Le R Le De La Volont En Droit Extrapatrimonial Et Patrimonial De La Famille
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Le R Le De La Volont En Droit Extrapatrimonial Et Patrimonial De La Famille
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Author : Marie-Line Karam
language : fr
Publisher: Atelier National de Reproduction des Thèses
Release Date : 2007
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Le développement foudroyant des relations internationales, qui conduit à la rencontre de des civilisations différentes, interpelle en profondeur le droit international privé mettant à l’épreuve les principes de solutions issus de la tradition savignienne devant résoudre des conflits de lois appartenant à une même civilisation. Il était donc nécessaire de faire le point sur les insuffisances des règles de conflit afin de mettre l’accent sur la nécessité de donner une place à la volonté des personnes là où les droits applicables mettent en jeu des civilisations différentes et se rattachent à l’identité même des groupes constitutifs d’une société donnée.La première partie de notre étude s’attache à analyser le rôle de la volonté en droit extrapatrimonial de la famille (Mariage Titre I, Divorce Titre II, Filiation Titre III et Nom Titre IV). À cet égard, l'inadaptation des principes de solutions nous pousse à proposer de mettre l’accent sur la volonté d’adhésion des époux à un statut matrimonial dans son intégralité.La deuxième partie (Le rôle de la volonté en droit patrimonial de la famille) tend à vérifier l’évolution du concept de l’autonomie de la volonté dans un domaine qui était à l’origine de la promotion de la théorie (Titre I). Par ailleurs, l’étude du rôle de la volonté en matière de régimes matrimoniaux révèle la nécessité de restaurer l’indivisibilité du statut matrimonial en raison de la divergence de conceptions entre les systèmes laïcs et multiconfessionnels (Titre II). Enfin, le développement du droit successoral (Titre III) révèle que les solutions consacrées par le droit international privé français et par les systèmes multiconfessionnels ne facilitent pas la tâche de coordination des systèmes.
Le R Le De La Volont En Droit Extrapatrimonial Et Patrimonial De La Famille
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Author : Marie-Line Karam
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Le R Le De La Volont En Droit Extrapatrimonial Et Patrimonial De La Famille
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Author : Marie-Line Karam
language : fr
Publisher: Atelier National de Reproduction des Thèses
Release Date : 2007
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De La Volonte Dans Le Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Corinne Barlon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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LA VOLONTE RECELE DEUX ELEMENTS: L'INTENTION QUI EN EST LA CAUSE, ET L'ACTION SON OBJET. SI ELLE EST A PRIORI INSAISISSABLE, SA REALISATION PERMET DE L'APPREHENDER JURIDIQUEMENT. L'ENGAGEMENT FAMILIAL CONNAIT AINSI PLUSIEURS DEGRES D'INTENTIONNALITE: IL RESULTE D'UNE VOLONTE REFLECHIE OU INSTANTANEE. LA PREMIERE CREE DES EFFETS JURIDIQUES DURABLES, DES L'EXPRESSION DU CONSENTEMENT (MARIAGE). LA SECONDE N'EST SOURCE D'ENGAGEMENT QUE SI ELLE EST RENOUVELEE (CONCUBINAGE). SI LA LIBERTE INDIVIDUELLE CONDITIONNE LE CHOIX, ELLE N'A TOUTEFOIS DE SENS QUE DANS UN CADRE JURIDIQUE ETABLI. L'EXPRESSION DE LA VOLONTE DEPEND EN EFFET DES REPERES ET VALEURS VEHICULES PAR LE DROIT. OR L'ORDRE PUBLIC FAMILIAL TEND A SE MODIFIER: PLUS D'IMPORTANCE EST ACCORDEE AUX INDIVIDUALITES, D'OU LA FRAGILISATION DE L'INSTITUTION FAMILIALE. L'INDIVIDUALISME REPOUSSE L'ORDRE PUBLIC DE DIRECTION. LA CONCEPTION DE L'ETAT DES PERSONNES EVOLUE: CE N'EST PAS LE PRINCIPE QUI EST REMIS EN CAUSE, MAIS SON CARACTERE IMPERATIF. AUSSI UNE REFORME D'ENVERGURE EST-ELLE A L'ETUDE, VISANT A ADAPTER LE DROIT AUX REALITES SOCIALES ET A PRENDRE EN COMPTE LA NOUVELLE VALEUR DE REFERENCE: L'ENFANT. LA VOLONTE OCCUPE UNE PLACE ESSENTIELLE DANS LA CONSTITUTION DU COUPLE MAIS EGALEMENT DANS LES RAPPORTS AVEC L'ENFANT. LA QUESTION DE LA PREEMINENCE DE LA VOLONTE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE EST DONC FONDAMENTALE. NOTRE ETUDE CONDUIT A DEFINIR LE ROLE DE LA VOLONTE, ENTENDU COMME LA FONCTION DANS L'ETABLISSEMENT DE LA REALITE JURIDIQUE: LA VOLONTE EST LA CONDITION DE L'ENGAGEMENT FAMILIAL ET UN FONDEMENT DE L'ENGAGEMENT PARENTAL. LES CONFLITS DE VOLONTES RETIENNENT ENSUITE NOTRE ATTENTION. D'UNE PART, SOUS L'ANGLE DES RAPPORTS AVEC L'ORDRE PUBLIC, L'AUTONOMISATION DE LA VOLONTE S'IMPOSE. D'AUTRE PART, LES DROITS SUBJECTIFS S'OPPOSENT EN RAISON DE LA MULTIPLICITE DES VOLONTES. C'EST POURQUOI LA VOLONTE, INSTRUMENT DE TECHNIQUE JURIDIQUE, DOIT ETRE AUSSI UN PROCEDE DE RESPONSABILISATION DE L'INDIVIDU.
Le Role De La Volonte En Droit Extrapatrimonial Et Patrimonia De La Famille
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Author : Marie-Line Karam
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Autonomie De La Volont Et Droit Patrimonial De La Famille En Droit International
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Author : Louis Perreau-Saussine
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
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Du Contrat De Famille La Famille Contractuelle
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Author : Christine Lucas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
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La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille
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Author : Géraldine Vial
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Preuve En Droit Extrapatrimonial De La Famille written by Géraldine Vial and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Le droit de la famille constitue un champ d'étude privilégié en ce qui concerne les questions de preuve. En effet, le droit de la preuve présente, en matière familiale, de nombreux particularismes, tenant à la charge de la preuve (présomption de paternité), aux modes de preuve (expertise biologique, enquête sociale, constat d’adultère) ou encore au rôle joué par certaines preuves sur l'action en justice (possession d'état). Ces diverses dérogations à la théorie générale de la preuve rendent nécessaire la construction d'une théorie de la preuve en droit de la famille, construite autour de l'idée selon laquelle la preuve constitue l'objet d'un droit (Partie I). Toutefois, le particularisme probatoire du droit de la famille se traduit aussi par le rôle actif joué par la preuve sur le droit substantiel, de sorte qu'il est possible de considérer que la preuve apparaît comme une source de droits (Partie II). La preuve constitue l'objet d'un droit : le droit à la preuve. Ce droit permet aux parties d'apporter leur preuve par tous moyens. Lorsqu'elles ne disposent pas de preuves suffisantes, les parties possèdent alors le droit d'obtenir une preuve. Comme tout principe, le droit à la preuve rencontre cependant des obstacles qui en limitent la portée. Le secret, le respect de l'intégrité, de la loyauté, du lien familial viennent ainsi encadrer ce droit afin d'éviter que la recherche de la preuve ne soit préjudiciable aux individus ou à la famille. La preuve constitue également une source de droits. Elle conditionne, dans un premier temps, l'accès au juge. Différents filtres probatoires ont ainsi jalonné l'histoire de la preuve (cas d'ouverture, adminicule) et, aujourd'hui encore, le droit positif. La possession d'état et le titre sont parfois érigés en fins de non-recevoir pour empêcher l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation. La preuve subordonne, en second lieu, l'accès au droit. La preuve non contentieuse, se confond ainsi avec le mode d'établissement de la filiation ou du mariage, et assure la réalisation directe du droit. Certaines preuves contentieuses permettent, quant à elles, de lier le juge dans son appréciation pour accroître les chances de succès d'une prétention (présomptions, expertise biologique). Cette étude fait, en définitive, apparaître le rôle essentiel joué par la preuve sur le droit substantiel de la famille et l'étroite imbrication entre le modèle social de la famille et le système probatoire.
L Ordre Public En Droit International De La Famille
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Author : Fabien Cadet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2005-03-01
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L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe, comme par exemple la polygamie et la répudiation. Comment alors concilier deux impératifs contradictoires, le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux ?
Libre Disponibilit Des Droits Et Conflits De Lois
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Author : Bénédicte Fauvarque-Cosson
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1996
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