La Responsabilit M Dicale Pour La Faute D Autrui
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La Responsabilit M Dicale Pour La Faute D Autrui
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Author : Jean-Pierre Ménard
language : fr
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
Release Date : 1992-01-01
La Responsabilit M Dicale Pour La Faute D Autrui written by Jean-Pierre Ménard and has been published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992-01-01 with Group medical practice categories.
Faute Civile Et Faute P Nale En Mati Re De Responsabilit M Dicale
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Author : Jean Penneau
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1975-01-01T00:00:00+01:00
Faute Civile Et Faute P Nale En Mati Re De Responsabilit M Dicale written by Jean Penneau and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Essai D Une Th Orie G N Rale Sur Le Fondement De La Responsabilit
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Author : M. Teisseire
language : fr
Publisher:
Release Date : 1901
Essai D Une Th Orie G N Rale Sur Le Fondement De La Responsabilit written by M. Teisseire and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1901 with Civil law categories.
Trait De Droit Civil
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Author : Mireille Bacache-Gibeili
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-10-16
Trait De Droit Civil written by Mireille Bacache-Gibeili and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-16 with categories.
De La Responsabilit Civile Raison Du Fait D Autrui
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Author : Paul Chevalier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897
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La R Paration Du Dommage M Dical Et Sa Jurisprudence
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Author : Pierre Aberkane
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-02-20
La R Paration Du Dommage M Dical Et Sa Jurisprudence written by Pierre Aberkane and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-20 with Law categories.
La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l’intérêt des patients et du système de santé. La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd’hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients. Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. L’indemnisation globale et transparente passe d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de l’expert judiciaire et du juge dans une barémisation sclérosante pour les victimes. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes d’accidents médicaux et étudiants une analyse précise de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur le sujet. Il est un outil indispensable à la compréhension des mécanismes liés à la réparation du dommage médical par les deux ordres de juridiction.
La Responsabilit D Lictuelle Du Fait D Autrui
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Author : Ahmed Ibrahim Al-Hiari
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Responsabilit D Lictuelle Du Fait D Autrui written by Ahmed Ibrahim Al-Hiari and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI, SUPPOSE LA REUNION DE QUATRE COMPOSANTS : UN DOMMAGE, UN FAIT GENERATEUR, UN LIEN DE CAUSALITE ET UN POUVOIR DE DIRECTION. LES DROITS JORDANIEN ET FRANCAIS ETENDENT LARGEMENT LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI RESULTANT D'UN DEVOIR DE SURVEILLANCE. TOUTEFOIS ALORS QUE LE LEGISLATEUR JORDANIEN AVAIT PREVU, DEPUIS 1976, UN PRINCIPE GENERAL S'APPLIQUANT A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, JURIDIQUEMENT CHARGEE DE LA SURVEILLANCE D'UNE AUTRE AYANT BESOIN D'ETRE SURVEILLEE, CE N'EST QU'A PARTIR DE 1991 QUE L'ON A COMMENCE A PARLER D'UN PRINCIPE ANALOGUE EN DROIT FRANCAIS. TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL FRANCAIS EST UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, NOUS REGRETTONS QU'EN DROIT JORDANIEN LA RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS SOIT BASEE SUR UNE PRESOMPTION DE FAUTE. PARALLELEMENT, LES DROITS FRANCAIS ET JORDANIEN PREVOIENT UN REGIME PARTICULIER TENANT A LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES. IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT BASEE SUR LE POUVOIR EFFECTIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE. PAR AILLEURS, LE COMMETTANT EST TRADITIONNELLEMENT AUTORISE A FAIRE RECOURS CONTRE SON PREPOSE EN VUE D'EXIGER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES A LA VICTIME. CE RECOURS N'EST PAS SANS RAPPORT AVEC LE FAIT DE FONDER CETTE RESPONSABILITE SUR LA THEORIE DE GARANTIE. CE PRINCIPE SEMBLE CEPENDANT ETRE RECEMMENT NUANCE EN DROIT FRANCAIS. DESORMAIS, LE COMMETTANT QUI SUSCITE L'ACTIVITE DU PREPOSE SERAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES RISQUES NORMAUX TENANT A CES ACTIVITES ET GARANT EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES ANORMAUX DE CELLES-CI. IL FAUT SOULIGNER ENFIN QUE S'AGISSANT D'UN PREPOSE OU D'UNE PERSONNE SOUMISE A LA SURVEILLANCE D'AUTRUI, LE FAIT D'AUTRUI, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE QUI N'A PAS PERSONNELLEMENT CAUSE LE DOMMAGE DEVRAIT ETRE DE NATURE A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE.
La Responsabilit Du Fait D Autrui En Droit Franco Irakien
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Author : Hozan Abdullah
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
La Responsabilit Du Fait D Autrui En Droit Franco Irakien written by Hozan Abdullah and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
Cette étude vise, à l’instar de toute comparaison juridique, à l’amélioration de connaissance du droit. D’une façon plus précise, elle aura pour l’objet l’examen des régimes juridiques de responsabilité du fait d’autrui en droit franco irakien.La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque que celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que :"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité :1. celle des parents du fait de leurs enfants 2. celle des maîtres du fait de leurs domestiques 3. celle des instituteurs du fait de leurs élèves 4. celle des commettants du fait de leurs préposés 5. celle des artisans du fait de leurs apprentis Parallèlement à ces cinq hypothèses décrite par la loi, la jurisprudence va développer un système de responsabilité général d'autrui au titre des personnes dont on doit répondre, en prenant l'alinéa premier de l'article 1384 comme base. Ce système est utilisé notamment pour les mineurs délinquants ainsi que les handicapés.La responsabilité du fait d'autrui tire sa logique de l'insolvabilité d'autrui. En effet, à travers le courant victimologiste amorcé avec le développement de l'assurance, la priorité va vers la réparation du dommage enduré par la victime. Dès lors la responsabilité subjective dans laquelle la faute fonde est finie. Aujourd'hui nous sommes dans un système de responsabilité objective dans lequel la preuve de la faute est devenue inutile.
La Faute Dans La Responsabilit Civile Du Fait D Autrui
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Author : Michella S. Chalfoun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
La Faute Dans La Responsabilit Civile Du Fait D Autrui written by Michella S. Chalfoun and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Responsabilit Du Fait D Autrui En Droit M Dical
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Author : Janine Ambialet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1964
Responsabilit Du Fait D Autrui En Droit M Dical written by Janine Ambialet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1964 with Law reports, digests, etc categories.