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Les Clauses Abusives

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Les Clauses Abusives

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Author : Hélène Bricks
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982

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Les Clauses Abusives Dans Les Contrats Entre Professionnels

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Author : Elise Bensimon
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Européennes
Release Date : 2011

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En droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrèmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs à propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas protégés par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnérabilité est parfois avérée face à d'autres professionnels plus puissants. De quels mécanismes de protection peuvent-ils se prévaloir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les conséquences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le législateur, le droit commun et la jurisprudence en la matière ?

Les Clauses Abusives Et La Th Orie De L Abus De Droit

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Author : Abbas Karimi
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995

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Cette méthode relative à l'application de la théorie de l'abus de droit en matière de clauses abusives est composée de deux phases distinctes. Dans un premier temps, il s'agissait de démontrer l'applicabilité de la théorie de l'abus de droit en ce domaine. A cette fin, nous avons préalablement défini les clauses abusives en droit des contrats: est abusive toute clause contractuelle qui, imposée par la partie la plus forte, entraîne un déséquilibre contractuel au seul profit de cette dernière. C'est l'analyse des clauses de nature abusive qui comporte de nos jours un vif intérêt en droit civil. Elles doivent être traitées sur le terrain de la formation du contrat, en analysant le principe même de l'autonomie de la volonté mise en cause par l'inégalité flagrante en matière contractuelle due à l'évolution sociale et technologie de ces deux derniers siècles. C'est la qu'il faut réexaminer les règles du droit des obligations pour trouver un moyen de contrôle de ce nouveau type d'abus en matière contractuelle. L'étude des diverses notions du code civil nous enseigne leur inefficacité dans cette lutte. En effet, les conditions d'élaboration du contrat pour lesquelles a été écrit le code ne correspondent pas à celles que connaissent les contractants vulnérables. Il existe cependant un principe général du droit positif français qui, œuvre jurisprudentielle, permet de mener une lutte efficace contre les clauses abusives en droit commun: la théorie de l'abus de droit. Celui dont la situation dominante lui permet d'imposer à son cocontractant des clauses qui lui sont systématiquement favorables, abuse de son droit de contracter lorsqu'il les insère dans le contrat. Une fois cette démonstration menée, la seconde phase de notre travail consistait dans la détermination du rôle joue par la théorie de l'abus de droit après l'adoption des dispositions spéciales en la matière. Nous avons constaté que, à la différence de la loi de 1978 dont la définition matérielle couvrait peu de clauses abusives, celle de 1995 régit toutes les clauses abusives dont les consommateurs demeurent les victimes ...

Les Clauses Abusives Et Illicites Dans Les Contrats Usuels

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Author : Bénédicte Biemar (sous la coordination de)
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09

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Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

Les Clauses Abusives L Preuve De L Harmonisation

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Author : Gae͏̈lle Meilhac-Redon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001

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Les comparatistes s'intéressent aujourd'hui à l'identification et à l'élaboration d'un droit européen des contrats. Ils se posent la question de savoir si le droit communautaire contribue toujours efficacement à ce processus. La directive communautaire 93/13 du 5 avril 1993, visant à harmoniser le droit des clauses abusives dans les Etats membres, permet d'évaluer les résultats. Une première partie sintéresse à la pertinence du domaine d'application retenu par chaque législation spécifique. L'étendue de la protection contre les clauses abusives traduit une divergence d'approche du contrôle judiciaire des contrats, La négociation des clauses et la présence d'un consommateur dans le contrat, éléments centraux du dispositif communautaire des clauses abusives ne recouvrent pas la même réalité dans les droits nationaux. Une seconde partie analyse les critères de la clause abusive. Le caractère abusif de la clause ressort du contenu contractuel mais aussi des circonstances du contrat. La thèse s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'émergence d'un droit privé européen. Chaque système pouvant s'enrichir des expériences voisines, une extension du droit français des clauses abusives aux contrats commerciaux pourrait être propoée. Une importante partie du contrôle judiciaire des contrats échappe en effet au droit spécifique des clauses abusives, limité aux contrats de consommation. L'intervention du juge dans les contrats entre professionnels se fait alors au moyen de techniques juridiques disparates, diversité préjudiciable à la sécurité et la prévisibilité juridique. Un critère unique de la clause abusive redonnerait au droit sa cohérence et trouverait une meilleure compréhension auprès des acteurs économiques. Un contrôle généralisé des contrats commerciaux pourrait en effet tenir davantage compte de la relation contractuelle concrète et de la situation économique des parties.

Les Clauses Abusives

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Author : Danie Bourgeois
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

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Que ce soit entre employeurs et salariés, franchiseurs et franchisés, fournisseurs et clients ou, surtout, entre professionnels et consommateurs, la vigilance face aux clauses abusives contenues dans un contrat est de rigueur. Encore faut-il reconnaître ces clauses abusives et savoir comment s'en prémunir. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Danie Bourgeois fait le point sur les clauses à caractère abusif et nous explique : • leur définition et leur domaine d'application ; • les grandes lignes de la loi du 10 janvier 1978, le rôle de la commission des clauses abusives et les effets de cette loi ; • les grandes lignes de la loi du 5 janvier 1988, l'action en suppression des clauses abusives ; • les techniques de contrôle, les techniques d'interprétation d'un contrat, des clauses obscures ou ambiguës ; • les clauses abusives devant les tribunaux, les jurisprudences en vigueur, les saisines et les demandes d'avis... Grâce aux explications pratiques, aux nombreux conseils et recommandations de l'auteur, vous serez en mesure d'aborder la signature de vos contrats dans les meilleures conditions.