Le Statut Du Dirigeant D Entreprise En Suisse
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Le Statut Du Dirigeant D Entreprise En Suisse
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Author : Dominique Poncet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989*
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Votre Soci T En Suisse
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Author : Carl P. Honegger
language : fr
Publisher: BoD - Books on Demand
Release Date : 2019-07-12
Votre Soci T En Suisse written by Carl P. Honegger and has been published by BoD - Books on Demand this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-12 with Business & Economics categories.
Dans ce guide, l'auteur suisse Carl P. Honegger introduit des questions centrales sur le thème de la création d'une entreprise ou d'une succursale en Suisse. Il examine les exigences légales, ainsi que les coûts, les risques et les chances. Le livre est délibérément bref. Il est conçu pour fournir un premier aperçu, et une base pour la décision pour savoir si ou non il est logique d'avoir votre propre projet, mais vérifiez de manière plus approfondie avec un expert.
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Yves De Cordt
language : fr
Publisher: Armando Editore
Release Date : 2009-05-15
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise written by Yves De Cordt and has been published by Armando Editore this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-05-15 with Law categories.
Le statut du dirigeant d’entreprise est à l’évidence un thème idéal pour ce premier colloque du Centre de recherche interdisciplinaire « Droit-Entreprise & Société » (CRIDES-Jean Renauld), qui a pour objet d’analyser, d’une part, le rôle du droit dans l’entreprise et son environnement et, d’autre part, la fonction de l’entreprise dans la société. L’actualité récente a, au demeurant, confirmé l’opportunité d’une recherche approfondie sur ce sujet passionnant et complexe, qui traverse l’histoire et les crises des sociétés commerciales et qui mobilise le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, l’analyse économique du droit et les sciences de gestion. Le programme du colloque témoigne de la richesse et du foisonnement des problématiques liées au dirigeant d’entreprise, personnage à multiples facettes. Après un portrait contrasté du dirigeant, l’analyse portera sur les conditions et les procédures de sa nomination et de sa révocation ainsi que sur ses pouvoirs et ses devoirs. La responsabilité des dirigeants a également retenu l’attention, qu’il s’agisse de leur responsabilité propre, en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit social, ou de celle qu’ils assument à travers la responsabilité sociétale de l’entreprise. Les relations entre les dirigeants et les commissaires – harmonieuses ou conflictuelles selon les cas – seront également examinées. La rémunération des dirigeants, sujet très sensible, sera enfin traitée en prélude à l’exposé minutieux de leurs statuts social et fiscal. La discussion se poursuivra au sein d’un panel composé de dirigeants et de juristes d’entreprise.
La Soci T Anonyme Suisse
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Author : Marc Bauen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
La Soci T Anonyme Suisse written by Marc Bauen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Commercial law categories.
La société anonyme est le type de société le plus répandu en Suisse. Le droit suisse laissant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, cette forme juridique est employée aussi bien par des multinationales cotées en bourse que par des petites et moyennes entreprises. La présente publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit boursier et le droit fiscal. Ouvrage de synthèse muni d'un index des mots-clefs, cette publication est d'un usage aisé pour les praticiens du droit souhaitant obtenir des informations rapides et sûres, complétées par de nombreuses références. Elle permettra également aux étudiants de se familiariser avec les nombreuses réglementations touchant la vie de l'entreprise. Ecrite dans un langage qui évite autant que possible les excès techniques, elle vise enfin à faciliter l'accès au droit suisse pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseils qui n'ont pas reçu une formation spéciale dans cette matière, ou encore pour les personnes chargées de la comptabilité et de la révision. L'ouvrage traite en particulier des questions suivantes : fondation de la société, structure et modifications du capital social, droits et obligations des actionnaires, organisation, responsabilité des organes, principes de gouvernement d'entreprise (corporate governance), règles applicables aux groupes de sociétés (Konzernrecht), dissolution et liquidation, restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), droit boursier, droit fiscal, changements législatifs entrant en vigueur en 2008 (en même temps que la révision du droit de la société à responsabilité limitée) et avant-projet de révision du droit de la société anonyme. Une présentation synoptique place le texte français de la loi (articles 620 à 763 CO) en regard des textes allemand et italien ainsi que d'une traduction anglaise.
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise Au Maroc
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Author : Abdelaziz Benzakour
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise Au Maroc written by Abdelaziz Benzakour and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Business enterprises, Foreign categories.
Martindale Hubbell International Arbitration And Dispute Resolution Directory
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2000
Martindale Hubbell International Arbitration And Dispute Resolution Directory written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Arbitrators categories.
Martindale Hubbell International Dispute Resolution Directory
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2002
Martindale Hubbell International Dispute Resolution Directory written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Dispute resolution (Law) categories.
La R Mun Ration Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2015-06-26
La R Mun Ration Du Dirigeant D Entreprise written by Collectif, and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-26 with Law categories.
Cet ouvrage a pour but d’analyser de manière efficace les perspectives et opportunités qui s’offrent aux dirigeants d’entreprise tout au long de leur carrière, en fournissant au lecteur une vision globale, transversale et interdisciplinaire du sujet. Tout d’abord, Gabrielle Eymael se penche sur le statut social du dirigeant d’entreprise et décrit la couverture sociale et les conditions d’octroi de chaque prestation. Elle expose ensuite la méthode de calcul des cotisations, permettant à l’indépendant de prévoir le montant de ses prochaines charges sociales. Enfin, les réformes en matière de droits sociaux et de calcul des cotisations, actuellement en cours de discussion, sont abordées afin de permettre au lecteur de se préparer aux changements à venir. Dans un second temps, Thierry Dekoker et Christian Thibaut fournissent un résumé complet et précis des diverses formes de rémunérations, pour mieux appréhender cette notion parfois complexe du « package salarial » du dirigeant d’entreprise. Pierre Vanhaverbeke se penche ensuite sur la problématique des faux indépendants et consacre la deuxième partie de son exposé aux sociétés de management. Il met ainsi en lumière les avantages, les inconvénients et les risques liés à la création d’une telle structure. Thierry Litannie et Sébastien Watelet abordent enfin la problématique de l’investissement immobilier du dirigeant d’entreprise selon une double question : investir à titre personnel ou par le biais d’une société immobilière, d’exploitation ou de management ? Ce problème complexe, surtout lorsque l’acquisition concerne un immeuble destiné à être occupé par le dirigeant au titre de logement, est analysé dans le contexte des dernières réformes fiscales adoptées par le législateur. Cet ouvrage intéressera les consultants, conseillers starters, banquiers, dirigeants d’entreprise et tous ceux qui, à la faveur de leur activité professionnelle, sont confrontés à ces questions.
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise
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Author : Annie Elfassi
language : fr
Publisher:
Release Date :
Le Statut Du Dirigeant D Entreprise written by Annie Elfassi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
La R Mun Ration Des Dirigeants En Droit Suisse De La Soci T Anonyme
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Author : Luca Urben
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La R Mun Ration Des Dirigeants En Droit Suisse De La Soci T Anonyme written by Luca Urben and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with Directors of corporations categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2015.