La Responsabilit Du Pr Sident De La R Publique
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La Responsabilit Du Pr Sident De La R Publique
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Author : Aurélie Channet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004-07-01
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Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en œuvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.
La Responsabilit P Nale Du Pr Sident De La R Publique
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Author : Bernard Bouloc
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
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La Responsabilit P Nale Du Pr Sident De La R Publique
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Author : Thierry Jacques Gallo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-09-01
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Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.
Le Statut P Nal Du Pr Sident De La R Publique
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Author : France. Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la république
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2003
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Le Pr Sident De La R Publique
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Author : Henry Leyret
language : fr
Publisher:
Release Date : 1913
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La Responsabilit Politique
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Author : Philippe Ségur
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage procède à la description et à l'analyse historique et juridique des progrès, des ambiguïtés et des insuffisances du régime de responsabilité politique des gouvernants sous la Ve République. Il met en scène un sujet particulièrement d'actualité, du fait de la crise de légitimité des gouvernants depuis quelques années, et de la politisation des procédures pénales (affaire du sang contaminé).
La Ve R Publique Ou Le Renforcement De La Responsabilit Politique Du Pouvoir Ex Cutif
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Author : Sonia Devedeix-Margueritat
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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En France, sous la Ve République, la crise de la responsabilité politique des gouvernants membres du pouvoir exécutif (président de la république et ministres) est souvent soulignée par la doctrine et les acteurs politiques. Leurs analyses, citées et étudiées tout au long de cette thèse, laissent supposer que le principe " responsabilité politique " est de plus en plus bafoué. L'existence de dysfonctionnements ne peut être niée. Cependant tel n'est pas, en soi, l'objet de cette thèse. La finalité poursuivie est de démontrer que la responsabilité politique est la seule responsabilité concevable pour les gouvernants et que la Ve République peut être présentée comme l'âge d'or de la responsabilité politique. Cette conclusion s'impose lors d'une mise en perspective, d'une part, du texte constitutionnel de 1958 avec les textes constitutionnels des régimes successifs depuis 1789, et, d'autre part, des phénomènes politiques sous la Ve République et dans les régimes précédents. Tout d'abord, la comparaison est favorable au régime de la Ve République. Les auteurs de la Constitution de 1958 l'ont élaborée en tenant compte des pratiques et des textes antérieurs mais aussi des projets de réforme formulés par certains. De plus, les membres des pouvoirs exécutif et législatif ont su innover et étendre les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique. Les mailles du contrôle parlementaire sont à la fois plus denses et plus cohérentes qu'avant 1958. Outre la réforme du mode d'élection du président de la République et de la durée de son mandat, le recours au référendum et au droit de dissolution, comme les différents scrutins locaux, nationaux et européens ont un impact sur les membres du pouvoir exécutif et la politique définie et appliquée. L'effet s'amplifie au fil des décennies. Certes, cette extension laisse l'impression d'être déstructurée. Elle n'en demeure pas moins le reflet d'une évolution. Le régime de la responsabilité politique est devenu un polyrégime, dépassant le cadre parlementaire, et un révélateur de la déparlementarisation de la Ve République. Ensuite, la responsabilité politique est la seule responsabilité envisageable pour apprécier l'action des gouvernants. Elle est intrinsèquement nécessaire et opportune. Son émergence est le fruit de la maturation des régimes politiques. Son essence s'est avérée rapidement indispensable pour agir en politique et agir sur le politique. Sa construction juridique nous renseigne sur les choix intellectuels et philosophiques réalisés par des acteurs du jeu politique à certaines époques dans une logique d'action et/ou de réaction à des faits. Elle est porteuse de valeurs et doit être considérée comme un standard dans une démarche d'analyse des phénomènes politiques et de formulation de choix politiques. A présent, le rapport conflictuel que la classe politique et les citoyens entretiennent avec cette responsabilité révèle les doutes qui secouent notre société. Quoi qu'il en soit, la responsabilité politique est un mode apaisé de résolution des conflits politiques dont la finalité première est d'assurer une harmonie entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce dernier doit être le gardien vigilant de cette cohésion, et de cette cohérence. Le renforcement du cadre parlementaire est fondamental pour assurer la sauvegarder de cette responsabilité. Consolider les trois phases de sa mise en jeu –phases déjà inscrites dans le texte constitutionnel et le règlement des assemblées–, est une exigence politique : la première phase est une phase d'anticipation, intervenant en amont, lors de la formation du gouvernement. La deuxième phase est une phase intermédiaire, la phase de contrôle de l'action gouvernementale par l'information. Au cours de cette phase, les parlementaires doivent veiller au respect de la volonté nationale par le gouvernement pour que cette cohésion politique entre les pouvoirs se maintienne et éviter ainsi le recours à la dernière phase, la phase de sanction. Cette ultime phase, qui peut se traduire par le renversement d'un gouvernement récalcitrant aux attentes formulées préalablement par la majorité, n'est pas une fin en soi. Elle est le reflet d'un désaccord et l'annonce d'une nouvelle ère.
Constitutional Courts
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Author : Louis Favoreu
language : en
Publisher:
Release Date : 2001
Constitutional Courts written by Louis Favoreu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Constitutional courts categories.
Jahrbuch Des Offentlichen Rechts Der Gegenwart Neue Folge
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Author : Peter Haberle
language : en
Publisher: Mohr Siebeck
Release Date : 1997-12-31
Jahrbuch Des Offentlichen Rechts Der Gegenwart Neue Folge written by Peter Haberle and has been published by Mohr Siebeck this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-12-31 with Law categories.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
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