Le Statut Du Dirigeant D Entreprise
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Le Statut Du Dirigeant D Entreprise En Suisse
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Author : Dominique Poncet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989*
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Le Statut Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Yves De Cordt
language : fr
Publisher: Armando Editore
Release Date : 2009-05-15
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Le statut du dirigeant d’entreprise est à l’évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit-Entreprise & Société » (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d’analyser, d’une part, le rôle du droit dans l’entreprise et son environnement et, d’autre part, la fonction de l’entreprise dans la société. L’actualité récente a, au demeurant, confirmé l’opportunité d’une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l’histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l’analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d’entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l’analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l’attention, qu’il s’agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu’ils assument à travers la responsabilité sociétale de l’entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires – harmonieuses ou conflictuelles selon les cas – seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l’exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d’un panel composé de dirigeants et de juristes d’entreprise.
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise Au Maroc
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Author : Abdelaziz Benzakour
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
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Le Statut Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Annie Elfassi
language : fr
Publisher:
Release Date :
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Quel Statut Social Pour Le Chef D Entreprise Et Le Dirigeant De Soci T S
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Author : Annabelle Turc
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-01-15
Quel Statut Social Pour Le Chef D Entreprise Et Le Dirigeant De Soci T S written by Annabelle Turc and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-15 with Business & Economics categories.
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution, en raison des changements de législation et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le chef d'entreprise (ou le mandataire social) doit se pencher sur de nombreux facteurs. Le statut social des dirigeants est-il susceptible d'évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants (RSI) ? Et quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui ?
Dirigeant De Soci T
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Author : Fabrice François
language : fr
Publisher: Delmas
Release Date : 2009
Dirigeant De Soci T written by Fabrice François and has been published by Delmas this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Directors of corporations categories.
Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant, il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ? Précieux conseiller, cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de la fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette deuxième édition contient de nouveaux développements sur le droit des entreprises en difficulté, le cautionnement des dettes de la société par le dirigeant, le statut du conjoint, ainsi que la retraite complémentaire. Elle est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants, notamment du décret du 30 mars 2009, et des recommandations Afep-Medef du 6 octobre 2008.
La R Mun Ration Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2015-06-26
La R Mun Ration Du Dirigeant D Entreprise written by Collectif, and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-26 with Law categories.
Cet ouvrage a pour but d’analyser de manière efficace les perspectives et opportunités qui s’offrent aux dirigeants d’entreprise tout au long de leur carrière, en fournissant au lecteur une vision globale, transversale et interdisciplinaire du sujet. Tout d’abord, Gabrielle Eymael se penche sur le statut social du dirigeant d’entreprise et décrit la couverture sociale et les conditions d’octroi de chaque prestation. Elle expose ensuite la méthode de calcul des cotisations, permettant à l’indépendant de prévoir le montant de ses prochaines charges sociales. Enfin, les réformes en matière de droits sociaux et de calcul des cotisations, actuellement en cours de discussion, sont abordées afin de permettre au lecteur de se préparer aux changements à venir. Dans un second temps, Thierry Dekoker et Christian Thibaut fournissent un résumé complet et précis des diverses formes de rémunérations, pour mieux appréhender cette notion parfois complexe du « package salarial » du dirigeant d’entreprise. Pierre Vanhaverbeke se penche ensuite sur la problématique des faux indépendants et consacre la deuxième partie de son exposé aux sociétés de management. Il met ainsi en lumière les avantages, les inconvénients et les risques liés à la création d’une telle structure. Thierry Litannie et Sébastien Watelet abordent enfin la problématique de l’investissement immobilier du dirigeant d’entreprise selon une double question : investir à titre personnel ou par le biais d’une société immobilière, d’exploitation ou de management ? Ce problème complexe, surtout lorsque l’acquisition concerne un immeuble destiné à être occupé par le dirigeant au titre de logement, est analysé dans le contexte des dernières réformes fiscales adoptées par le législateur. Cet ouvrage intéressera les consultants, conseillers starters, banquiers, dirigeants d’entreprise et tous ceux qui, à la faveur de leur activité professionnelle, sont confrontés à ces questions.
Le Droit Du Dirigeant D Entreprise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Le Droit Du Dirigeant D Entreprise written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with categories.
Le Statut Social Des Dirigeants De Soci T S
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Author : Annabelle Turc
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Statut Social Des Dirigeants De Soci T S written by Annabelle Turc and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d'optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s'interroger sur le choix d'un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s'interroger sur la forme de la Société qu'il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d'exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d'évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération.
Le Statut Fiscal Des Dirigeants D Entreprise
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Author : Druon Delot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Statut Fiscal Des Dirigeants D Entreprise written by Druon Delot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
En résumé, l'examen du statut fiscal des dirigeants d'entreprise comporte de multiples facettes, toutes axées autour du régime fiscal des rémunérations et des cas de mises en cause personnelle des dirigeants d'entreprise à l'égard de l'administration fiscale. Cette étude en dégage les principaux aspects et laisse entrevoir des directions nouvelles dans l'appréciation de ce statut (mandat social, contrat de gestion, responsabilité).