La Pollution Des Eaux Et Ses Probl Mes Juridiques
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La Pollution Des Eaux Et Ses Probl Mes Juridiques
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Author : Michel Despax
language : fr
Publisher:
Release Date : 1968
La Pollution Des Eaux Et Ses Probl Mes Juridiques written by Michel Despax and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1968 with Water categories.
Tous Les Probl Mes Juridiques Des Pollutions Et Nuisances Industrielles
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Author : Aline Grenier-Sargos
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
Tous Les Probl Mes Juridiques Des Pollutions Et Nuisances Industrielles written by Aline Grenier-Sargos and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Environmental law categories.
La Pollution Industrielle
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Author : Hans Christian Bugge
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1976-01-01T00:00:00+01:00
La Pollution Industrielle written by Hans Christian Bugge and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
La pollution industrielle est l'une des manifestations les plus spectaculaires de la crise actuelle de l'environnement. Notre régime juridique et nos structures administratives sont-ils efficaces ? Peuvent-ils assurer de bonnes solutions ? Quelles en sont les possibilités et les faiblesses ? Les raisons de cette crise - et les moyens d'en sortir - ne sont pas tant à chercher dans la dénonciation d'un certain nombre d'abus criants, que dans une analyse serrée de droit et de sociologie administrative. À travers l'étude du processus de décision réel, notamment celui concernant la création de la zone industrielle de Fos-sur-Mer, cet ouvrage met en lumière les multiples facteurs juridiques et bureaucratiques, qui rendent difficile - en France - une politique rationnelle de lutte contre la pollution industrielle.
La Pollution En Droit International
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Author : Jacques Ballenegger
language : fr
Publisher: Genève : Librairie Droz
Release Date : 1975
La Pollution En Droit International written by Jacques Ballenegger and has been published by Genève : Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Pollution categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1975
Droit Et Administration De L Environnement
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Author : Raphaël Romi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Droit Et Administration De L Environnement written by Raphaël Romi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Environmental law categories.
Le droit de l'environnement a acquis une maturité certaine. Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d'un développement soutenable. Ses outils se sont diversifiés. Ce manuel a pour objectif de présenter, de la manière la plus exhaustive et la plus simple possible, cette double évolution, à l'usage non seulement des étudiants et chercheurs en Droit et Science politique, mais aussi des étudiants et chercheurs d'autres disciplines et des membres d'associations de protection de la nature. l'ouvrage présente les sources et principes du droit de l'environnement, l'administration de l'environnement, les règles juridiques de la préservation et de la gestion des espèces, les moyens juridiques de protection des écosystèmes sensibles, les rapports entre agriculture et environnement, le droit des installations classées, les problèmes juridiques de la lutte contre la pollution de l'air, de l'eau et des sols, le régime juridique des déchets et du bruit et enfin les règles favorisant une protection des paysages. La présente édition intègre les évolutions les plus récentes de la matière et les dernières jurisprudences nationales et européennes.
L Eau En Droit International
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Author : Marie Cuq
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2013-03-26
L Eau En Droit International written by Marie Cuq and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-26 with Law categories.
L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Pollution Of International Watercourses
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Author : J. G. Lammers
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 1984
Pollution Of International Watercourses written by J. G. Lammers and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Law categories.
The Law Of Non Navigational Uses Of International Watercourses
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Author : J. Bruhács
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2023-11-27
The Law Of Non Navigational Uses Of International Watercourses written by J. Bruhács and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-27 with Law categories.
The presentation of the historical development and the scientific elaboration of the international law regulating non-navigational uses of international watercourses exemplifies the richness of this branch of international law. The role of general international law in this field of international relations, the acceptance thereof by the international community, its legal nature, functions, contents, and codification, are all examined. Finally, an outline of the institutions of international cooperation is given.
Problems In Transfrontier Pollution
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Author : Organisation for Economic Co-operation and Development. Environment Directorate
language : en
Publisher:
Release Date : 1974
Problems In Transfrontier Pollution written by Organisation for Economic Co-operation and Development. Environment Directorate and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1974 with Environmental law, International categories.
Legal Aspects Of Transfrontier Pollution
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1977
Legal Aspects Of Transfrontier Pollution written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Environmental law, International categories.