La Primaut Du Droit De L Union Europ Enne Et Le Respect De L Identit Nationale
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La Primaut Du Droit De L Union Europ Enne Et Le Respect De L Identit Nationale
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Author : Nicolas Leron
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
La Primaut Du Droit De L Union Europ Enne Et Le Respect De L Identit Nationale written by Nicolas Leron and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Common European Legal Thinking
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Author : Hermann-Josef Blanke
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2015-09-24
Common European Legal Thinking written by Hermann-Josef Blanke and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-24 with Law categories.
Common European Legal Thinking emanates from the existence of a shared European legal culture as especially reflected in the existence of a common European constitutional law. It denotes a body of individual constitutional principles – written and unwritten – that represent the common heritage of the constitutions of the Member States. Taking into account the two major European organisations, the Council of Europe and especially the European Union, the essays of this Festschrift discuss a range of constitutional principles, including the rule of law, democracy, and the exercise of political power in a multilevel system which recognises fundamental rights as directly applicable and supreme law. Other essays examine the value of pluralism, the commitment of private organisations to uphold public values, principles or rules, and the objectives and methods of a transnational science of administrative law. These articles highlight the fact that the Ius Publicum Europaeum Commune is “politically” in the making, which can often be seen in the shape of general legal principles. The publication recognises the role of Albrecht Weber as a forerunner of Common European Legal Thinking.
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne
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Author : Antoine Bailleux
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-09-24
Droit Institutionnel De L Union Europ Enne written by Antoine Bailleux and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-24 with Law categories.
Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l’Union européenne qui forment l’objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l’histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l’Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d’États, l’Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d’une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L’un porte sur l’élaboration et le fonctionnement du droit de l’Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l’état actuel des rapports de force entre institutions. L’autre brosse un panorama de l’ordre juridique de l’Union et de son système juridictionnel, dressant l’inventaire de ses sources et examinant son autorité à l’égard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s’adresse à toute personne curieuse d’en apprendre davantage sur l’Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.
Les Aides D Tat De Nature Fiscale En Droit De L Union Europ Enne
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Author : Ioanna Papadamaki
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-02-26
Les Aides D Tat De Nature Fiscale En Droit De L Union Europ Enne written by Ioanna Papadamaki and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-26 with Law categories.
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue l’objectif principal de cet ouvrage. La démonstration de la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales est fondée sur une méthode d’identification d’une aide fiscale reposant sur deux éléments clefs : une double rupture d’égalité devant l’impôt et dans la concurrence. À cet égard, les autorités de l’Union bénéficient de pouvoirs importants. Cela leur permet d’étendre les finalités de ce contrôle, laissant apparaître sur ce point une correspondance entre la technique d’identification d’une aide fiscale et les finalités recherchées du régime des aides fiscales. Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des systèmes fiscaux pour intégrer celui d’élaboration de règles juridiques communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales, contrôlent les systèmes fiscaux nationaux. Dans le même temps, elles parviennent à jouer un rôle important dans la coopération interétatique au regard de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Plus important encore, elles parviennent à coordonner les systèmes fiscaux nationaux, procédant à une instrumentalisation du contrôle des aides fiscales, un contrôle conçu comme un succédané de l’harmonisation fiscale. Cette analyse permet de poser certaines interrogations quant à la capacité du contrôle à faire évoluer le droit fiscal de l’Union ainsi que de repenser la répartition des compétences entre les autorités européennes et nationales en matière fiscale. Cet ouvrage se destine principalement à un public universitaire spécialisé, en particulier en droit fiscal de l’Union européenne, en droit de la concurrence, ainsi qu’en droit fiscal général, mais également aux juristes et professionnels du droit de l’Union et/ou du droit fiscal.
Dynamiques Juridiques Europ Ennes
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Author : Paul Demaret
language : en
Publisher: Peter Lang
Release Date : 2007
Dynamiques Juridiques Europ Ennes written by Paul Demaret and has been published by Peter Lang this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.
This book gathers together contributions from thirty-two former and current professors who have, through their teaching in the Legal Studies Department at the College of Europe, enhanced the College's reputation as an authentic European academic postgraduate centre of excellence. Within their areas of specialisation the authors analyse both the evolution of European law over the years and more specific questions. The contributions cover institutional/constitutional law, judicial remedies, the law governing the internal market and its accompanying politics, competition law, and the law of the Union's external relations. Cet ouvrage rassemble les contributions de trente-deux professeurs, anciens et actuels, du département d'études juridiques européennes du Collège d'Europe. Par leur enseignement, ceux-ci ont assuré à cette institution, originale par sa dimension européenne, sa reconnaissance en tant que centre académique post-universitaire d'excellence. Les auteurs analysent, chacun dans sa spécialité, l'évolution du droit européen ou des questions plus particulières. Les contributions couvrent ainsi le droit institutionnel/constitutionnel, le contentieux, le droit du marché intérieur et de ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations extérieures de l'Union européenne.
L Effectivit Du Droit De L Union Europ Enne
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Author : Aude Bouveresse
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-04-23
L Effectivit Du Droit De L Union Europ Enne written by Aude Bouveresse and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-23 with Law categories.
La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences emporterait et le droit de l’Union européenne s’est largement construit autour de cette notion. En dépit de l’omniprésence de la notion d’effectivité, ses contours, ses usages, sa portée restaient pourtant encore largement à préciser. En outre, l’effectivité de l’Union européenne et de ses normes se voit aujourd’hui de plus en plus souvent dénoncée comme faux-semblant ou contestée au nom d’autres impératifs qu’elle sacrifierait. L’ambition de l’ouvrage est alors de prendre une exacte mesure de l’effectivité du droit de l’Union européenne. À cet effet, les contributions rassemblées dans cet ouvrage se proposent d’abord de mieux cerner la notion d’effectivité par des approches pluridisciplinaires. Elles tendent ensuite à préciser le rôle que joue l’effectivité dans la structuration de l’ordre juridique de l’Union et, partant, dans la réalisation des buts du traité. Elles évoquent enfin les limites que l’effectivité du droit de l’Union européenne rencontre. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu’aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés.
The Question Of Competence In The European Union
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Author : Loïc Azoulai
language : en
Publisher: OUP Oxford
Release Date : 2014-02-20
The Question Of Competence In The European Union written by Loïc Azoulai and has been published by OUP Oxford this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-02-20 with Law categories.
The classic debate surrounding the prolific role of the European Union in defining spheres of competence and power relationships has long divided scholarly opinion. However, in recent years, the long-standing acquiescence to the broad powers of the Union has given way to the emerging perception of a competence problem in Europe. For a long period it was taken for granted that the European Community could act whenever its action was justified on the basis of the widely interpreted objectives of the Treaties. However this context has since changed. There is a widespread perception of a competence problem in Europe and the overabundance of provisions limiting the Union's competences is one of the most obvious marks left by the Lisbon Treaty. This book discusses the extent to which the parameters of power throughout the Union and its Member States have been recast by the recent implementation of the Lisbon Treaty and doctrines developed by the European Court of Justice. Comprised of contributions from a vast array of leading practitioners and academics in the field of EU Law, this volume assesses the debate surrounding the political identity of the European Union, and further illustrates the relevance of the Federal theory of sharing competences for the development of EU Law. Finally, the question of new potential limits to Union's competence is addressed. If anything, this broad reflection on the notion of competence in the EU law context is a way of opening up the question of the nature and contours of the political identity of the European Union.
Empowerment And Disempowerment Of The European Citizen
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Author : Michael Dougan
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2012-11-05
Empowerment And Disempowerment Of The European Citizen written by Michael Dougan and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-05 with Law categories.
This collection of essays engages with a central theme in scholarship on EU citizenship – the emancipation of certain citizens, the alienation of others – and seeks to expand its horizons to interrogate whether similar debates and trends can be identified in other fields of European integration. The focus of the book is distinctly citizen focused. It delivers the potential for the opening out of analysis of the implications of European citizenship beyond the parameters of Articles 18-25 TFEU and beyond the disciplinary confines of legal analysis alone. The book construes 'EU citizenship' in its broadest sense, and explores the extent to which the European citizen is, or indeed is not, genuinely at the heart of EU law and policy-making. Within the broader theme of empowerment and disempowerment, the contributors reflect on a range of cross-cutting themes; for example, the extent to which channels of citizen participation (can) inform EU policy-making in a 'bottom-up' sense; or whether the EU is a catalyst for the construction of new spaces and new identities.
Le Statut D Tat Membre De L Union Europ Enne
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Author : Laurence Potvin-Solis
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-01-16
Le Statut D Tat Membre De L Union Europ Enne written by Laurence Potvin-Solis and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-16 with Law categories.
Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union. Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l’essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d’intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l’Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l’Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. Il met en lumière la singularité, la permanence, l’affinement et l’enrichissement du statut d’État membre de l’Union, d’un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d’identifier la teneur positive et l’interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l’État membre et l’Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l’ordre interne de l’Union et dans ses relations extérieures -, entre l’Union et ses États, d’une part, et entre les États membres entre eux, d’autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l’Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du « dialogue des juges » occupent une place privilégiée dans les analyses menées.
Sovereignty In Transition
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Author : Neil Walker
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2003-11-28
Sovereignty In Transition written by Neil Walker and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-11-28 with Law categories.
Sovereignty in Transition brings together a group of leading scholars from law and cognate disciplines to assess contemporary developments in the framework of ideas and the variety of institutional forms associated with the concept of sovereignty. Sovereignty has been described as the main organising concept of the international society of states - one which is traditionally central to the discipline and practice of both constitutional law and of international law. The volume asks to what extent,and with what implications, this centrality is challenged by contemporary developments that shift authority away from the state to new sub-state, supra-state and non-state forms. A particular focus of attention is the European Union, and the relationship between the sovereignty traditions of various member states on the one hand and the new claims to authority made on behalf of the European Union itself on the other are examined. The collection also includes contributions from international law, legal philosophy, legal history, political theory, political science, international relations and theology that seek to examine the state of the sovereignty debate in these disciplines in ways that throw light on the focal constitutional debate in the European Union.