La Notion De Mati Re Contractuelle En Droit International Priv
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Droit International Priv Des Obligations Contractuelles
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Author : Gwendoline Lardeux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-27
Droit International Priv Des Obligations Contractuelles written by Gwendoline Lardeux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-27 with categories.
L'importance du droit international n'est plus à démontrer. La mondialisation de l'économie et l'intégration européenne sont à l'origine d'un essor sans équivalent des relations internationales privées. Or le contrat est le support juridique par excellence des relations économiques. Une étude des règles de droit international privé qui lui sont consacrées s'avère donc indispensable. Le droit international privé des obligations contractuelles est à l'image de l'évolution globale de la matière. De nationale et prétorienne, elle est tout d'abord devenue européenne et législative Or l'européanisation de ses sources ne pouvait pas rester sans incidence sur les règles la gouvernant. Ainsi les notions de droit des contrats sont-elles autonomes des droits nationaux et forgées par la Cour de justice. Partant, la notion même d'obligations contractuelles diffère quelque peu aujourd'hui de celle retenue par le droit français, divergence qui s'étend à l'ensemble des contrats régis par le droit international privé de l'Union européenne (contrats de vente, d'entreprise, de distribution...). De même, devenu européen, le droit international privé change peu à peu d'objet : devant à l'origine assurer la meilleure combinaison possible des différentes législations nationales, il lui est parfois demandé aujourd'hui de gommer ces divergences afin d'assurer l'effectivité des libertés institutionnelles de circulation. Enfin, droit international privé du contrat à l'origine, cette matière est marquée par la spécialisation, voire l'hyperspécialisation, qui est celle de toute réglementation aujourd'hui. Elle est alors devenue un droit international privé des contrats spéciaux. Par conséquent, à côté de l'étude des règles de portée générale (Partie I), il convient d'accorder une place importante à celles consacrées à certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance (Partie II).
La Validit Des Contrats En Droit International Priv
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Author : Claude Ferry
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1989
La Validit Des Contrats En Droit International Priv written by Claude Ferry and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Conflict of laws categories.
Il y a une trentaine d'annees est apparu en droit international prive ce que la doctrine appelle une crise du conflit de lois. ce concept exprime, d'une part, l'apparition de regles de rattachement a caractere materiel et de regles de droit international prive materiel, d'autre part le developpement d'une methode de conflit nouvelle, qualifiée par les auteurs americains de "fonctionnaliste", qui se traduit en france par la multiplication des lois de police et par la prise en compte des lois de police etrangeres en dehors du jeu des regles de rattachement. La présente thèse a pour objet d'etudier, sous un angle comparatif et historique, le phenomene de la crise du conflit de lois a propos des problemes de droit applicable survenant dans les litiges portant sur la validite de dispositions contractuelles. La comparaison du droit francais avec le droit international prive americain revele que, quoique de prime abord tres different, les deux droits fournissent des solutions pratiques semblables.
Les Conflits De Lois En Mati Re De Contrats
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Author : Henri Batiffol
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1938-01-01T00:00:00Z
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Essai Sur La Substance Et Les Effets Des Conventions En Droit International Priv
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Author : Alfred Jarrassé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1886
Essai Sur La Substance Et Les Effets Des Conventions En Droit International Priv written by Alfred Jarrassé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1886 with Conflict of laws categories.
Les Accords De Distribution En Droit International Priv
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Author : Héloïse Meur
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Les Accords De Distribution En Droit International Priv written by Héloïse Meur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
En droit international privé, les accords de distribution font l'objet d'un traitement à la fois éclaté et incohérent. La distinction des matières contractuelle et délictuelle a tout d'abord conduit à opérer une distinction à la frontière particulièrement floue entre les dimensions contractuelle et économique (touchant au droit de la concurrence lato sensu) de ces accords, aspects pourtant indissociables. À cette distinction, s'ajoutent ensuite des difficultés propres à chacun de ces aspects. Du point de vue contractuel, la distinction entre le contrat-cadre et ses contrats d'application entraîne un traitement éclaté des accords de distribution. Quant à l'appréhension du contrat-cadre, elle demeure source d'incohérences. Ensuite, du point de vue économique, se cumulent des difficultés méthodologiques tenant à l'identification de la méthode et de la règle de conflit applicables ainsi que leur mise en œuvre. Il en résulte un traitement globalement éclaté et incohérent auquel il convient de remédier. C'est avant tout par des définitions claires de la matière contractuelle et du contrat de distribution en droit international privé qu'un traitement unitaire pourra être opéré. Ces définitions clarifiées seront alors le point de départ de règles de conflit repensées, conformes à la figure du contrat de distribution, irréductible au contrat-échange. À cette catégorie nouvellement définie devra être associé un critère de rattachement adapté. À cet égard, l'augmentation constante de règles internationalement impératives, devra conduire à supprimer le principe d'autonomie, désormais ineffectif, pour lui substituer un critère objectif intégrant cette impérativité.
Du Conflit Des Lois Imp Ratives Ou Prohibitives En Mati Re De Contrats
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Author : Eugène Louis André Audinet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1922
Du Conflit Des Lois Imp Ratives Ou Prohibitives En Mati Re De Contrats written by Eugène Louis André Audinet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1922 with Autonomy categories.
Les Contrats Entre Tats Et Entreprises Trang Res
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Author : Philippe Leboulanger
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-01-01T00:00:00+01:00
Les Contrats Entre Tats Et Entreprises Trang Res written by Philippe Leboulanger and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Philippe Leboulanger est Avocat au Barreau de Paris. Il a enseigné le droit commercial et le droit des affaires internationales aux Universités de Paris, Reims, Le Caire (Egypte), ainsi qu'à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Les Etats, les collectivités et les entreprises publiques sont aujourd'hui des partenaires fréquents et privilégiés des entreprises étrangères exportatrices de biens ou services. Les contrats qui sont conclus avec ces partenaires sont une source importante des relations économiques internationales contemporaines. Ces contrats se distinguent des contrats commerciaux classiques, à la fois par leur durée, souvent longue, et par leur objet: il peut s'agir de travaux publics, de réalisation d'infrastructures, tels que ports, aéroports, auto-routes, etc. ou encore de construction d'ensembles industriels, nécessitant des investissements considérables. Mais leurs particularismes résident essentiellement dans la nécessaire combinaison du statut contractuel auquel adhèrent l'Etat et les personnes morales de droit public et les prérogatives de puissance publique qu'ils exercent par ailleurs. L'Etat qui contracte avec une entreprise étrangère doit-il être traité comme un simple particulier? L'intérêt général dont il a la charge n'impose-t-il pas un régime juridique aménagé qui devrait tenir compte de la mission de service public auquel participent les entreprises étrangères? Confrontées à la pratique internationale, les notions classiques du droit commercial et du droit international privé comparés sont largement remises en question. Ces contrats relèvent à la fois d'un ordre juridique international, encore en devenir, et de l'ordre juridique interne constitué par la législation et les réglementations internes relatives, notamment, aux investissements étrangers. Cette double attraction est au centre de vives controverses où s'affrontent les conceptions divergentes des pays industrialisés et des pays en voie de développement. Procédant à une analyse approfondie des contrats internationaux d'investissement ainsi que des sentences arbitrales rendues en la matière, l'ouvrage s'efforce de démontrer qu'en dépit de ces controverses la tendance dominante est, à l'heure actuelle, de ne pas reconnaître à l'Etat et aux entreprises publiques un statut exorbitant du droit commun, ce qui contribue à les placer, sur le plan juridique, dans une situation de stricte égalité avec les entreprises étrangères. Cette tendance est encore confirmée par l'évolution du droit comparé des immunités de juridiction et d'exécution.
Les Contrats En Droit International Priv Compar
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Author : Henri Batiffol (juriste).)
language : fr
Publisher: Institut de droit comparé, McGill University = Insitute of Comparative Law, McGill University
Release Date : 1981
Les Contrats En Droit International Priv Compar written by Henri Batiffol (juriste).) and has been published by Institut de droit comparé, McGill University = Insitute of Comparative Law, McGill University this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Comparative law categories.
Trait Du Droit International Priv
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Author : Foelix (M., Jean Jacques Gaspard)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1866
Trait Du Droit International Priv written by Foelix (M., Jean Jacques Gaspard) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1866 with Conflict of laws categories.
La Substance Des Obligations Dans Le Droit International Priv Obligations Qui N Ont Pas Leur Source Dans Un Contrat Conclusions
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Author : Daniël Josephus Jitta
language : fr
Publisher:
Release Date : 1907
La Substance Des Obligations Dans Le Droit International Priv Obligations Qui N Ont Pas Leur Source Dans Un Contrat Conclusions written by Daniël Josephus Jitta and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1907 with Conflict of laws categories.