La Protection Constitutionnelle Des Droits Fondamentaux En Afrique
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La Protection Constitutionnelle Des Droits Fondamentaux En Afrique
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Author : Mounirou Sy Mouhamadou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007-07-01
La Protection Constitutionnelle Des Droits Fondamentaux En Afrique written by Mounirou Sy Mouhamadou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-07-01 with Law categories.
A la fin des années 1980, alors que s'est amorcée une refonte constitutionnelle en Afrique, le Sénégal désigne le Conseil constitutionnel comme l'orage chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. La personne humaine n'est alors plus à la merci du politique. Ses droits et libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux, mais toujours en marche. A travers une jurisprudence qui s'impose aux pouvoirs publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel.
Le Constitutionnalisme L Preuve De L Int Gration Dans L Espace Cedeao
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Author : Bachirou Amadou Adamou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Le Constitutionnalisme L Preuve De L Int Gration Dans L Espace Cedeao written by Bachirou Amadou Adamou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
L'étude du constitutionnalisme dans l'ordre juridique de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l'organisation ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l'efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l'ordre juridique ouest-africain qui n'est qu'à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d'un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d'un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d'intégration africaine
Droits De L Homme Et Justice Constitutionnelle En Afrique Le Mod Le B Ninois
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Author : Horace Adjolohoun
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-11-01
Droits De L Homme Et Justice Constitutionnelle En Afrique Le Mod Le B Ninois written by Horace Adjolohoun and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-01 with Law categories.
Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux ?
La Garantie Des Droits Fondamentaux Au Cameroun
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Author : Martial Jeugue Doungue
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-05-01
La Garantie Des Droits Fondamentaux Au Cameroun written by Martial Jeugue Doungue and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-01 with Law categories.
Les droits fondamentaux, l'Etat de droit et la démocratie sont à l'ordre du jour. Ils sont partout dans le monde, dans les organisations internationales et dans chacun de nos pays. Au Cameroun, les droits fondamentaux resteront des "concepts illusoires et décoratifs" tant que les populations ne s'en approprieront pas l'esprit et ne les intègreront pas dans les pratiques quotidiennes. Cet ouvrage est essentiel pour comprendre les enjeux autour de ces droits au Cameroun.
La Protection Constitutionnelle Des Droits Fondamentaux Au Kowe T
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Author : Bodor Alsfi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
La Protection Constitutionnelle Des Droits Fondamentaux Au Kowe T written by Bodor Alsfi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
En 1962, c'est-à-dire un an après son accession à l'indépendance, le Koweït s'est doté d'une constitution consacrant le caractère monarchique du régime et organisant formellement les relations entre les différents pouvoirs publics (législatif, exécutif et judiciaire). La Constitution proclame par ailleurs les droits et libertés individuels comme « naturelles, inaliénables et sacrées ». Mais encore faut-il se donner les moyens de les protéger. Autrement dit, comme pour la plupart des États, le Koweït devait résoudre, à son tour, les difficultés liées au contrôle des actes juridiques produisant un effet de droit. Sur ce point, une loi spéciale, adoptée par le législateur en 1973, donne naissance à une cour constitutionnelle chargée de vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Reste à souligner que la justice constitutionnelle koweïtienne n'est pas à l'abri des critiques. Certes, la mise en place d'un juge gardien des libertés est un grand pas vers un État de droit, mais, du point de vue pratique, de nombreuses entraves existent qui font douter de l'effectivité de sa mission. Ce travail se propose d'identifier ces obstacles mais aussi l'effort d'adaptation de la juridiction constitutionnelle cherchant à apporter le maximum de protection aux droits et libertés constitutionnellement garantis. À ce titre, la comparaison avec le fonctionnement du Conseil constitutionnel en France peut être d'un grand intérêt, même s'il faut garder à l'esprit que chacune des deux institutions exerce sa fonction dans des conditions culturelles, juridiques, politiques et sociales très différentes.
Le Juge Constitutionnel Et L Tat De Droit En Afrique
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Author : Frédéric Joël Aivo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2006-04-01
Le Juge Constitutionnel Et L Tat De Droit En Afrique written by Frédéric Joël Aivo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-04-01 with Law categories.
L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise, par sa jurisprudence audacieuse et frondeuse à l'égard des politiques, mais aussi par une efficace politique de protection des droits de la personne humaine, fait office de modèle et de pionnier. Cependant le positionnement de la juridiction béninoise suscite bien des interrogations. Cet ouvrage invite à une réflexion sur la rationalisation de l'action du juge constitutionnel béninois, dans la sauvegarde de l'Etat de droit.
Les Droits Fondamentaux La Crois E Des Chemins
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Author : Konan Marcellin Kouakou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-06-15
Les Droits Fondamentaux La Crois E Des Chemins written by Konan Marcellin Kouakou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-15 with Law categories.
Lorsqu'on essaie de clarifier le concept et la pratique des droits et libertés fondamentaux, on s'aperçoit que ces droits se sont progressivement construits, cristallisés et incarnés avec force et vigueur dans les déclarations et lois fondamentales. Pour l'essentiel, ce sont des droits naturellement perçus. Mais, à ce jour, tout porte à croire qu ils sont indéterminés et toujours en formation. Alors ont-ils tenu leurs promesses ? En vertu de ces droits, chaque Homme arrive-t-il à vivre sa pleine humanité, à en jouir de façon égale à ceux de tous les autres citoyens du monde ? Il n'y a pas de certitude en la matière, puisqu'il semble établi que la conciliation de leur théorisation et leur effectivité est difficile, selon l'espace géographique, la culture et l'idéologie dominante.
Les Missions Essentielles De La Justice Constitutionnelle En Droit Compar Fran Ais B Ninois Et Congolais
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Author : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021
Les Missions Essentielles De La Justice Constitutionnelle En Droit Compar Fran Ais B Ninois Et Congolais written by Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Constitutional courts categories.
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Congo, les missions essentielles de la justice constitutionnelle se résument au contrôle de la constitutionnalité des lois en vue de garantir la suprématie de la constitution sur d'autres normes juridiques, la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens face aux dérives liberticides des pouvoirs publics et la régulation du fonctionnement des institutions face au risque de blocage que pourrait occasionner la survenance de certains faits volontaires ou involontaires au sein de l'univers politique.
Droits De L Homme Et Justice Constitutionnelle En Afrique
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Author : Horace Adjolohoun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droits De L Homme Et Justice Constitutionnelle En Afrique written by Horace Adjolohoun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Constitutional courts categories.
"Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Vingt ans après l'érection d'une Cour constitutionnelle au Bénin, les juges ont-ils pu rétablir les équilibres entre les victimes et leurs bourreaux?"--
Land Law And Politics In Africa
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Author : Jan Abbink
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2011-11-11
Land Law And Politics In Africa written by Jan Abbink and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-11 with Law categories.
This book offers a series of new studies on the dynamics of political and legal culture as well as of conflict management in contemporary Africa, taking inspiration from and honoring the scholarly contributions and impact of Prof. Gerti Hesseling (1946-2009) in African Studies.