Le Droit Du Dirigeant D Entreprise
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Le Droit Du Dirigeant D Entreprise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
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Le Statut Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Yves De Cordt
language : fr
Publisher: Armando Editore
Release Date : 2009-05-15
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise written by Yves De Cordt and has been published by Armando Editore this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-05-15 with Law categories.
Le statut du dirigeant d’entreprise est à l’évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit-Entreprise & Société » (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d’analyser, d’une part, le rôle du droit dans l’entreprise et son environnement et, d’autre part, la fonction de l’entreprise dans la société. L’actualité récente a, au demeurant, confirmé l’opportunité d’une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l’histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l’analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d’entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l’analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l’attention, qu’il s’agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu’ils assument à travers la responsabilité sociétale de l’entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires – harmonieuses ou conflictuelles selon les cas – seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l’exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d’un panel composé de dirigeants et de juristes d’entreprise.
La Responsabilit Des Dirigeants De Soci T S Associations Et Fondations
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
La Responsabilit Des Dirigeants De Soci T S Associations Et Fondations written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d?entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.00L?objectif de cet ouvrage est d?aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d?entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.00Il s?adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d?entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d?entreprises.00Le présent ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l?entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d?entreprises est également abordée.0Les questions qui font l?actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d?alerte à la confiscation.
Code De La Petite Entreprise Comment
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Author : François Lenglart
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2009
Code De La Petite Entreprise Comment written by François Lenglart and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Ce code commenté a été conçu pour les dirigeants de petite entreprise. Il leur donne l'essentiel pour faire face à la complexité du droit (des affaires, du travail, de la consommation, civil, pénal, etc. ), et pour éviter les erreurs les plus simples mais aussi les plus courantes. Ce livre est fait pour ceux qui ne sont pas habitués au droit. Il réunit une sélection des articles de loi les plus importants, issus de tous les codes existants et choisis en fonction de leur pertinence pour les entrepreneurs. Ces articles sont présentés dans un ordre " managérial ", c'est-à-dire selon les problématiques concrètes des dirigeants d'entreprise. Des commentaires explicatifs permettent de comprendre comment la loi s'applique à leur quotidien.
Dirigeant De Soci T
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Author : Fabrice François
language : fr
Publisher: Delmas
Release Date : 2009
Dirigeant De Soci T written by Fabrice François and has been published by Delmas this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Directors of corporations categories.
Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant, il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ? Précieux conseiller, cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de la fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette deuxième édition contient de nouveaux développements sur le droit des entreprises en difficulté, le cautionnement des dettes de la société par le dirigeant, le statut du conjoint, ainsi que la retraite complémentaire. Elle est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants, notamment du décret du 30 mars 2009, et des recommandations Afep-Medef du 6 octobre 2008.
Dirigeant De Soci T
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Author : Fabrice François
language : fr
Publisher: Delmas
Release Date : 2015
Dirigeant De Soci T written by Fabrice François and has been published by Delmas this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, il doit également savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? Quelle retraite ? Quelle rémunération ? Quel statut ? Cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de ta fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette troisième édition a été totalement refondue et contient de nouveaux développements notamment sur le statut social du dirigeant et le droit des entreprises en difficulté. Elle est à jour des nouvelles dispositions de l'ordonnance du 31 juillet 2014 sur le droit des sociétés, ainsi que de l'ordonnance du 13 mars 2014 sur les entreprises en difficulté.
Notion Et Statut Juridique Des Cadres De L Entreprise Priv E
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Author : Alain Le Bayon
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1971-01-01T00:00:00+01:00
Notion Et Statut Juridique Des Cadres De L Entreprise Priv E written by Alain Le Bayon and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L Entreprise Et Le Droit
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Author : Michel Despax
language : fr
Publisher:
Release Date : 1957
L Entreprise Et Le Droit written by Michel Despax and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1957 with Business enterprises categories.
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S
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Author : Jean-François Goffin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-23
Responsabilit S Des Dirigeants De Soci T S written by Jean-François Goffin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-23 with Law categories.
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Lamy Droit Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Joël Colbeaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003-10-01
Lamy Droit Du Dirigeant D Entreprise written by Joël Colbeaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-10-01 with categories.