[PDF] La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales - eBooks Review

La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales


La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales
DOWNLOAD

Download La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page



La Repr Sentation Institutionnelle Dans L Ordre International


La Repr Sentation Institutionnelle Dans L Ordre International
DOWNLOAD
Author : Evelyne Lagrange
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-10-18

La Repr Sentation Institutionnelle Dans L Ordre International written by Evelyne Lagrange and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-18 with Law categories.


L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.



La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales


La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales
DOWNLOAD
Author : Evelyne Lagrange
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2002-10-09

La Representation Institutionnelle Dans L Ordre International Une Contribution A La Theorie De La Personnalite Morale Des Organisations Internationales written by Evelyne Lagrange and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-10-09 with Law categories.


L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation: l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas: la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.



La Divisibilit De La Personnalit Juridique Des Organisations Internationales


La Divisibilit De La Personnalit Juridique Des Organisations Internationales
DOWNLOAD
Author : Philippe Pigny
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

La Divisibilit De La Personnalit Juridique Des Organisations Internationales written by Philippe Pigny and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.


Dans l'ordre juridique international et nombre d'ordres juridiques internes, les organisations internationales du système des Nations Unies sont des personnes morales constituées d'organes; dans tout ordre juridique où une entité est un organe d'une organisation du système, cette entité n'a pas la personnalité juridique, si autonome qu'elle soit; dans l'ordre juridique interne dans lequel a la personnalité juridique une entité qui est un organe d'une organisation du système dans l'ordre juridique international, cette entité n'est pas un organe de cette organisation dans cet ordre juridique interne. De telles assertions, on peut les énoncer sans douter de leur pertinence après avoir étudié les principes de droit positif et les propositions de la théorie du droit relatifs à la personnalité morale des organisations internationales, avoir examiné la pratique des organisations du système, laquelle consiste en la création d'organes hétéromorphes plus ou moins autonomes, et avoir analysé le mode de conciliation desdits principes et propositions, et de cette pratique.



The Concept Of An International Organization In International Law


The Concept Of An International Organization In International Law
DOWNLOAD
Author : Lorenzo Gasbarri
language : en
Publisher: Oxford University Press
Release Date : 2021

The Concept Of An International Organization In International Law written by Lorenzo Gasbarri and has been published by Oxford University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Law categories.


This book asks what the legal definition of an international organization is by examining how they create particular legal systems that derive from international law, and analysing the systems of governance in these organizations.



Theories Of International Responsibility Law


Theories Of International Responsibility Law
DOWNLOAD
Author : Samantha Besson
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2022-09-08

Theories Of International Responsibility Law written by Samantha Besson and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-08 with Law categories.


There is no issue more central to a legal order than responsibility, and yet the dearth of contemporary theorizing on international responsibility law is worrying for the state of international law. The volume brings philosophers of the law of responsibility into dialogue with international responsibility law specialists. Its tripartite structure corresponds to the three main theoretical challenges in the contemporary practice of international responsibility law: the public and private nature of the international responsibility of public institutions; its collective and individual dimensions; and the place of fault therein. In each part, two international lawyers and two philosophers of responsibility law address the most pressing questions in the theory of international responsibility law. The volume closes with a comparative 'world tour' of the responsibility of public institutions in four different legal cultures and regions, identifying stepping-stones and stumbling blocks on the path towards a common law of international responsibility.



International Law


International Law
DOWNLOAD
Author : Jan Wouters
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2018-12-13

International Law written by Jan Wouters and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-13 with Law categories.


This textbook offers for the first time a comprehensive analysis of the classic doctrines and main areas of international law from a European perspective, meeting the needs of the many European law schools teaching public international law in English. Special attention is devoted to the practice of the European Union, the Council of Europe and European States – both civil law and common law countries – with regard to international law. In particular the book analyses the interplay between international law, EU law and national law in the case law of the Court of Justice of the EU, the European Court of Human Rights and national jurisdictions in Europe. It provides the reader with insights into how the international legal practice of the EU and its Member States impacts the development of international law, both in terms of doctrines such as treaty-making and customary law, the exercise of (extraterritorial) jurisdiction, state responsibility and the settlement of disputes, as well as particular sub-fields of international law, such as human rights law and international economic law. In addition the book covers other important areas such as the use of force and collective security, the law of armed conflict, and global and regional international organisations. It provides European perspectives on all these issues and will be of great value to students, scholars and practitioners.



The European Court Of Justice And External Relations Law


The European Court Of Justice And External Relations Law
DOWNLOAD
Author : Marise Cremona
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2014-09-25

The European Court Of Justice And External Relations Law written by Marise Cremona and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-25 with Law categories.


This edited collection appraises the role, self-perception, reasoning and impact of the European Court of Justice on the development of European Union (EU) external relations law. Against the background of the recent recasting of the EU Treaties by the Treaty of Lisbon and at a time when questions arise over the character of the Court's judicial reasoning and the effect of international legal obligations in its case law, it discusses the contribution of the Court to the formation of the EU as an international actor and the development of EU external relations law, and the constitutional challenges the Court faces in this context. To what extent does the position of the Court contribute to a specific conception of the EU? How does the EU's constitutional order, as interpreted by the Court, shape its external relations? The Court still has only limited jurisdiction over the EU's Common Foreign and Security Policy: why has this decision been taken, and what are its implications? And what is the Court's own view of the relationship between court(s) and foreign policy, and of its own relationship with other international courts? The contributions to this volume show that the Court's influence over EU external relations derives first from its ability to shape and define the external competence of the EU and resulting constraints on the Member States, and second from its insistence on the autonomy of the EU legal order and its role as 'gatekeeper' to the entry and effect of international law into the EU system. It has not - in the external domain - overtly exerted influence through shaping substantive policy, as it has, for example, in relation to the internal market. Nevertheless the rather 'legalised' nature of EU external relations and the significance of the EU's international legal commitments mean that the role of the Court of Justice is more central than that of a national court with respect to the foreign policy of a nation state. And of course its decisions can nonetheless be highly political.



Access To Justice And International Organizations


Access To Justice And International Organizations
DOWNLOAD
Author : Pierre Schmitt
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2017-08-25

Access To Justice And International Organizations written by Pierre Schmitt and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-25 with Law categories.


Recent examples such as the cholera outbreak in Haiti demonstrate that individual victims of human rights violations by international organizations are frequently left in the cold. Following an examination of the human rights obligations of international organizations, this book scrutinizes their dispute settlement mechanisms as well as the conflict between their immunities and the right of access to justice before national jurisdictions. It concludes with normative proposals addressed both to international organizations and to national judges confronted with such cases.



Collective Security


Collective Security
DOWNLOAD
Author : Nikolaos K. Tsagourias
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2013-10-31

Collective Security written by Nikolaos K. Tsagourias and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-31 with History categories.


A systematic analysis and assessment of the institutional, operational, legal and accountability parameters of the United Nations collective security system.



In Whose Name


In Whose Name
DOWNLOAD
Author : Armin von Bogdandy
language : en
Publisher: OUP Oxford
Release Date : 2014-07-24

In Whose Name written by Armin von Bogdandy and has been published by OUP Oxford this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-24 with Law categories.


The vast majority of all international judicial decisions have been issued since 1990. This increasing activity of international courts over the past two decades is one of the most significant developments within the international law. It has repercussions on all levels of governance and has challenged received understandings of the nature and legitimacy of international courts. It was previously held that international courts are simply instruments of dispute settlement, whose activities are justified by the consent of the states that created them, and in whose name they decide. However, this understanding ignores other important judicial functions, underrates problems of legitimacy, and prevents a full assessment of how international adjudication functions, and the impact that it has demonstrably had. This book proposes a public law theory of international adjudication, which argues that international courts are multifunctional actors who exercise public authority and therefore require democratic legitimacy. It establishes this theory on the basis of three main building blocks: multifunctionality, the notion of an international public authority, and democracy. The book aims to answer the core question of the legitimacy of international adjudication: in whose name do international courts decide? It lays out the specific problem of the legitimacy of international adjudication, and reconstructs the common critiques of international courts. It develops a concept of democracy for international courts that makes it possible to constructively show how their legitimacy is derived. It argues that ultimately international courts make their decisions, even if they do not know it, in the name of the peoples and the citizens of the international community.