La Protection Des Consommateurs
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La Protection Des Consommateurs
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Author : Didier Ferrier
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1996
La Protection Des Consommateurs written by Didier Ferrier and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Consumer protection categories.
La protection des consommateurs, si elle a toujours été prise en compte par le droit, est devenue depuis 1970 une revendication sociale et une préoccupation hautement affirmée par le législateur et les pouvoirs publics. De nombreuses institutions et règles particulières ont été créées à cette fin. Dans un premier temps, l'objectif a été de renforcer la protection du consommateur face aux risques menaçant sa santé et sa sécurité et au déséquilibre affectant sa relation de profane faible avec un professionnel averti et puissant. La faible efficacité des moyens individuels de protection a conduit, dans un deuxième temps, à mettre en place des moyens collectifs de protection qui devraient assurer l'équilibre à venir des relations entre consommateurs et professionnels.
Recommandation Du Conseil Sur La Protection Du Consommateur Dans Le Commerce Lectronique
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-05-12
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L’OCDE a révisé sa Recommandation sur la Protection des Consommateurs dans le Commerce Électronique afin d’adapter la protection des consommateurs à ce nouvel environnement et de renforcer la loyauté des pratiques commerciales, les informations, les protections en matière de paiement, la résolution des litiges, ainsi que l’éducation.
Les Rapports Entre Le Droit De La Protection Des Consommateurs Et Les Autres Bra
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-03-03
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Principes R Gissant La Protection Des Consommateurs Dans Le Commerce Lectronique
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Author : Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers
language : en
Publisher: Le Groupe de travail
Release Date : 1999
Principes R Gissant La Protection Des Consommateurs Dans Le Commerce Lectronique written by Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers and has been published by Le Groupe de travail this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Computer security categories.
The principles in this document are intended to guide the actions of businesses, consumers and governments within Canada in the development of a consumer protection framework for electronic commerce. The principles cover information provision, contract formation, privacy, security of transaction and personal information, redress, liability, unsolicited commercial e-mail, and consumer awareness.
La Protection Du Consommateur En Droit De L Union Europ Enne Et En Droit Turc
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Author : Maral Törenli
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Afin de protéger les consommateurs, groupe de personnes qui représente la partie faible du contrat, le droit de la consommation est né dans les années soixante aux Etats-Unis et s’est petit à petit répandu à tous les Etats. C’est une branche de droit spéciale aux contours incertains et à bases juridiques multiples. La protection des consommateurs héberge en elle plusieurs droits des consommateurs comme la protection de la santé et de la sécurité, le droit à l’information et à l’éducation, leur droit à la représentation et la protection de leurs intérêts juridiques. Tous les Etats membres à l’Union, comme d’ailleurs les Etats candidats, sont obligés de se soumettre à ce nouveau «Droit européen de la consommation». La Turquie, en tant qu’Etat candidat à l’Union, doit aussi réaliser les travaux d’harmonisation nécessaires pour se conformer à la politique de l’Union dans le domaine de la protection des consommateurs. En effet, malgré la présence de quelques lacunes en la matière, le pays a achevé une grande partie de l’harmonisation dans le domaine de la protection des consommateurs.
Droit De La Protection Du Consommateur Th Orie Et Pratique
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Author : Pierre-Claude Lafond
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit De La Protection Du Consommateur Th Orie Et Pratique written by Pierre-Claude Lafond and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Loi Sur La Protection Du Consommateur
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Author : Québec (Province). Office de la protection du consommateur
language : fr
Publisher:
Release Date : 198?
Loi Sur La Protection Du Consommateur written by Québec (Province). Office de la protection du consommateur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 198? with categories.
La Protection Des Consommateurs En Afrique Rapport De La Conf Rence Africaine Sur La Protection Du Consommateur Harare Zimbabwe 28 Avril 2 Mai 1996
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Author : Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
La Protection Des Consommateurs En Afrique Rapport De La Conf Rence Africaine Sur La Protection Du Consommateur Harare Zimbabwe 28 Avril 2 Mai 1996 written by Nations Unies. Département des affaires économiques et sociales and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Guide Juridique De La Protection Des Consommateurs
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Author : Muḥammad Bin-Yaḥyā
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
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Loi Sur La Protection Du Consommateur
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Author : Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur
language : fr
Publisher:
Release Date :
Loi Sur La Protection Du Consommateur written by Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.