La Preuve Lectronique
DOWNLOAD
Download La Preuve Lectronique PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Preuve Lectronique book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Preuve Lectronique Au Qu Bec
DOWNLOAD
Author : Mark Phillips
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010-01-01
La Preuve Lectronique Au Qu Bec written by Mark Phillips and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-01 with Authentication categories.
Th Orie Juridique De La Preuve Lectronique
DOWNLOAD
Author : Jérôme Chouraqui
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Th Orie Juridique De La Preuve Lectronique written by Jérôme Chouraqui and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Le travail traite de l'impact des nouvelles technologies au regard de la preuve. La preuve électronique, pour devenir équivalente à la preuve traditionnelle, se doit de remplir de nombreuses conditions dont : l'authenticité, l'intégrité, la non-répudiation et la fiabilité. C'est pourtant le secret qui a constitué la motivation des premières méthodes de cryptologie. Les technologies récentes ont mis en oeuvre des méthodes mathématiques complexes autour d'algorithmes tels que DES, RSA ou MD-5 pour que l'écrit électronique crypté se rapproche des qualités nécessaires de la preuve. L'enjeu de la fiablité de ces procédés se révèle essentiel dans les échanges contemporains qui tendent à se dématérialiser et dont la forme la plus courante se trouve être le commerce électronique. C'est la maturité de ces technomogies qui a été reconnue progressivement par la jurisprudence française et la Communauté européenne par le biais de la Directive du 13 décembre 1999 sur le commerce électronique. Cette dernière met en oeuvre la notion de tiers certificateur, jugée essentielle pour assurer la fiabilité des échanges virtuels. Le législateur français a consacré cette évolution dans la loi du 13 mars 2000 en reconnaissant à la signature électronique la même valeur qu'une signature manuscrite, n'en faisant qu'une. Cet événement va poser de nombreux nouveaux problèmes. Le régime de l'acte authentique, la latitude d'interprétation conférée au juge et surtout la création du prestataire de services de certification rendent l'application de la nouvelle loi complexe. Elle nécessitait donc l'adoption de plusieurs décrets d'application qui allaient notamment préciser le régime encadrant la création d'une signature électronique et les nouveaux prestataires. Le décret du 31 mars 2001, complété par celui du 18 avril 2002, décrit les processus de création d'une signature électronique et précisent les conditions dans lesquels un certificat peut être délivré de manière valable.
Le Juge Face La Preuve Lectronique
DOWNLOAD
Author : Adil Slassi Moutabir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Juge Face La Preuve Lectronique written by Adil Slassi Moutabir and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le Juge Et La Preuve Lectronique
DOWNLOAD
Author : Naoufel Ben Ahmed
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Juge Et La Preuve Lectronique written by Naoufel Ben Ahmed and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
La Preuve Lectronique
DOWNLOAD
Author : Laurence Fatout
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La Preuve Lectronique written by Laurence Fatout and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Depuis une dizaine d'années, le droit est confronté à de nouvelles problèmatiques liées au développement des nouvelles techniques de communication. Deux personnes peuvent désormais conclure un contrat par simple double clic, où qu'elles se trouvent dans le monde. Le contrat en ligne, contrat entre absents par essence, touche alors les domaines juridiques suivants : le droit de la consommation, les règles de conflit de lois et surtout le système probatoire. Comment prouver l'existence d'un contrat en ligne ? Quelle est la force probante de la signature électronique ? Comment protéger le contenu du contrat ? Autant de questions auxquelles se sont efforcés de répondre les législateurs français et chiliens.
La Preuve Lectronique En Droit De La Famille
DOWNLOAD
Author : Michel Tétrault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
La Preuve Lectronique En Droit De La Famille written by Michel Tétrault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Admissible evidence categories.
La Signature Lectronique
DOWNLOAD
Author : Thierry Piette-Coudol
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Signature Lectronique written by Thierry Piette-Coudol and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Digital signatures categories.
Prenant acte du développement d'internet et des échanges électroniques par télécommunications, et transposant les directives communautaires, le législateur a prévu un véritable système de preuve électronique et a introduit la signature électronique dans Code civil. Il est, en effet, essentiel de garantir la sécurité juridique de Tous les actes à portée juridique transmis par échange électronique. C'est la sécurité technique qui y pourvoie en Apportant deux garanties fondamentales : l'identification (qui démontre avec certitude la source d'un message) et l'intégrité (qui assure que le message n'a subi aucune modification pendant le transport électronique). Ces deux besoins ouvrent un nouveau champ d'application à la signature électronique. Cet ouvrage d'initiation à destination des juristes se propose de leur ouvrir un monde technique fort complexe. Les techniciens qui y trouveront le " non-dit " de la loi, c'est-à-dire comment une signature technique peut réellement se transformer en signature juridique. L'ouvrage décrit, sur la base de la directive européenne de décembre 1999, la loi du 13 mars 2000 et son décret d'application du 30 mars 2001, et annonce la finalisation de la démarche juridique qui prendra place dans la loi sur la Société de l'information. Quant au management juridique et technique global de la signature et des fonctions de sécurisation associées, il est déjà exposé dans un autre ouvrage du même auteur dans cette collection, " Certification sécurité ".
Preuve Lectronique
DOWNLOAD
Author : Vincent Gautrais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Preuve Lectronique written by Vincent Gautrais and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
La Preuve Et L Crit Lectronique
DOWNLOAD
Author : Caroline Chane Meng Hime
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Preuve Et L Crit Lectronique written by Caroline Chane Meng Hime and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Preuve Lectronique
DOWNLOAD
Author : Vincent Gautrais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Preuve Lectronique written by Vincent Gautrais and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.