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La Nouvelle Loi F D Rale Sur Le Droit D Auteur

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La Nouvelle Loi F D Rale Sur Le Droit D Auteur

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Author : Fabio Marchetto
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994

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Le Nouveau Droit D Auteur

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Author : Denis Barrelet
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-03-17

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La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.

Le Nouveau Droit D Auteur

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Author : Denis Barrelet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008

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Avant Projet De Loi F D Rale Sur Le Droit D Auteur

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Author : J. L. Marro
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971

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Le Droit D Auteur

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1888

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Le Droit D Auteur

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Author : François Dessemontet
language : fr
Publisher: CEDIDAC
Release Date : 1999

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L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.