Le Contrat D Adh Sion
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Le Contrat D Adh Sion
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-09-05
Le Contrat D Adh Sion written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-05 with categories.
Introduite en droit français à l'occasion de l'ordonnance du 10 février 2016, plus de vingt ans après le nouveau Code civil du Québec, la notion de contrat d'adhésion en appelle à la même source doctrinale. Conçue par Saleilles pour décrire un phénomène émergent au début du XXe siècle, elle a connu un grand succès en doctrine, sans toutefois être directement utilisée par le législateur ou la jurisprudence. Pendant presque un siècle, la notion a fait l'objet d'une réflexion doctrinale soutenue, dont la traduction en droit positif demeurait, au mieux, indirecte. La reconnaissance, à vingt ans d'intervalle, de la notion de contrat d'adhésion en droit commun du contrat au Québec puis en France donne l'occasion d'envisager son influence pratique et théorique contemporaine. D'une construction doctrinale destinée à expliquer l'inadéquation d'une conception volontariste et égalitaire du droit français, le contrat d'adhésion est devenu une notion de droit positif. Par un effet de retour, son intégration conduit à repenser le modèle de la théorie générale du contrat. L'analyse permettrait de retracer les influences respectives du contrat d'adhésion et du droit commun du contrat. Issue d'une proposition doctrinale, accueillie un siècle plus tard en droit commun, la notion peut-elle conduire à une reconstruction de la théorie générale du contrat ? C'est au fond une démarche chronologique qui sera retenue : passé, présent, avenir.
Le Contrat D Adhesion
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Author : Nathalie Croteau
language : fr
Publisher: Montréal : Wilson & Lafleur
Release Date : 1996
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Les Contrats D Adh Sion Dans Les Pays Industrialis S
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Author : Daniel Gervais
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1998
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Des Pouvoirs Du Juge En Mati Re De Contrats D Adh Sion
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Author : Georges Fortier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1909
Des Pouvoirs Du Juge En Mati Re De Contrats D Adh Sion written by Georges Fortier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1909 with Contracts categories.
La Notion De Contrat D Adh Sion En Droit Civil
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Author : Nathalie Giguère
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
La Notion De Contrat D Adh Sion En Droit Civil written by Nathalie Giguère and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
Les Clauses Abusives
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Author : Hélène Bricks
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
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Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels
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Author : Bénédicte Biemar (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
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Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Contracts Of Adhesion Between Law And Economics
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Author : Elena D'Agostino
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2014-11-21
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This book examines the most controversial issues concerning the use of pre-drafted clauses in fine print, which are usually included in consumer contracts and presented to consumers on a take-it-or-leave-it basis. By applying a multi-disciplinary approach that combines consumer’s psychology and seller’s drafting power in the logic of efficiency and good faith, the book provides a fresh and unconventional analysis of the existing literature, both theoretical and empirical. Moving from the unconscionability doctrine, it criticizes (and in some cases refutes) its main conclusions based on criteria which are usually invoked to sustain the need for public intervention to protect consumers, and specifically related to Law (contract complexity), Psychology (consumer lack of sophistication criterion) and Economics (market structure criterion). It also analyzes the effects of different regulations, such as banning vexatious clauses or mandating disclosure clauses, showing that none of them protect consumers, but in fact prove to be harmful when consumers are more vulnerable, that is whenever sellers can exploit some degree of market power. In closing, the book combines these disparate aspects, arguing that the solution (if any) to the problem of consumer exploitation and market inefficiency associated with the use of contracts of adhesion in these contexts cannot be found in removing or prohibiting hidden clauses, but instead has to take into account the effects of these clauses on the contract as a whole.
Le Contrat D Adh Sion
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Author : Georges Berlioz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
Le Contrat D Adh Sion written by Georges Berlioz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Adhesion contracts categories.
In Galit Des Parties Et Dur E Du Contrat
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Author : Olivier Litty
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1999
In Galit Des Parties Et Dur E Du Contrat written by Olivier Litty and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Adhesion contracts categories.
Appliqué au droit, le postulat hégélien tiré de la dialectique du maitre et de l'esclave permet d'admettre que le contractant n'est plus, à la formation de l'acte, contractant tout court. Il est soit partie forte, soit partie faible. L'employé, le locataire, l'assuré et le consommateur de crédit se placent désormais en situation de dépendance par rapport à l'employeur, le bailleur, l'assureur ou le préteur professionnel en mesure de répondre à leurs besoins. Limité à la durée de l'acte, ce constat conduit donc à considérer que la maitrise de cette donnée essentielle du contrat est détenue par la partie forte, laquelle peut en user à son gré sans considération pour la partie faible. Afin de remédier à l'inégalité des parties inhérente à la durée du contrat de travail, du contrat de location, du contrat d'assurance, et du contrat de crédit, le législateur est donc intervenu sans aboutir, à la différence de Hegel, à une situation d'inégalité inversée. Ainsi, la maitrise réelle de l'élément temporel de l'acte reste détenue, en dehors de la sphère règlementée, par la partie forte. Néanmoins, dans les domaines où le législateur a voulu parvenir à une situation d'équilibre, la partie faible s'est finalement vu confier la maitrise formelle, puisque soumise à l'intervention de la loi, de la durée du contrat. Or, cette maitrise formelle, sans aboutir à une inégalité inversée, révèle l'existence d'une asymétrie ; quant au choix, par les parties, de l'élément temporel de l'acte, asymétrie qui retire à la partie forte une part importante des prérogatives qu'elle pouvait avoir tant sur la fixation initiale de la durée de l'acte, que sur la cessation et la prolongation de l'engagement, afin d'en confèrer l'exercice au contractant faible.
