La Preuve Dans Le Droit De La Famille
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La Preuve Dans Le Droit De La Famille
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Author : Monique Chateau-Briquet (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Géraldine Vial
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille written by Géraldine Vial and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Le droit de la famille constitue un champ d'étude privilégié en ce qui concerne les questions de preuve. En effet, le droit de la preuve présente, en matière familiale, de nombreux particularismes, tenant à la charge de la preuve (présomption de paternité), aux modes de preuve (expertise biologique, enquête sociale, constat d’adultère) ou encore au rôle joué par certaines preuves sur l'action en justice (possession d'état). Ces diverses dérogations à la théorie générale de la preuve rendent nécessaire la construction d'une théorie de la preuve en droit de la famille, construite autour de l'idée selon laquelle la preuve constitue l'objet d'un droit (Partie I). Toutefois, le particularisme probatoire du droit de la famille se traduit aussi par le rôle actif joué par la preuve sur le droit substantiel, de sorte qu'il est possible de considérer que la preuve apparaît comme une source de droits (Partie II). La preuve constitue l'objet d'un droit : le droit à la preuve. Ce droit permet aux parties d'apporter leur preuve par tous moyens. Lorsqu'elles ne disposent pas de preuves suffisantes, les parties possèdent alors le droit d'obtenir une preuve. Comme tout principe, le droit à la preuve rencontre cependant des obstacles qui en limitent la portée. Le secret, le respect de l'intégrité, de la loyauté, du lien familial viennent ainsi encadrer ce droit afin d'éviter que la recherche de la preuve ne soit préjudiciable aux individus ou à la famille. La preuve constitue également une source de droits. Elle conditionne, dans un premier temps, l'accès au juge. Différents filtres probatoires ont ainsi jalonné l'histoire de la preuve (cas d'ouverture, adminicule) et, aujourd'hui encore, le droit positif. La possession d'état et le titre sont parfois érigés en fins de non-recevoir pour empêcher l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation. La preuve subordonne, en second lieu, l'accès au droit. La preuve non contentieuse, se confond ainsi avec le mode d'établissement de la filiation ou du mariage, et assure la réalisation directe du droit. Certaines preuves contentieuses permettent, quant à elles, de lier le juge dans son appréciation pour accroître les chances de succès d'une prétention (présomptions, expertise biologique). Cette étude fait, en définitive, apparaître le rôle essentiel joué par la preuve sur le droit substantiel de la famille et l'étroite imbrication entre le modèle social de la famille et le système probatoire.
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Géraldine Vial
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille written by Géraldine Vial and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Domestic relations categories.
Le sujet partait d'une interrogation : que reste-t-il d'un prétendu particularisme de la preuve en droit de la famille ? Intuitivement, le juriste qui pratique cette branche du droit perçoit confusément que les contraintes légales, les interdictions, ont reculé au profit d'une liberté de la preuve plus grande au fil des réformes de ces dernières années. Mais ce recul ne s'accompagne-t-il pas parallèlement d'exigences plus subtiles qui empêchent de penser que le régime de la preuve en droit de la famille serait pour autant purement et simplement en passe de rentrer dans le cadre de la théorie générale de la preuve ? Au terme d'une étude riche qui scrute les deux versants complémentaires en matière de preuve - la preuve, objet de droit et la preuve, source de droits - Mademoiselle Vial conclut que, contrairement aux prévisions parfois avancées, le particularisme de la preuve en droit de la famille perdure malgré les fortes mutations connues en droit de la famille. S'interrogeant sur l'avenir à la lumière des problèmes apparus ces dernières années dans le droit contemporain, l'auteur se demande si une des principales difficultés auxquelles nos systèmes se trouveront soumis ne consistera pas dans le conflit de plus en plus ouvert entre le respect de la vie privée, mis en cause par des investigations toujours plus intrusives, et le droit à la preuve. D'expérience, on sent bien alors qu'une partie des solutions pourraient nous venir des Droits de l'homme... Ce travail savamment documenté, solidement construit et agréablement rédigé constitue sur le sujet un ouvrage de référence qui méritait sans aucun doute une large diffusion.
La Preuve Lectronique En Droit De La Famille
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Author : Michel Tétrault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
La Preuve Lectronique En Droit De La Famille written by Michel Tétrault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Admissible evidence categories.
Les Indispensables Du Droit De La Famille
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Author : Célestin Frédérique
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-06-13
Les Indispensables Du Droit De La Famille written by Célestin Frédérique and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-13 with Law categories.
38 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit de la famille grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille Volume 80
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Author : VIAL
language : en
Publisher:
Release Date : 2008
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille Volume 80 written by VIAL and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Droit De La Famille
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Author : Petit Carole
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-17
Droit De La Famille written by Petit Carole and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-17 with Law categories.
La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation. La première partie de l’ouvrage est donc consacrée au couple, lequel recouvre plusieurs réalités juridiques : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. Ces formes de vie à deux sont étudiées de manière originale puisqu’elles sont comparées, de leur formation à leur éventuelle dissolution. La seconde partie est consacrée à l’enfant. Elle traite d’abord de la filiation, c’est-à-dire du lien juridique qui unit l’enfant à ses parents, qu’il s’agisse de la filiation par procréation charnelle ou médicalement assistée, de la gestation pour autrui ou de l’adoption. Puis une étude des corollaires de la filiation (obligation d’entretien, autorité parentale, nom de famille) vient, en complément, faire le lien avec le Droit des personnes. Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux professionnels. Il est à jour des évolutions fondamentales et récentes dont a fait l’objet la matière et des nombreuses questions susceptibles de la faire encore prochainement évoluer. Il intéressera donc plus largement toute personne sensible à ces questions, lesquelles touchent chacun d’entre nous. Il est illustré de nombreux schémas, tableaux et exemples qui permettent de synthétiser les règles sur le couple et l’enfant et d’en améliorer la compréhension. Il est aussi enrichi de décisions de justice et de textes permettant d’approfondir les connaissances.
Droit Des Personnes Et De La Famille 2e Dition
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Author : Garé Thierry, Raynaud Anaïs
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-31
Droit Des Personnes Et De La Famille 2e Dition written by Garé Thierry, Raynaud Anaïs and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-31 with Law categories.
Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d’exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s’auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l’accent sur la dernière jurisprudence ou sur l’actualité de la question traitée. L’ouvrage est conforme à l’actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2018.
Fiches De Droit De La Famille 5e Dition
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Author : Vannier Patricia
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
Fiches De Droit De La Famille 5e Dition written by Vannier Patricia and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
le contenu • 46 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. La notion de la famille en droit 2. L'évolution du droit de la famille 3. L'existence du concubinage 4. Les effets du concubinage 5. La rupture du concubinage 6. La reconnaissance du Pacs 7. Les effets du Pacs 8. La rupture du Pacs 9. Le transsexualisme 10. L'avant-mariage 11. Les conditions de validité du mariage 12. L'opposition au mariage Les nullités du mariage 13. Les nullités du mariage 14.Les effets extrapatrimoniaux du?mariage 15. Les effets patrimoniaux du?mariage 16. Le régime matrimonial 17.Le régime primaire 18. Le juge aux affaires familiales 19. Les cas de divorce 20. Les règles générales des procédures de divorce 21.La faute cause de divorce 22. Les effets du divorce entre époux 23. La prestation compensatoire 24. Les effets du divorce à l'égard des enfants 25. Le jugement de divorce 26. La séparation de corps 27. L'après-divorce 28. Règles générales du contentieux de la filiation 29. La preuve de la filiation 30. La procréation médicalement assistée 31. Les conventions de mère porteuse 32. L'importance des présomptions 33. L'accouchement sous X 34. L'établissement du lien de filiation 35. La contestation du lien de filiation avant l'ordonnance du 4?juillet 2005 36. La contestation actuelle du lien de filiation 37. La filiation adoptive 38. L'autorité parentale 39. Les éléments d'identification de l'enfant 40. La protection des enfants 41. La responsabilité du fait des?enfants 42. Les atteintes pénales aux mineurs 43. Les violences conjugales 44. Les atteintes pénales à la famille 45. L'inceste 46. La personne au?cÂœur de?la?famille
Droit De La Famille
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Author : Cheynet de Beaupré Aline
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-01-08
Droit De La Famille written by Cheynet de Beaupré Aline and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-08 with Law categories.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de la famille.