La Responsabilit Civile Des Dirigeants D Association
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La Responsabilit Civile Des Dirigeants D Association
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Author : Renéta Marsin Rose
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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Responsabilit Civile P Nale Et Financi Re Du Dirigeant D Association
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Author : Editions Francis Lefebvre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Responsabilit Civile P Nale Et Financi Re Du Dirigeant D Association written by Editions Francis Lefebvre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
La Responsabilit De L Association De Ses Dirigeants De Ses Membres 2018
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Author : Paul Le Gall
language : fr
Publisher: PRAT Editions
Release Date : 2018-07-11
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L’association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu’à l’égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d’accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les droits, devoirs et responsabilités d'une association : responsabilité civile, pénale, patrimoniale, financière...
La Responsabilit Du Dirigeant D Asbl
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Author :
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2008
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La Responsabilit P Nale Civile Et Financi Re Des Associations Et De Leurs Dirigeants
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Author : Claude Wiart
language : fr
Publisher: Territorial Editions
Release Date : 2003
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Guide Des Dirigeants D Association 6e Dition
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Author : Jean-Claude Bardout
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-12-13
Guide Des Dirigeants D Association 6e Dition written by Jean-Claude Bardout and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-13 with Law categories.
"Un ouvrage transversal pour créer et gérer une association" Le guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des besoins des lecteurs. Le ton militant, l'humour, l'esprit pratique des auteurs ainsi qu'une mise en forme dynamique et originale, contribuent à la richesse de cet ouvrage. Il est, par ailleurs, à jour des lois et de la jurisprudence. Dans une première partie, l'ouvrage offre toutes les clés pour comprendre et analyser la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association (y compris lorsque celle-ci est située en Alsace et Moselle), de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose également dans une seconde partie, les outils essentiels pour s'orienter et s'organiser : principaux textes de référence, différentes déclarations et démarches à effectuer (modèles de statuts, de lettres au préfet, au maire, à la banque), outils pratiques et ludiques pour apprécier le régime fiscal de l'association, grilles d'évaluation pour mesurer et prévenir les risques juridiques liés à son fonctionnement... et enfin tout ce qu'il faut savoir sur la conservation des documents, la mise en place d'une procédure d'appel d'offres, ou encore l'organisation d'une manifestation. Ce guide permet de créer et gérer en toute simplicité une association au quotidien.
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S
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Author : Jean-François Goffin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-23
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S written by Jean-François Goffin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-23 with Law categories.
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
La Responsabilit P Nale Civile Et Financi Re Des Associations Et De Leurs Dirigeants
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Author : Claude Wiart
language : fr
Publisher: Pus
Release Date : 1999
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La Responsabilit P Nale Civile Et Financi Re Des Associations Et De Leurs
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Author : Adeline Beaumunier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-29
La Responsabilit P Nale Civile Et Financi Re Des Associations Et De Leurs written by Adeline Beaumunier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-29 with categories.
Les dirigeants d'association veulent pouvoir mettre en oeuvre leur projet sans engager leur responsabilité personnelle. Connaître le cadre juridique applicable à leurs activités leur permet d'appréhender et de limiter les risques. Cet ouvrage, refondu en 2018, donne les règles juridiques fondamentales de la responsabilité sur les plans civil, pénal, financier et social. A partir de l'identification des différentes sources de risques auxquels peuvent être exposés une association et ses dirigeants, il décrit les lois applicables, y compris dans le cas où vous devez saisir la justice. Par ses recommandations pratiques, il vise à vous permettre d'identifier, en fonction de la nature des activités de votre association et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, les risques que votre association peut rencontrer et de mettre en oeuvre, au quotidien, les moyens de prévention adéquats. La rédaction de cet ouvrage s'est appuyée sur la pratique des auteurs du conseil aux associations depuis une vingtaine d'années et sur leur souci de rendre le droit accessible à tous.
La Responsabilit Des Dirigeants De Soci T S Associations Et Fondations
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
La Responsabilit Des Dirigeants De Soci T S Associations Et Fondations written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d?entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.00L?objectif de cet ouvrage est d?aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d?entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.00Il s?adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d?entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d?entreprises.00Le présent ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l?entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d?entreprises est également abordée.0Les questions qui font l?actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d?alerte à la confiscation.