La Place Du Droit P Nal Dans La Soci T Contemporaine
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La Place Du Droit P Nal Dans La Soci T Contemporaine
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Author : Bernard Bouloc
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000
La Place Du Droit P Nal Dans La Soci T Contemporaine written by Bernard Bouloc and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Criminal law categories.
En choisissant de traiter la place du droit pénal dans la société contemporaine, les auteurs de cet ouvrage (professeurs et magistrats) ont voulu présenter un bilan qui ne serait placé ni sous le signe d'une " crise " ni sous l'accusation d'un " dévoiement " du droit pénal. L'hypothèse de départ est plutôt celle d'un éclatement suivi d'une recomposition du droit pénal. Cet éclatement est analysé par secteurs thématiques (droit pénal des sociétés, droit pénal du travail, droit pénal des médias, droit pénal de la bioéthique et droit pénal des mineurs), mais il fait aussi l'objet d'une étude dans l'espace géographique qu'il s'agisse de la place croissante du droit pénal dans l'Union européenne ou au sein des relations internationales. Quant à la recomposition elle est envisagée à travers le rôle fédérateur des droits de l'homme, consacré en droit international par l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme. Sans oublier le rôle propre des parlementaires et du Parlement et sans négliger l'éthique politique désormais mise à l'épreuve du droit pénal. Corrélativement une place essentielle devrait être réservée à l'enseignement du droit pénal, même si la réalité révèle paradoxalement une certaine marginalisation. En somme cet ensemble de contributions invite à prendre conscience des contradictions qui traversent à l'heure actuelle le droit pénal. Ces contradictions sont d'abord d'ordre politique, dès lors que l'internationalisation du droit pénal apparaît inéluctable, malgré l'attachement des Etats au monopole du droit de punir, symbole de la souveraineté nationale. Elles sont aussi d'ordre juridique, tant la relation reste ambiguë entre le droit pénal et les autres branches du droit. Et ce n'est pas la moindre des contradictions que de constater que la dépénalisation participe à la promotion des principes issus du droit pénal en un droit commun du contrôle social. Les études réunies dans cet ouvrage sont également publiées dans le numéro 1 (2000) de la " Revue de science criminelle et de droit pénal comparé ".
La Victime De L Infraction P Nale
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Author : Association française de droit pénal. Congrès
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2016
La Victime De L Infraction P Nale written by Association française de droit pénal. Congrès and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Criminal law categories.
La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
La R Forme Du Code P Nal Et Du Code De Proc Dure P Nale
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Author : Valérie Malabat
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
La R Forme Du Code P Nal Et Du Code De Proc Dure P Nale written by Valérie Malabat and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Criminal law categories.
Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.
Enforcement And Effectiveness Of The Law La Mise En Oeuvre Et L Effectivit Du Droit
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Author : Nicolás Etcheverry Estrázulas
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2018-07-13
Enforcement And Effectiveness Of The Law La Mise En Oeuvre Et L Effectivit Du Droit written by Nicolás Etcheverry Estrázulas and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-13 with Law categories.
This book gathers the general contributions to the 3rd Thematic Congress of the International Academy of Comparative Law, which took place from 16 to 18 November 2016 in Montevideo, Uruguay. The main topic of the Congress was the enforcement and effectiveness of the law as a particularly relevant concern in today’s society, in which the expressions of law have multiplied and legal pluralism seems to have reached its peak. The book addresses the enforcement of constitutional rights in national and supranational contexts, as well as the effectiveness of international dispute settlement. Further, it examines in detail the relations between the enforcement and effectiveness of criminal law, contract law and family law. Ce livre rassemble les contributions générales du 3ème Congrès thématique de l'Académie internationale de droit comparé, qui s'est déroulé du 16 au 18 novembre 2016 à Montevideo en Uruguay. Le sujet principal du Congrès était la mise en oeuvre et l’effectivité du droit qui constituent une préoccupation particulièrement pertinente dans la société contemporaine où les expressions du droit se sont multipliées et où le pluralisme juridique semble avoir atteint son apogée. Le livre traite de la mise en oeuvre des droits constitutionnels dans des contextes nationaux et supranationaux ainsi que de l'efficacité du règlement des différends internationaux. En outre, il examine en détail les relations entre l'application et l'efficacité du droit pénal, du droit des contrats et du droit de la famille.
La Rationalit P Nale Moderne
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Author : Richard Dubé
language : fr
Publisher: University of Ottawa Press
Release Date : 2013-03-27
La Rationalit P Nale Moderne written by Richard Dubé and has been published by University of Ottawa Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-27 with Social Science categories.
Douze ans après la création de la Chaire de recherche du Canada en traditions juridiques et rationalité pénale, ce livre rédigé par des chercheurs associés à cette chaire se veut un hommage à son titulaire, le professeur Alvaro Pires. L’ouvrage fait état des plus récentes recherches empiriques et réflexions théoriques liées au concept de « rationalité pénale moderne » (RPM). La RPM fournit une grille d’analyse pour l’observation et la description du droit criminel moderne et permet de soulever des questions pertinentes sur la criminologie et la sociologie du droit criminel. Les points abordés touchent notamment au renouvellement du débat sur la torture, à l’influence de l’opinion publique sur le rendement de la justice, à la reconnaissance des droits de l’homme dans le droit criminel et à la représentation des juges et des politiciens dans les processus de détermination des peines et d’élaboration du droit pénal. Au-delà des spécificités de chacune des contributions, un thème général ressort de l’ensemble de l’ouvrage : celui de la transformation du droit criminel moderne. Ainsi, à l’aube du XXIe siècle et dans le cadre des sociétés dites « modernes », l’évolution d’un système social – qui (sur)valorise l’idéal de justice à travers des valeurs négatives telles que l’enfermement, la distribution de la souffrance et la production de l’exclusion sociale – demeure au centre de la réflexion. L’ouvrage cerne les obstacles cognitifs qui nuisent à l’évolution du droit criminel et à l’émergence d’idées innovantes susceptibles de soutenir et de motiver des pratiques alternatives.
Le R Le Du Juge Dans La Soci T Moderne
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
Le R Le Du Juge Dans La Soci T Moderne written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with categories.
M Langes Offerts Albert Chavanne Droit P Nal Propri T Industrielle
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-01-01T00:00:00+01:00
M Langes Offerts Albert Chavanne Droit P Nal Propri T Industrielle written by Collectif and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
En première partie des études de droit pénal, qui manifestent la place qu'a tenue le professeur Chavanne dans la doctrine pénale contemporaine. En seconde partie, la propriété industrielle, dont le professeur Chavanne a développé l'enseignement juridique. « Copyright Electre »
Le R Le De La Doctrine En Droit P Nal
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Author : Guillaume Beaussonie
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-09-01
Le R Le De La Doctrine En Droit P Nal written by Guillaume Beaussonie and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-09-01 with Law categories.
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su s'adapter aux mutations incessantes d'un droit de plus en plus instable. Ces pages tentent de rendre compte du caractère évolutif de la doctrine pénaliste et soulignent la nécessité de l'intervention doctrinale dans la lutte pour la cohérence du droit pénal.
L Id E Sociale Dans Le Droit P Nal Moderne En Particulier Dans Le Droit P Nal Fran Ais
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Author : Georges Kahn
language : fr
Publisher:
Release Date : 1944
L Id E Sociale Dans Le Droit P Nal Moderne En Particulier Dans Le Droit P Nal Fran Ais written by Georges Kahn and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1944 with categories.
Philosophie Du Droit Penal
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Author : Adolphe Franck
language : fr
Publisher:
Release Date : 1864
Philosophie Du Droit Penal written by Adolphe Franck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1864 with categories.