La Repr Sentation Institutionnelle Dans L Ordre International
DOWNLOAD
Download La Repr Sentation Institutionnelle Dans L Ordre International PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Repr Sentation Institutionnelle Dans L Ordre International book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
La Repr Sentation Institutionnelle Dans L Ordre International
DOWNLOAD
Author : Evelyne Lagrange
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-10-18
La Repr Sentation Institutionnelle Dans L Ordre International written by Evelyne Lagrange and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-18 with Law categories.
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales
DOWNLOAD
Author : Evelyne Lagrange
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2002-10-09
La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales written by Evelyne Lagrange and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-10-09 with Law categories.
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation: l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas: la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Reconstruire L Ordre Institutionnel International
DOWNLOAD
Author : Samantha Besson
language : fr
Publisher: Fayard/Collège de France
Release Date : 2021-04-14
Reconstruire L Ordre Institutionnel International written by Samantha Besson and has been published by Fayard/Collège de France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-04-14 with categories.
Representation Et Organisations Internationales
DOWNLOAD
Author : Évelyne Lagrange
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Representation Et Organisations Internationales written by Évelyne Lagrange and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
QUOIQUE LA QUALITE DE PERSONNES MORALES ET DE SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL NE LEUR SOIT PLUS DENIEE EN PRINCIPE, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES SONT PRESENTEES COMME DES INSTITUTIONS SOIT PARFAITEMENT TRANSPARENTES AUX ETATS MEMBRES SOIT PARFAITEMENT AUTONOMES. OR, POUR ETRE JURIDIQUEMENT DISTINCTE DE LA COLLECTIVITE DE SES MEMBRES, L'ORGANISATION EST INSEPARABLE D'UN SYSTEME REPRESENTATIF D'ESSENCE INTERGOUVEMEMENTALE. LA REPRESENTATION DES ETATS Y OBEIT A UNE CODIFICATION RIGOUREUSE VISANT A L'ATTRIBUTION DE DROITS DE PARTICIPATION DIFFERENCIES ET, CORRELATIVEMENT, A LA REPRESENTATION DES DIFFERENCES QUI STRUCTURENT LA COLLECTIVITE DES MEMBRES. LES AUTRES ORGANES, ORGANES PARLEMENTAIRES INTERNATIONAUX OU ORGANES DEVOUES A DES FONCTIONS DE CARACTERE EXCLUSIVEMENT INTERNATIONAL DEMEURENT, DU FAIT DE L'AGENCEMENT DES POUVOIRS DE NOMINATION ET DES REGLES DE COMPOSITION; SOUS L'INFLUENCE DES ETATS MEMBRES. LES ACTES ADOPTES DANS LES ORGANES INTERGOUVEMEMENTAUX SONT IMPUTABLES A L'ORGANISATION PARCE QUE LE VOTE EMIS PAR LES REPRESENTANTS D'ETAT N'EST PAS UN ACTE JURIDIQUE MAIS LE CONCOURS APPORTE A UNE PROCEDURE DE DECISION COLLECTIVE DONT LES REGLES REPRENNENT LES PRINCIPES REPRESENTATIFS QUI GOUVERNENT LA COMPOSITION DES ORGANES. LES ACTES QUI ENTRENT EN VIGUEUR SANS LE CONSENTEMENT DES ETATS SONT DES ACTES COLLECTIFS. MAIS CE CONSENTEMENT, LORSQU'IL EST REQUIS, NE LEUR CONFERE PAS NECESSAIREMENT UN CARACTERE CONVENTIONNEL ET PEUT DONNER NAISSANCE A DES ACTES COMPLEXES DONT L'ORGANISATION ET LES MEMBRES SONT COAUTEURS. DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, L'ORGANISATIONN'AGIT NORMALEMENT PAS EN REPRESENTATION DE SES MEMBRES MAIS EN TANT QUE SUJET DISTINCT DOTE DE LA CAPACITE DE CONTRACTER, SELON LA VOLONTE DES SUJETS QUI L'ONT FONDEE ET DANS LA LIMITE DE SES COMPETENCES. LES ACCORDS CONCLUS EN SON NOM PROPRE N'ONT, POUR LES MEMBRES QUE DES EFFETS INDIRECTS. MAIS, CONTRAINTE PAR LE PRINCIPE DE SPECIALITE, L'ORGANISATION DOIT CONCLURE CERTAINS ACCORDS, MIXTES, AVEC LA PARTICIPATION DE SES MEMBRES. L'AUTONOMIE RELATIVE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EXPOSE LEURS MEMBRES A DES CONTRARIETES D'OBLIGATIONS QUI, EN L'ABSENCE DE HIERARCHIE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES, SE REGLENT SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE OU PAR LA COORDINATION DES ORDRES JURIDIQUES SUR UNE BASE CONSENSUELLE.
Evolutions In The Law Of International Organizations
DOWNLOAD
Author : Virzo
language : en
Publisher: Hotei Publishing
Release Date : 2015-02-11
Evolutions In The Law Of International Organizations written by Virzo and has been published by Hotei Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-02-11 with Business & Economics categories.
Because of their increasing prevalence and diversity, International Organizations (IOs) are one of the most striking legal phenomena in contemporary international law. Evolutions in the Law of International Organizations, is a collection of essays discussing the ever-changing nature of IOs. It covers all the many considerable practical evolutions in the law of, offers a discussion of theoretical issues and proposes solutions to many crucial problems related to these institutional developments. The book explores controversial institutional issues arising from recent developments in the complex international practice of IOs and includes contributions about the definition of IOs, the role of "soft" IOs and regional IOs, the reformation of international financial institutions, and the liability of IOs for their actions, among others.
The Concept Of An International Organization In International Law
DOWNLOAD
Author : Lorenzo Gasbarri
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2021
The Concept Of An International Organization In International Law written by Lorenzo Gasbarri and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Law categories.
This book asks what the legal definition of an international organization is by examining how they create particular legal systems that derive from international law, and analysing the systems of governance in these organizations.
Theories Of International Responsibility Law
DOWNLOAD
Author : Samantha Besson
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2022-09-08
Theories Of International Responsibility Law written by Samantha Besson and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-08 with Law categories.
There is no issue more central to a legal order than responsibility, and yet the dearth of contemporary theorizing on international responsibility law is worrying for the state of international law. The volume brings philosophers of the law of responsibility into dialogue with international responsibility law specialists. Its tripartite structure corresponds to the three main theoretical challenges in the contemporary practice of international responsibility law: the public and private nature of the international responsibility of public institutions; its collective and individual dimensions; and the place of fault therein. In each part, two international lawyers and two philosophers of responsibility law address the most pressing questions in the theory of international responsibility law. The volume closes with a comparative 'world tour' of the responsibility of public institutions in four different legal cultures and regions, identifying stepping-stones and stumbling blocks on the path towards a common law of international responsibility.
International Law
DOWNLOAD
Author : Jan Wouters
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2018-12-13
International Law written by Jan Wouters and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-13 with Law categories.
This textbook offers for the first time a comprehensive analysis of the classic doctrines and main areas of international law from a European perspective, meeting the needs of the many European law schools teaching public international law in English. Special attention is devoted to the practice of the European Union, the Council of Europe and European States – both civil law and common law countries – with regard to international law. In particular the book analyses the interplay between international law, EU law and national law in the case law of the Court of Justice of the EU, the European Court of Human Rights and national jurisdictions in Europe. It provides the reader with insights into how the international legal practice of the EU and its Member States impacts the development of international law, both in terms of doctrines such as treaty-making and customary law, the exercise of (extraterritorial) jurisdiction, state responsibility and the settlement of disputes, as well as particular sub-fields of international law, such as human rights law and international economic law. In addition the book covers other important areas such as the use of force and collective security, the law of armed conflict, and global and regional international organisations. It provides European perspectives on all these issues and will be of great value to students, scholars and practitioners.
Access To Justice And International Organizations
DOWNLOAD
Author : Pierre Schmitt
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2017-08-25
Access To Justice And International Organizations written by Pierre Schmitt and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-25 with Law categories.
Recent examples such as the cholera outbreak in Haiti demonstrate that individual victims of human rights violations by international organizations are frequently left in the cold. Following an examination of the human rights obligations of international organizations, this book scrutinizes their dispute settlement mechanisms as well as the conflict between their immunities and the right of access to justice before national jurisdictions. It concludes with normative proposals addressed both to international organizations and to national judges confronted with such cases.
The European Court Of Justice And External Relations Law
DOWNLOAD
Author : Marise Cremona
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2014-09-25
The European Court Of Justice And External Relations Law written by Marise Cremona and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-25 with Law categories.
This edited collection appraises the role, self-perception, reasoning and impact of the European Court of Justice on the development of European Union (EU) external relations law. Against the background of the recent recasting of the EU Treaties by the Treaty of Lisbon and at a time when questions arise over the character of the Court's judicial reasoning and the effect of international legal obligations in its case law, it discusses the contribution of the Court to the formation of the EU as an international actor and the development of EU external relations law, and the constitutional challenges the Court faces in this context. To what extent does the position of the Court contribute to a specific conception of the EU? How does the EU's constitutional order, as interpreted by the Court, shape its external relations? The Court still has only limited jurisdiction over the EU's Common Foreign and Security Policy: why has this decision been taken, and what are its implications? And what is the Court's own view of the relationship between court(s) and foreign policy, and of its own relationship with other international courts? The contributions to this volume show that the Court's influence over EU external relations derives first from its ability to shape and define the external competence of the EU and resulting constraints on the Member States, and second from its insistence on the autonomy of the EU legal order and its role as 'gatekeeper' to the entry and effect of international law into the EU system. It has not - in the external domain - overtly exerted influence through shaping substantive policy, as it has, for example, in relation to the internal market. Nevertheless the rather 'legalised' nature of EU external relations and the significance of the EU's international legal commitments mean that the role of the Court of Justice is more central than that of a national court with respect to the foreign policy of a nation state. And of course its decisions can nonetheless be highly political.
