La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille
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La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Géraldine Vial
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2008
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille written by Géraldine Vial and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Domestic relations categories.
Le sujet partait d'une interrogation : que reste-t-il d'un prétendu particularisme de la preuve en droit de la famille ? Intuitivement, le juriste qui pratique cette branche du droit perçoit confusément que les contraintes légales, les interdictions, ont reculé au profit d'une liberté de la preuve plus grande au fil des réformes de ces dernières années. Mais ce recul ne s'accompagne-t-il pas parallèlement d'exigences plus subtiles qui empêchent de penser que le régime de la preuve en droit de la famille serait pour autant purement et simplement en passe de rentrer dans le cadre de la théorie générale de la preuve ? Au terme d'une étude riche qui scrute les deux versants complémentaires en matière de preuve - la preuve, objet de droit et la preuve, source de droits - Mademoiselle Vial conclut que, contrairement aux prévisions parfois avancées, le particularisme de la preuve en droit de la famille perdure malgré les fortes mutations connues en droit de la famille. S'interrogeant sur l'avenir à la lumière des problèmes apparus ces dernières années dans le droit contemporain, l'auteur se demande si une des principales difficultés auxquelles nos systèmes se trouveront soumis ne consistera pas dans le conflit de plus en plus ouvert entre le respect de la vie privée, mis en cause par des investigations toujours plus intrusives, et le droit à la preuve. D'expérience, on sent bien alors qu'une partie des solutions pourraient nous venir des Droits de l'homme... Ce travail savamment documenté, solidement construit et agréablement rédigé constitue sur le sujet un ouvrage de référence qui méritait sans aucun doute une large diffusion.
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Géraldine Vial
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille written by Géraldine Vial and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Le droit de la famille constitue un champ d'étude privilégié en ce qui concerne les questions de preuve. En effet, le droit de la preuve présente, en matière familiale, de nombreux particularismes, tenant à la charge de la preuve (présomption de paternité), aux modes de preuve (expertise biologique, enquête sociale, constat d’adultère) ou encore au rôle joué par certaines preuves sur l'action en justice (possession d'état). Ces diverses dérogations à la théorie générale de la preuve rendent nécessaire la construction d'une théorie de la preuve en droit de la famille, construite autour de l'idée selon laquelle la preuve constitue l'objet d'un droit (Partie I). Toutefois, le particularisme probatoire du droit de la famille se traduit aussi par le rôle actif joué par la preuve sur le droit substantiel, de sorte qu'il est possible de considérer que la preuve apparaît comme une source de droits (Partie II). La preuve constitue l'objet d'un droit : le droit à la preuve. Ce droit permet aux parties d'apporter leur preuve par tous moyens. Lorsqu'elles ne disposent pas de preuves suffisantes, les parties possèdent alors le droit d'obtenir une preuve. Comme tout principe, le droit à la preuve rencontre cependant des obstacles qui en limitent la portée. Le secret, le respect de l'intégrité, de la loyauté, du lien familial viennent ainsi encadrer ce droit afin d'éviter que la recherche de la preuve ne soit préjudiciable aux individus ou à la famille. La preuve constitue également une source de droits. Elle conditionne, dans un premier temps, l'accès au juge. Différents filtres probatoires ont ainsi jalonné l'histoire de la preuve (cas d'ouverture, adminicule) et, aujourd'hui encore, le droit positif. La possession d'état et le titre sont parfois érigés en fins de non-recevoir pour empêcher l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation. La preuve subordonne, en second lieu, l'accès au droit. La preuve non contentieuse, se confond ainsi avec le mode d'établissement de la filiation ou du mariage, et assure la réalisation directe du droit. Certaines preuves contentieuses permettent, quant à elles, de lier le juge dans son appréciation pour accroître les chances de succès d'une prétention (présomptions, expertise biologique). Cette étude fait, en définitive, apparaître le rôle essentiel joué par la preuve sur le droit substantiel de la famille et l'étroite imbrication entre le modèle social de la famille et le système probatoire.
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille Volume 80
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Author : VIAL
language : en
Publisher:
Release Date : 2008
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille Volume 80 written by VIAL and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
La Preuve Dans Le Droit De La Famille
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Author : MONIQUE.. CHATEAU BRIQUET
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
La Preuve Dans Le Droit De La Famille written by MONIQUE.. CHATEAU BRIQUET and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with categories.
LA SPECIFICITE DU DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE CONDUISAIT A SE DEMANDER SI L'APPLICATION D'UNE THEORIE ORIGINALE DU DROIT DES PREUVES ETAIT JUSTIFIEE. MAIS LE PARTICULARISME DU SYSTEME S'EST ATTENUE POUR LAISSER LIBRE COURS AU DEVELOPPEMENT DU DROIT A LA PREUVE AVEC UN RETOUR AU PRINCIPE DE LA LIBERTE DE PREUVE DES FAITS JURIDIQUES. L'EFFACEMENT DE LA SPECIFICITE LEGALE DE LA PREUVE, DEJA TRES LARGEMENT REALISE PAR LA LOI DU 11 JUILLET 1975 EN MATIERE DE MARIAGE ET DE DIVORCE, S'OPERE ACTUELLEMENT DANS LE DOMAINE DE LA FILIATION. EN EFFET, DEPUIS LA LOI DU 3 JANVIER 1972, L'EVOLUTION S'EST POURSUIVIE ET S'EST MEME ACCENTUEE CES DERNIERES ANNEES, LES TRIBUNAUX AYANT PLEINEMENT USE DES POUVOIRS ACCRUS QUI LEUR AVAIENT ETE DONNES. LES PROGRES FULGURANTS ACCOMPLIS DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ONT BOULEVERSE CERTAINES CONCEPTIONS TRADITIONNELLES EN MATIERE DE FILIATION ET FAIT DISPARAITRE LES OBSTACLES NATURELS AU DROIT A LA PREUVE LIES A L'IMPOSSIBILITE DE PROUVER. MAIS IL DEMEURE, DE FACON PERMANENTE ET IRREDUCTIBLE, UNE ORIGINALITE DANS LES FAITS : L'OBJET DE LA PREUVE ETANT PARTICULIER, LES MOYENS DE PREUVE, S'ILS PEUVENT DANS LEUR ENSEMBLE ETRE RATTACHES AUX CATEGORIES EXISTANTES, N'EN SONT PAS MOINS ORIGINAUX.
De La Volont Dans Le Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Corinne Barlon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Les Conflits D Int R Ts En Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Vignon Edihno Dos reis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Les Conflits D Int R Ts En Droit Extrapatrimonial De La Famille written by Vignon Edihno Dos reis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
En raison de la montée de l'individualisme, on constate que le droit de la famille se résume de plus en plus à une collection de prérogatives individuelles au détriment de l'idée d'un droit de groupe.Or, en fixant sur la tête de chaque membre de la famille des valeurs par le canal des droits subjectifs et des libertés civiles, le législateur semble oublier que les membres d'une même famille vivent aussi, les uns pour les autres, les uns avec les autres. Partant, lorsque dans le cadre familial les individus poursuivent des intérêts divergents, chacun invoque les prérogatives individuelles, que le droit met à sa disposition, pour obtenir gain de cause.Face à ces conflits d'intérêts en droit de la famille, notre droit contemporain s'épuise dans leur régulation et peine à proposer une vision d'ensemble surtout à une époque où la logique des droits fondamentaux tend de plus en plus à brouiller les arbitrages clairs arrêtés par le législateur.Partant de cette absence de vision globale dans le traitement des conflits d'intérêts en droit de la famille, il sera principalement question, dans le cadre de cette étude, de s'interroger sur la possibilité de restaurer une vision d'ensemble à une régulation de plus en plus empirique des conflits d'intérêts en droit de la famille ; en d'autres termes, il convient de se demander si au sein du désordre qui règne en la matière, il est possible d'apporter un peu de sécurité juridique à travers l'identification de critères d'arbitrage clairs et pertinents.
La P Nalisation Du Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Pierre-Alain Abadia
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La P Nalisation Du Droit Extrapatrimonial De La Famille written by Pierre-Alain Abadia and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le D Tournement D Institution En Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Carol Germain
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Le D Tournement D Institution En Droit Extrapatrimonial De La Famille written by Carol Germain and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
Le R Le De La Volont En Droit Extrapatrimonial Et Patrimonial De La Famille
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Author : Marie-Line Karam
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le R Le De La Volont En Droit Extrapatrimonial Et Patrimonial De La Famille written by Marie-Line Karam and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Conflict of laws categories.
Le R Le De La Volont En Droit Extrapatrimonial Et Patrimonial De La Famille
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Author : Marie-Line Karam
language : fr
Publisher: Atelier National de Reproduction des Thèses
Release Date : 2007
Le R Le De La Volont En Droit Extrapatrimonial Et Patrimonial De La Famille written by Marie-Line Karam and has been published by Atelier National de Reproduction des Thèses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Le développement foudroyant des relations internationales, qui conduit à la rencontre de des civilisations différentes, interpelle en profondeur le droit international privé mettant à l’épreuve les principes de solutions issus de la tradition savignienne devant résoudre des conflits de lois appartenant à une même civilisation. Il était donc nécessaire de faire le point sur les insuffisances des règles de conflit afin de mettre l’accent sur la nécessité de donner une place à la volonté des personnes là où les droits applicables mettent en jeu des civilisations différentes et se rattachent à l’identité même des groupes constitutifs d’une société donnée.La première partie de notre étude s’attache à analyser le rôle de la volonté en droit extrapatrimonial de la famille (Mariage Titre I, Divorce Titre II, Filiation Titre III et Nom Titre IV). À cet égard, l'inadaptation des principes de solutions nous pousse à proposer de mettre l’accent sur la volonté d’adhésion des époux à un statut matrimonial dans son intégralité.La deuxième partie (Le rôle de la volonté en droit patrimonial de la famille) tend à vérifier l’évolution du concept de l’autonomie de la volonté dans un domaine qui était à l’origine de la promotion de la théorie (Titre I). Par ailleurs, l’étude du rôle de la volonté en matière de régimes matrimoniaux révèle la nécessité de restaurer l’indivisibilité du statut matrimonial en raison de la divergence de conceptions entre les systèmes laïcs et multiconfessionnels (Titre II). Enfin, le développement du droit successoral (Titre III) révèle que les solutions consacrées par le droit international privé français et par les systèmes multiconfessionnels ne facilitent pas la tâche de coordination des systèmes.