La Protection Des Savoirs Traditionnels M Dicinaux Par Le Droit De La Propri T Intellectuelle Dans L Espace Oapi
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La Protection Des Savoirs Traditionnels M Dicinaux Par Le Droit De La Propri T Intellectuelle Dans L Espace Oapi
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Author : Nilce Ekandzi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
La Protection Des Savoirs Traditionnels M Dicinaux Par Le Droit De La Propri T Intellectuelle Dans L Espace Oapi written by Nilce Ekandzi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Les savoirs traditionnels médicinaux c'est-à-dire l'aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu'au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d'informations notamment dans la perspective d'une éradication des maladies endémiques du continent africain. L'OMS, et l'Union africaine (UA) voient dans les savoirs traditionnels médicinaux une piste de recherche en vue du développement de nouveaux médicaments à des prix abordables. Leur importance est aussi constatée au niveau de l'industrie du médicament où ils représentent 30% de la recherche dans l'industrie pharmaceutique et l'essentiel des informations dans le secteur des phytomédicaments. Cette appétence pour les savoirs traditionnels médicinaux ainsi que la médiatisation des actes de biopiraterie, ont contribué à renforcer leur valeur (sur les plans scientifique, économique, social et politique) et à justifier la nécessité de les protéger. Cependant, contrairement à la tendance actuelle des pays africains, l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), à travers son Accord de Bangui révisé, ne dispose pas de mécanismes de propriété intellectuelle permettant une protection satisfaisante des droits des détenteurs de savoirs traditionnels médicinaux (tradipraticiens, familles, communautés autochtones et locales). Face à ce qui s'apparente à un vide juridique, il convient de s'interroger sur le régime juridique à mettre en place. Autrement dit, quel système sui generis de protection des savoirs traditionnels médicinaux faut-il envisager pour les pays membres de l'OAPI? C'est à cette interrogation que la présente étude se propose d'apporter des éléments de réponses. L'objectif visé sera de démontrer, dans le cadre d'une démarche prospective prenant appui notamment sur les droits de l'homme, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit civil, le droit de la biodiversité, et les lois nationales, en particulier, celles de la République du Congo (Brazzaville), qu'il est possible d'établir au sein de l'OAPI un régime juridique cohérent et adapté à même de répondre aux besoins et attentes des différents acteurs intervenant dans l'exploitation de ces créations intellectuelles. Traditional medical knowledge, which is the aspect of traditional medicine relating to the knowledge of plant-based therapy and which goes from collecting plants to issuing a finished product, is a key component for providing health care coverage for all. According to the World Health Organization (WHO), traditional medical knowledge contributes about 80% of primary health care in Africa. Traditional medical knowledge is perceived as a valuable source of information useful to eradicate African endemic diseases. The WHO and the African Union (AU) consider that traditional medical knowledge is a serious way for researchers to develop new and affordable drugs. Traditional medicinal knowledge is also important for the drug industry where it represents 30% of the researches made in the pharmaceutical sector and constitutes the main source of information in the herbal medicine sector. The drug industry's increasing interest for traditional medical and the huge media coverage for biopiracy cases strengthened the (scientific, economic, social and politic) value of traditional medicinal knowledge and contribute to justify their protection. However contrary to the current trend in many African countries, it appears that the African Intellectual Property Organization (OAPI) and the Bangui Agreement, does not provide any suitable legal protective mechanism for the intellectual property rights of the holders of traditional medical knowledge (traditional healers, families, indigenous and local communities).In view of the limits and weaknesses of the intellectual property mechanisms to provide an effective protection to traditional medicinal knowledge's holders, it is quite legitimate to question the legal mechanism or system to implement. In other words, what type of sui generis protection OAPI members can enact to protect traditional medicinal knowledge? This is the question that the present study intends to answer. The aim is to demonstrate from a prospective approach with regards to human rights, international intellectual property law, civil law, biodiversity law, and national laws, in particular the ones of the Republic of Congo (Brazzaville), that it is possible to build a coherent and adapted legal regime.
La Protection Internationale Des Savoirs Traditionnels
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Author : Henri-philippe Sambuc
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-07-01
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L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répandus aussi bien au Sud qu'au Nord, sont le produit de la créativité intellectuelle immémoriale de milliards d'hommes et de femmes, qui sont ceux-là mêmes dont les revenus sont inférieurs à 2 US$ par jour. Cet essai juridique entend renverser, par un projet concret de convention internationale, des préjugés dont les effets sont dévastateurs.
La Protection Des Savoirs Traditionnels Par Droits De Propri T Intellectuelle Comme Outil Contre La Biopiraterie
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Author : Henrique Mercer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Protocole De Nagoya Et Protection Juridique Des Savoirs Traditionnels Associ S Aux Ressources G N Tiques
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Author : Pag-yendu M. Yentcharé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Protocole De Nagoya Et Protection Juridique Des Savoirs Traditionnels Associ S Aux Ressources G N Tiques written by Pag-yendu M. Yentcharé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Cette thèse traite de la protection juridique des savoirs traditionnels. Cette question est devenue un problème public à la faveur de la dénonciation, par plusieurs acteurs de la société civile, d'actes de biopiraterie. La biopiraterie désigne l'appropriation illicite des savoirs traditionnels des peuples autochtones ou des communautés locales (PACL) par des utilisateurs qui s'en servent pour fabriquer de nouveaux produits (alimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques) protégés par des droits de propriété intellectuelle – surtout des brevets –, sans toutefois reconnaitre l'apport des PACL dans la création de l'innovation protégée. Face à ce problème, le droit international propose deux réponses. D'une part, l'article 5(5) du Protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, pose le principe du partage juste et équitable, avec les communautés autochtones ou locales, des avantages monétaires et non monétaires, résultant de l'utilisation de leurs savoirs traditionnels sur les vertus des plantes ou animaux. Ce principe est toutefois conditionné par les conditions et limites que peut fixer le droit national de l'État fournisseur. D'autre part, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) élabore depuis 18 ans des projets de lois spécifiques dites sui generis, pour protéger les savoirs traditionnels, invoquant l'inadéquation du brevet pour ce faire puisque les savoirs traditionnels ne rempliraient pas les conditions de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle requis par les droits nationaux de brevet. Ces deux solutions, considérées comme complémentaires, ne semblent toutefois pas parvenir à répondre efficacement au problème de la protection des savoirs traditionnels. Cette thèse cherche donc une solution juridique qui soit plus adaptée aux réalités vécues par les PACL. À partir de l'approche de la construction sociale du droit et des concepts de reconnaissance, d'équité et de justice environnementale, cette thèse veut comprendre comment se sont structuré les deux approches majoritaires concernant la protection des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques en droit international. Cette réflexion ouvre à la possibilité de remise en cause de la non-brevetabilité des savoirs traditionnels, grâce à une étude de trois cas de biopiraterie (les affaires du Hoodia gordonii, du Guiera senegalensis et de la Quassia amara). Elle suggère également, à l'occasion de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, une approche renouvelée et pragmatique du brevet comme outil de protection des savoirs traditionnels.
Savoirs Traditionnels Et Propri T Intellectuelle
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Author : German Amador Zambrano
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Savoirs Traditionnels Et Propri T Intellectuelle written by German Amador Zambrano and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Au moment même où on prenait enfin conscience de l'érosion de la biodiversité, la Convention sur la diversité biologique reconnaissait en 1992 l'importance des savoirs traditionnels des peuples autochtones. Parallèlement, l'essor de l'industrie biotechnologique des pays du Nord, possesseurs de la technologie, et leur intérêt pour les ressources biologiques des pays du Sud, possesseurs de la plus grande part de la biodiversité, ont cristallisé les conflits, chacun souhaitant s'approprier ce que possèdent les autres. La biopiraterie s'est alors développée et avec elle la question controversée de la propriété intellectuelle. Si le droit de la propriété intellectuelle permet la brevetabilité des innovations issues du vivant, il faut aussi reconnaître des droits à ceux qui ont conservé la diversité biologique. Mais la question s'avère complexe lorsqu'on constate que, non seulement la philosophie derrière le système de propriété intellectuelle est axée notamment sur le développement humain par le progrès technoscientifique, mais aussi que les savoirs traditionnels ne sont considérés que comme de pâles reflets des savoirs scientifiques. A cela s'ajoute le fait que dans les sociétés traditionnelles le concept fondamental de propriété est tout simplement inexistant. Le traitement de la question est rendu aussi particulièrement difficile par la multitude des acteurs impliqués et les problèmes juridiques et politiques rencontrés par les instances internationales compétentes, notamment en raison de l'enchevêtrement des différents instruments internationaux traitant de la biodiversité, des savoirs traditionnels et de la propriété intellectuelle.
Savoirs Traditionnels
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Author : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Savoirs Traditionnels written by Organisation mondiale de la propriété intellectuelle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
L Puisement Des Droits De Propri T Industrielle Dans L Espace Oapi Organisation Africaine De La Propri T Intellectuelle
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Author : Ampah Johnson-Ansah
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
L Puisement Des Droits De Propri T Industrielle Dans L Espace Oapi Organisation Africaine De La Propri T Intellectuelle written by Ampah Johnson-Ansah and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
L'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l'épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n'en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L'existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribuer à élargir le domaine de l'épuisement qui deviendra alors communautaire dans l'UEMOA et la CEMAC. L'encadrement de l'épuisement des droits est rigide mais maîtrisé. Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle. Aussi l'épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu'il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés. Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain.