Mona Jamal and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Le contrat d'adhésion a pendant longtemps fait l'objet d'un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l'adhérent se trouve en position d'infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d'adhésion dans le Code civil français, par l'ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D'où toute l'importance d'une réflexion sur le concept de contrat d'adhésion en droits français et koweïtien. L'approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu'au niveau de la protection. Au final, s'est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s'inspirant du droit français.
Droit Civil
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Author : Alex Weill
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Droit Civil written by Alex Weill and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Civil law categories.
Droit Civil Les Obligations L Acte Juridique 17ed
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Author : Jacques Flour
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-13
Droit Civil Les Obligations L Acte Juridique 17ed written by Jacques Flour and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-13 with Law categories.
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.
La Formation Du Contrat
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Author : Jacques Ghestin
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1993
La Formation Du Contrat written by Jacques Ghestin and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Aftaleret categories.
Droit Civil Les Obligations 13ed
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-06
Droit Civil Les Obligations 13ed written by François Terré and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-06 with Law categories.
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles. On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.
