Le Juge Et La Preuve Lectronique
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Le Juge Et La Preuve Lectronique
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Author : Naoufel Ben Ahmed
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Le Juge Face La Preuve Lectronique
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Author : Adil Slassi Moutabir
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Juge Face La Preuve Lectronique written by Adil Slassi Moutabir and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le Juge Du Contrat De Travail Et La Preuve Lectronique
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Author : Élise Ternynck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Juge Du Contrat De Travail Et La Preuve Lectronique written by Élise Ternynck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Th Orie Juridique De La Preuve Lectronique
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Author : Jérôme Chouraqui
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Th Orie Juridique De La Preuve Lectronique written by Jérôme Chouraqui and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
Le travail traite de l'impact des nouvelles technologies au regard de la preuve. La preuve électronique, pour devenir équivalente à la preuve traditionnelle, se doit de remplir de nombreuses conditions dont : l'authenticité, l'intégrité, la non-répudiation et la fiabilité. C'est pourtant le secret qui a constitué la motivation des premières méthodes de cryptologie. Les technologies récentes ont mis en oeuvre des méthodes mathématiques complexes autour d'algorithmes tels que DES, RSA ou MD-5 pour que l'écrit électronique crypté se rapproche des qualités nécessaires de la preuve. L'enjeu de la fiablité de ces procédés se révèle essentiel dans les échanges contemporains qui tendent à se dématérialiser et dont la forme la plus courante se trouve être le commerce électronique. C'est la maturité de ces technomogies qui a été reconnue progressivement par la jurisprudence française et la Communauté européenne par le biais de la Directive du 13 décembre 1999 sur le commerce électronique. Cette dernière met en oeuvre la notion de tiers certificateur, jugée essentielle pour assurer la fiabilité des échanges virtuels. Le législateur français a consacré cette évolution dans la loi du 13 mars 2000 en reconnaissant à la signature électronique la même valeur qu'une signature manuscrite, n'en faisant qu'une. Cet événement va poser de nombreux nouveaux problèmes. Le régime de l'acte authentique, la latitude d'interprétation conférée au juge et surtout la création du prestataire de services de certification rendent l'application de la nouvelle loi complexe. Elle nécessitait donc l'adoption de plusieurs décrets d'application qui allaient notamment préciser le régime encadrant la création d'une signature électronique et les nouveaux prestataires. Le décret du 31 mars 2001, complété par celui du 18 avril 2002, décrit les processus de création d'une signature électronique et précisent les conditions dans lesquels un certificat peut être délivré de manière valable.
La Preuve Lectronique Au Qu Bec
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Author : Mark Phillips
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010-01-01
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La Preuve Num Rique Dans Le Proc S P Nal
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Author : Shirley Hennequin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La Preuve Num Rique Dans Le Proc S P Nal written by Shirley Hennequin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Support de la nouvelle société de l’information et de la communication, outil de travail mais également de loisir, le numérique est « partout ». Devenu la mémoire virtuelle de l’homme, le « numérique », constitue un terrain d’investigation privilégié, une source d’informations intarissable. Le principe de la liberté des preuves en procédure pénale a offert au numérique la possibilité de jouer un rôle majeur : parfois preuve de l’infraction, de son imputabilité à un auteur et/ou de son identité, il est devenu incontournable. Ce constat est toutefois limité, ce principe ne signifiant pas que l’on puisse agir de n’importe quelle manière, à sa guise quels que soient le lieu et l’heure ; la preuve numérique devant être recherchée et recueillie dans les règles de l’administration de la preuve. Soumise à l’intime conviction du juge, la donnée numérique devra également revêtir des garanties d’intégrité et de fiabilité, avant d’être considérée comme une « preuve ». En définitive, ces observations imposent que, les caractères généraux de la preuve numérique et son rôle probatoire attendu soient étudiés afin d’envisager comment cette nouvelle preuve se confronte au régime probatoire pénal
La Preuve Lectronique
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Author : Laurence Fatout
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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Depuis une dizaine d'années, le droit est confronté à de nouvelles problèmatiques liées au développement des nouvelles techniques de communication. Deux personnes peuvent désormais conclure un contrat par simple double clic, où qu'elles se trouvent dans le monde. Le contrat en ligne, contrat entre absents par essence, touche alors les domaines juridiques suivants : le droit de la consommation, les règles de conflit de lois et surtout le système probatoire. Comment prouver l'existence d'un contrat en ligne ? Quelle est la force probante de la signature électronique ? Comment protéger le contenu du contrat ? Autant de questions auxquelles se sont efforcés de répondre les législateurs français et chiliens.
Preuve Lectronique
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Author : Vincent Gautrais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Preuve Lectronique written by Vincent Gautrais and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
La Preuve Lectronique En Droit De La Famille
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Author : Michel Tétrault
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
La Preuve Lectronique En Droit De La Famille written by Michel Tétrault and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Admissible evidence categories.
Preuve Lectronique
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Author : Vincent Gautrais
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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