La Propri T Industrielle
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La Propri T Industrielle
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1903
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Notice
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Author : Union internationale pour la protection de la propriété industrielle
language : fr
Publisher:
Release Date : 1958
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La Propri T Industrielle
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1953
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La Propri T Industrielle
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1885
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La Propri T Industrielle
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Author : Frédéric Pollaud-Dulian
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre de plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété industrielle fournit des instruments juridiques pour répondre à ces besoins. D'une part, il permet de protéger les innovations techniques (brevet d'invention, certificat d'obtention végétale), la firme donnée aux produits industriels (droit des dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). D'autre part, il fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits ou services (marques, appellations d'origine, labels) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle régit des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale ou parasitaire). Cet ouvrage, après une introduction générale à la propriété intellectuelle, aborde l'ensemble de la matière en étudiant de façon très approfondie ses aspects nationaux, comnumautaires et internationaux. A jour des dernières réformes et décisions, appuyé sur un très riche appareil de notes jurisprudentielles, il s'adresse tant aux étudiants de Master et de doctorat, qu'aux praticiens. " La propriété industrielle " constitue l'étude de l'une des deux branches de la propriété intellectuelle : l'auteur a publié, dans la même collection, Le droit d'auteur, qui permet d'aborder l'autre branche de cette spécialité.
La Propri T Intellectuelle Dans L Industrie Pharmaceutique Intellectual Property In The Pharmaceutical Industry
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Author : Jean-Christophe Galloux
language : en
Publisher: Université de Genève
Release Date : 2012-01-01
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141p
Droit De La Propri T Intellectuelle Et De La Concurrence
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Author : Konrad E. Zweigert
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 1980-01-16
Droit De La Propri T Intellectuelle Et De La Concurrence written by Konrad E. Zweigert and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980-01-16 with Law categories.
Droit De La Propri T Industrielle
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Author : Albert Chavanne
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
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Droit De La Propri T Industrielle
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Author : Jacques Azéma
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017-09-06
Droit De La Propri T Industrielle written by Jacques Azéma and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-06 with Industrial property categories.
Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. A cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle. Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.
Droit De La Propri T Industrielle 8e D
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Author : Jacques Azéma
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2017-09-06
Droit De La Propri T Industrielle 8e D written by Jacques Azéma and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-06 with Law categories.
Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.