La Pratique Du Droit Des Cartes De Paiement Et De Cr Dit Des Syst Mes Lectroniques De Paiement Et De La T L Matique Bancaire
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La Pratique Du Droit Des Cartes De Paiement Et De Cr Dit Des Syst Mes Lectroniques De Paiement Et De La T L Matique Bancaire
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Author : André Bertrand
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-12-31T23:00:00+01:00
La Pratique Du Droit Des Cartes De Paiement Et De Cr Dit Des Syst Mes Lectroniques De Paiement Et De La T L Matique Bancaire written by André Bertrand and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Pratique Du Droit Des Cartes
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Author : André Bertrand
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
La Pratique Du Droit Des Cartes written by André Bertrand and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Credit cards categories.
Droit Du Cr Dit 2 Ch Ques Effets De Commerce Cartes De Paiement Et De Cr Dit
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Author : Christian Gavalda
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1991-01-01T00:00:00+01:00
Droit Du Cr Dit 2 Ch Ques Effets De Commerce Cartes De Paiement Et De Cr Dit written by Christian Gavalda and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Etude des divers effets de commerce dans les opérations de mobilisation du crédit interne et international. De nombreux renseignements pratiques peuvent intéresser le grand public. « Copyright Electre »
L Univers De La Mon Tique
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Author : Didier Hallépée
language : fr
Publisher: Carrefour du Net
Release Date : 2009
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La Carte Bancaire est un moyen de paiement très populaire chez les français. Pour faire un objet usuel de ce petit miracle de la technologie, il y a tout un univers d’acteurs (banques, réseaux, commerçants, industriels) qui oeuvrent au quotidien. Les techniques, les normes et les dispositifs mis en place en assurent la fiabilité dans un climat basé sur la confiance. L’évolution du rectangle de plastique à la puce continue : le paiement par téléphone mobile se profile et la mise en place de l’espace Européen des paiements est proche. C’est tout cet univers que ce livre va vous faire découvrir.
Droit Communautaire Des Affaires De La Cemac
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Author : Charles Mba-Owono
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Droit Communautaire Des Affaires De La Cemac written by Charles Mba-Owono and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Credit categories.
Dans la zone CEMAC, la matière des instruments de crédit et de paiement a été longtemps régie, tout au moins dans les pays membres anciennement colonies françaises, par la législation française en vigueur au moment de leur accession à l'indépendance. Mais il existe maintenant, notamment depuis 2003, un dispositif juridique communautaire applicable dans l'ensemble de cet espace. Il s'agit du règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM du 4 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement. Celui-ci vise non seulement les instruments de crédit et de paiement classiques tels que la lettre de change, le billet à ordre, le chèque, le virement, le prélèvement, la carte de paiement, mais aussi ceux d'apparition plus récente, à l'exemple de la monnaie électronique. D'une manière générale, le législateur communautaire a conservé les principales règles consacrées par le droit français, notamment celles issues des conventions internationales de Genève du 7 juin 1930, pour la lettre de change et le billet à ordre, et du 19 mars 1931, pour le chèque. Mais certaines de ces règles ont été remaniées de manière significative, afin de les rendre compatibles avec les réalités économiques et sociales de l'espace CEMAC. Le présent ouvrage réalise une étude approfondie du régime des instruments de crédit et de paiement en usage dans l'espace CEMAC, tel qu'issu du règlement communautaire du 4 avril 2003. La première partie est consacrée aux instruments de crédit et traite ainsi de la lettre de change et du billet à ordre. Le bordereau de gage de stocks, qui a été institué par le droit OHADA et s'est substitué de fait aux différents warrants, y est également évoqué. La deuxième partie a pour objet les instruments de paiement. Ainsi porte-t-elle non seulement sur ceux classiques que sont le chèque, le virement, le prélèvement, mais aussi sur ceux impliquant une utilisation accrue de l'informatique et de l'électronique que sont la carte de paiement et la monnaie électronique. Une troisième partie est enfin réservée au traitement des incidents de paiement, lesquels occupent une place non négligeable dans te dispositif juridique communautaire. L'ouvrage est conçu pour être utilisé par les étudiants des formations supérieures en droit privé (M1, M2 et doctorat). Il s'adresse aussi aux universitaires, aux praticiens du droit (avocats, magistrats, conseils juridiques, huissiers, notaires, etc.), ainsi qu'aux professionnels des secteurs bancaire et financier.
Responsabilit Du Banquier Et Automatisation Des Paiements
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Author : Xavier Thunis
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Namur
Release Date : 1996
Responsabilit Du Banquier Et Automatisation Des Paiements written by Xavier Thunis and has been published by Presses universitaires de Namur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Law categories.
La responsabilité civile du banqier évolue-t-elle en fonction des techniques nouvelles utilisées pour l'émission et l'exécution des ordres de payement ? Une analyse pointue, qui a reçu le prix 1997 de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier.
Les Cartes De Paiement
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Author : Nicole L'Heureux
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 1991
Les Cartes De Paiement written by Nicole L'Heureux and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Bank credit cards categories.
Analyse du régime juridique de ces cartes au Canada et à l'étranger. Recommandations et contrat type proposé dans la dernière partie. Nombreux documents en annexe.
Syst Mes De Paiement Dans Onze Pays D Velopp S
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Author : Bank for International Settlements
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Syst Mes De Paiement Dans Onze Pays D Velopp S written by Bank for International Settlements and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Check collection systems categories.
Sepa
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Author : Didier Hallépée
language : fr
Publisher: Carrefour du Net
Release Date : 2009
Sepa written by Didier Hallépée and has been published by Carrefour du Net this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Computers categories.
Dans le cadre de la construction de l’Europe, une nouvelle étape est en train de se mettre en place : l’espace européen des paiements. Le Sepa (Single Euro Paiements Aera, c’est-à-dire espace unique des paiements en euros) vise à permettre à n’importe quel européen d’utiliser les mêmes moyens de paiement partout en Europe sans de soucier de problèmes de frontières. Le résultat attendu est de faire baisser les tarifs bancaires grâce à une concurrence accrue et de booster l’activité des entreprises européennes. Le Sepa porte sur les virements (SCT), les prélèvements (SDD) et la carte (SCF). Autant dire que tous sont touchés, particuliers, entreprises et états. C’est un énorme chantier qui dont on parlera probablement pendant une vingtaine d’années et dont les répercussions seront structurantes.
Instruments De Paiement Et De Cr Dit
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Author : Christian Gavalda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-09-10
Instruments De Paiement Et De Cr Dit written by Christian Gavalda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-09-10 with Checks categories.
Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en oeuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données. La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, ont été informatisés (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les quatre premières éditions ont bénéficié d'une large contribution du Professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine des instruments de paiement et de crédit. Une attention particulière a été portée aux efforts des pouvoirs publics français pour garantir à tous l'accès aux moyens modernes de paiement et aux initiatives prises par les autorités communautaires pour mettre en place un marché unique des moyens de paiement, complément indispensable de l'unification du marché des marchandises et services. Sont traités : les effets de commerce, le chèque, les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique - les virements et les règlements interbancaires.