La Responsabilit Du Dirigeant D Asbl
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La Responsabilit Du Dirigeant D Asbl
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Author :
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2008
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La Responsabilit Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Jehasse Philippe
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2007
La Responsabilit Du Dirigeant D Entreprise written by Jehasse Philippe and has been published by Edipro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Liability insurance categories.
Les Asbl Face Aux Contr Les Des Pouvoirs Subsidiants Et Des Lois Sociales
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Author : Simon BAUDE
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2015-08-27
Les Asbl Face Aux Contr Les Des Pouvoirs Subsidiants Et Des Lois Sociales written by Simon BAUDE and has been published by Edipro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-08-27 with categories.
La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » succède à « Non- Marchand - Management, Droit et Finance ». Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative,d'une société à finalité sociale, d'une association de fait… Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contactavec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions. Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel « ASBL Actualités ». Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que « Les dossiers d'ASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes. Ce seixième numéro est consacré aux ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales : « Introduction » par Michel DAVAGLE – « Le secteur associatif face au contrôle de l’emploi des subventions » par David DE ROY – « La prescription de subventions (devenues) irrégulières » par David RENDERS & Andrzej TRYBULOWSKI – « A partir de quel moment l’octroi d’avantages sociaux au personnel constitue-t-il un détournement de subsides publics ? » par Michel DAVAGLE – « ASBL en difficulté : la procédure d'alerte » par Michel DE WOLF – « Le contrôle syndical dans les entreprises non marchandes : champ d’action et légitimité » par Yves HELLENDORFF – « Officier de police judiciaire et inspecteurs du travail : que peuvent-ils faire dans votre entreprise ? » par Charles-Eric CLESSE – « Les devoirs spécifiques imposés aux inspecteurs du travail dans le cadre de leur activité professionnelle » par Jean-Marie SOUVEREYNS – « La méthodologie et les techniques du contrôle lois sociales » par Jean-Marie SOUVEREYNS – « Le modèle associatif et ses tensions : analyse comme forme sociale » par Philippe SCIEUR – « Comment, au départ des notions d’évaluation et de contrôle utilisées par les pouvoirs publics, l’AWIPH essaie-t-elle de développer une démarche de qualité ? » par Simon BAUDE - « Associations et inspections – Légitimité, confusions, difficultés, conflit, coopération » par Pierre GEORIS & Joël GILLAUX - « La responsabilité du gestionnaire d’ASBL sous contrat de travail en cas de non-respect des règles légales » par France LAMBINET, Hélène PREUMONT & Steve GILSON - « Quelle est, en matière de droit social, la responsabilité pénale des dirigeants d’ASBL ? » par Charles-Eric CLESSE
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Yves De Cordt
language : fr
Publisher: Armando Editore
Release Date : 2009-05-15
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise written by Yves De Cordt and has been published by Armando Editore this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-05-15 with Law categories.
Le statut du dirigeant d’entreprise est à l’évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit-Entreprise & Société » (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d’analyser, d’une part, le rôle du droit dans l’entreprise et son environnement et, d’autre part, la fonction de l’entreprise dans la société. L’actualité récente a, au demeurant, confirmé l’opportunité d’une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l’histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l’analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d’entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l’analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l’attention, qu’il s’agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu’ils assument à travers la responsabilité sociétale de l’entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires – harmonieuses ou conflictuelles selon les cas – seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l’exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d’un panel composé de dirigeants et de juristes d’entreprise.
La Bonne Gouvernance Dans Les Asbl
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Author : Michel Davagle
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2011
La Bonne Gouvernance Dans Les Asbl written by Michel Davagle and has been published by Edipro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Le Droit Des Asbl
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Author : Philippe T'KINT
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-12
Le Droit Des Asbl written by Philippe T'KINT and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-12 with Law categories.
Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué. Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations de celles propres aux associations. L'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique, de celles qui procèdent du droit des obligations et analyse les mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants, l'objet, la cause, le ROI, etc. Il explique aussi systématiquement le fonctionnement des assemblées générales et celui du conseil d'administration. La rigueur juridique de l’ouvrage intéressera les praticiens du droit comme les étudiants. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Les Associations De Faits
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-09-03
Les Associations De Faits written by Collectif, and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-03 with Business & Economics categories.
Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants : - « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens. - « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel. - « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. - « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle. - « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. - « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. - « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle. - « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek. - « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint. - « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. - « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse. - « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. - « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. - « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. - « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul. - « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur. Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.
Guide Asbl Aisbl Et Fondations
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Author : Christophe Boeraeve
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-09-03
Guide Asbl Aisbl Et Fondations written by Christophe Boeraeve and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-03 with Business & Economics categories.
Créer, gérer et développer une ASBL, une AISBL ou une fondation en Belgique nécessite la connaissance de règles multiples. L' ouvrage que vous tenez en main vous épaule dans la gestion quotidienne de votre ASBL, celle que vous conseillez ou celle dans laquelle vous travaillez. Il vous sera particulièrement utile pour : - rédiger ou améliorer vos statuts; - préparer les assemblées générales et les conseils d administration; - intégrer harmonieusement les travailleurs bénévoles; - comprendre les droits et obligations des membres; - comprendre la responsabilité des administrateurs; - disposer des bons réflexes en matière de tenue de la comptabilité; Tout au long de la vie d une association, de sa constitution à sa liquidation, ce livre vous guide efficacement et anticipe ou prévient les éventuels litiges. Il renforce la confiance en vos partenaires : membres, participants, sponsors, pouvoirs subsidiants, banques... Un ouvrage essentiel pour gérer le mieux possible votre association/fondation belge.
Asbl Et Activites Marchandes
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Author :
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2009
Asbl Et Activites Marchandes written by and has been published by Edipro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S
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Author : Jean-François Goffin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-23
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S written by Jean-François Goffin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-23 with Law categories.
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.